La loi de finance pour 2008
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Longtemps assimilées à l'ensemble des finances publiques, les finances de l'État n'en constituent plus qu'une part minoritaire. Elles obéissent à un régime né avec le parlementarisme mais qui, réformé par la IV république (décret-loi du 19 juin 1956) puis par la V république, est...
Rapport sur la fiscalité italienne
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Face à l'évolution économique et la mondialisation, il est devenu courant de voir des sociétés s'implantées dans différents pays afin de mieux répondre à la demande mais également dans le but de faire quelques économies. L'implantation de sociétés françaises est facilitée en Europe du fait de...
Les caractéristiques des contrats emportant occupation du domaine public des collectivités territoriales
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le domaine public (appartient au domaine public un bien immobilier, propriété d'une personne publique affecté à l'usage du public et aménagé spécialement pour l'accueil du public) bénéficie d'une protection particulière à l'égard des tiers qui se traduit par l'application de deux principes que...
La relation entre la Cour des Comptes européenne et les institutions nationales de contrôle
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'importance du budget de l'Union Européenne ne cesse de s'accroître. L'intégration récente des douze nouveaux états membres suites aux élargissements successifs n'a fait qu'amplifier ce phénomène d'augmentation : les perspectives financières pour 2008-2013 sont de l'ordre de plus de 864...
La performance de la mission Lolf : «Relations financiéres entre l'Etat et les collectivités territoriales» - publié le 16/03/2008
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
La performance est une notion complexe, relative et contingente, presque « volatile », comprenant autant de définitions que d'auteurs. Initialement utilisée dans le milieu sportif, la performance reflète le dépassement des records personnels du sportif. Parler de performance suppose par...
Les Franchises Médicales
Dissertation - 24 pages - Finances publiques
Rentrée en applications depuis le 01 janvier 2008, la réforme sur les franchises médicales suscite un vif débat dans notre société. Source de revenu pour l'Etat ou source d'inquiétude pour le malade, elles remettent en cause le fonctionnement même du principe de prise en charge financière de la...
La performance de la mission Lolf : « Relations financiéres entre l'Etat et les collectivités territoriales »
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Depuis quelques années, la notion de performance a investi la sphère publique. Elle a été consacrée comme objectif de l'action publique dans la Loi organique relative aux finances publiques (LOLF) du 1er août 2001. En effet, la LOLF révise l'architecture de la présentation budgétaire du budget de...
Introduction aux finances publiques de l'Etat
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Au sens moderne du terme, les finances sont définies comme l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat. Il s'agit également d'une activité de l'Etat dans le domaine de l'argent. C'est la science qui régit cette activité. On parle des finances de l'Etat comme des finances publiques. Cette...
La phase parlementaire: l'autorisation budgétaire
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Les représentants de la nation approuvent en dernier ressort les ressources et les charges de l'Etat. Sous la Vème République, il y a une procédure particulière qui reconnaît au gouvernement des prérogatives importantes. Il s'agit d'une procédure très réglementée, tant au stade d'examen du projet...
L'élaboration de la loi de finances (2008)
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Cette préparation relève de la compétence du gouvernement. Seul le gouvernement dispose des moyens techniques et humains indispensables à la mise en œuvre du projet de loi de finances. Cette phase est peu mentionnée dans la loi organique. Cette préparation impose que le gouvernement procède...
Présentation du Crédit Agricole (2006)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le Crédit Agricole naît le 5 novembre 1894 grâce à la loi qui autorise la constitution de caisses locales entre les membres de syndicats agricoles. En 1899 apparaissent ainsi les caisses régionales, qui fédèrent les caisses locales. Cependant, l'isolement de certaines régions montre encore la...
Le financement des retraites - état des lieux et réformes possibles
Dissertation - 17 pages - Finances publiques
Le problème du financement des retraites est un sujet majeur que la société française s'est préparée à traiter depuis plusieurs années. Selon certaines enquêtes il y aura en 2040 sept retraités pour dix actifs. Ce chiffre inquiétant prouve avec éloquence la nécessité de s'intéresser au système de...
Asymétrie dans le domaine de la santé
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Le ralentissement de l'activité économique et la montée du chômage ont affecté l'équilibre des régimes sociaux depuis le milieu des années 70. Maîtriser l'évolution des dépenses de santé sans accroître les inégalités d'accès aux soins est donc un enjeu majeur. Les Français sont...
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?
Dissertation - 26 pages - Finances publiques
L'impôt sur la fortune introduit en 1982 en France sous le nom d'impôt sur les grandes fortunes (IGF) puis rétabli en 1989 sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l'héritier de l'impôt prussien sur le patrimoine instauré en 1893. Cet impôt annuel sur le capital qui concerne les...
La réforme de l'assurance-maladie
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'allongement de la durée de vie et les nouvelles techniques médicales concourent à une hausse continue des dépenses de santé. Malgré les différentes réformes intervenues dans ce domaine, le déficit de l'assurance-maladie ne cesse d'augmenter et le système de soins est aujourd'hui menacé. Avec la...
