Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ?
Dissertation - 20 pages - Finances publiques
Exposé de Finances publiques dont le sujet exact est : « Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ? ».
Les moyens d'action des pouvoirs publics permettent de modifier l'allocation des ressources, de réguler l'activité économique et de redistribuer les revenus
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
L'action des pouvoirs publics poursuit trois objectifs : produire des services non assurés par le marché, lutter contre les déséquilibres économiques et réduire les inégalités. A ces objectifs correspondent trois fonctions qui constituent les fondements de l'action publique :...
Rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Dirigé par Maurice Lévy, le patron de Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l'Inspection générale des finances, sur la base des travaux d'une commission rassemblant une vingtaine d'experts, le rapport sur l'économie de l'immatériel (EI) dresse le constat de l'évolution de cette...
Les instruments de la régulation budgétaire : reports, gels et annulations de crédits
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La régulation budgétaire en cours d'exercice est constituée d'une série d'instruments permettant de maintenir les équilibres initiaux en mettant en œuvre certaines adaptations nécessitées par l'évolution de la situation économique et sociale. Son objectif est de contenir, lors de...
Faut-il taxer le patrimoine ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Faut-il taxer le patrimoine ? Question a priori paradoxale ou du moins qu'on semble ne plus se poser depuis longtemps. Le patrimoine fait en effet l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les...
Le budget européen : les enjeux politiques et institutionnels
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
D'après les perspectives financières 2007-2013 adoptées en mai 2006, le budget communautaire s'élève pour 2007 à 120 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit 1,1% du RNB de l'Union. Ce budget, faible au regard d'un budget national - le budget français correspond à plus de 20% du PIB de la...
Le principe de légalité et le principe d'égalité
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Tout système fiscal est étroitement lié à la nature et au développement des institutions politiques d'un pays donné. Toutefois sur le plan technique, il serait difficile de comprendre l'esprit des grandes réformes fiscales contemporaines sans connaître, même sommairement, notre passé...
La taxe d'habitation - publié le 06/12/2007
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Couplée depuis 2005 avec la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation est l'impôt direct le plus partagé entre les Français car il s'applique à toute personne physique ou morale disposant ou jouissant d'un immeuble à usage d'habitation, et ce, sans condition de nationalité. La taxe...
TIPP et cours du pétrole
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
C'est dans le cadre de la Loi du 13 août 2004 sur la décentralisation de compétences que l'État a décidé d'affecter, entre autres, une part du produit de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux départements et régions. Cette décision fut motivée par l'article 72-2 de la...
L'imposition des groupes de sociétés est-elle neutre ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'exigence de neutralité fiscale donne lieu à de multiples interprétations. Il est possible de dire qu'une imposition est neutre si elle n'a comme objectif que de prélever des recettes pour l'Etat et n'induit pas de distorsions économiques ou de changements de comportement. Concernant...
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une privatisation totale. Toutefois...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit budgétaire
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Exposé de finance publique sur l'encadrement de la vie budgétaire par le Conseil constitutionnel.
Le financement de tutelle et curatelle d'Etat
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Le système de financement des tutelles et curatelles d'Etat est basé, d'une part, sur la participation principale des majeurs protégés en fonction de leur capacité contributive (I) et, d'autre part, sur la participation subsidiaire de l'Etat (II). Les organismes tutélaires sont rémunérés à...
Les règles générales encadrant l'attribution de subventions par les collectivités locales
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Face aux difficultés économiques actuelles et à l'important taux de chômage de notre pays, la question des subventions revêt aujourd'hui un caractère sensible. En effet, une part importante des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales est utilisée pour aider financièrement des tiers....
L'accroissement des dépenses de santé est-il évitable?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
La Sécurité sociale est une notion relativement récente. Son histoire s'inscrit dans le prolongement de celle d'autre formes de protection sociale comme l'assistance, devenue aujourd'hui l'aide sociale, et la mutualité. Elle est le produit des profondes mutations politiques, économiques,...
Taxonomie et financement des biens collectifs
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Un bien collectif est un bien qui, par définition, peut être consommé par plusieurs personnes. Il apparaît alors que le nombre de biens de ce genre est très élevé. L'analyse économique s'est donc attachée à définir les caractéristiques d'un bien collectif pour ensuite pouvoir établir un...
L'essentiel à savoir sur la LOLF
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Composée de 68 articles regroupés en 12 chapitres et 6 titres, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances réforme l'ordonnance du 2 janvier 1959. Cette dernière, adoptée alors que l'Etat était caractérisé par une grande centralisation et un interventionnisme qui apparaît...
La Cour de discipline budgétaire et financière
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d'irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline»...
L'autonomie financière de l'Union européenne est-elle une réalité ? - publié le 04/09/2007
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Exposé de finances publiques sur le degré d'autonomie financière de l'Union européenne.
Les différentes natures de prélèvements obligatoires
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Définition des Prélèvements obligatoires : Les prélèvements obligatoires représentent « l'ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des collectivités publiques et des institutions communautaire », en fait, il s'agit de l'addition de l'ensemble des impôts...
La LOLF : principes et mise en oeuvre
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Cours de finance sur la LOLF. Cette loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 induit une véritable révolution des mécanismes budgétaires de l'Etat.
Finances publiques et transparence
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Longtemps appréhendée comme une condition majeure de la démocratie politique, la transparence des finances publiques est aujourd'hui considérée comme un facteur essentiel d'efficacité de la gestion publique. Actuellement, elle est l'un des plus solides points d'ancrage de la nouvelle gouvernance...
L'impôt progressif
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Si au XIXème siècle on pense que l'impôt ne peut être que proportionnel aux facultés contributives, le XXème siècle donne une réponse maximaliste à la question de savoir jusqu'à quel degré pousser la solidarité entre les citoyens au moyen de l'impôt: la progressivité permet...
Impôt de quotité, de répartition ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'impôt qui constitue le principal des prélèvements a une spécificité qu'il est indispensable de faire apparaître, l'impôt peut être défini comme une prestation pécuniaire requise des contribuables d'après leurs facultés contributives et qui opère, par voie d'autorité, un...
La personnalisation de l'impôt est-elle souhaitable ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La personnalisation de l'impôt est un principe constant depuis la création de l'impôt sur le revenu (IR). Un impôt personnalisé est un impôt adapté aux caractéristiques économiques et sociales du contribuable. Il s'agit d'évaluer la capacité contributive de chacun, sur la base de...
L'impôt sur le revenu modifie-t-il la hiérarchie des revenus ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Seconde source de recettes fiscales pour l'Etat, après la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu (IR) a rapporté 53,88 milliards d'euros à l'Etat en 2004. Mis en place par les lois de 1914 et 1917, l'IR se substitue à l'impôt cédulaire (les revenus sont...
Faut-il baisser les impôts ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Depuis 2002, on constate une politique de baisse des prélèvements obligatoires telle que celle menée par Jean-Pierre Raffarin trois années durant à Matignon conformément aux engagements électoraux du Président Jacques Chirac durant la campagne des élections présidentielles de 2002. Par ailleurs,...
Les contribuables sont-ils égaux devant l'impôt sur le Revenu (IR) ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu occupe une place structurellement peu importante dans la fiscalité française. Cependant, aucun autre impôt ne fait l'objet d'observations aussi contradictoires. Ainsi, des critiques s'élèvent tant d'adversaires déclarés de cet impôt progressif que des...
Les collectivités territoriales françaises sont-elles financièrement autonomes ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'autonomie financière des collectivités territoriales françaises est un ressort essentiel de leur libre administration, et donc de la démocratie locale. Et elle peut se définir comme le pouvoir, pour les collectivités territoriales, de disposer de moyens adéquats et suffisants pour assumer...
Les différents contrôles des lois de finances sont-ils efficaces ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le contrôle de l'exécution des lois de finances est apparu très tôt comme une nécessité au regard du respect de la légalité budgétaire, c'est-à-dire de la conformité de l'exécution administrative et comptable aux règles de droit et à l'autorisation budgétaire donnée par le Parlement. En effet, il...
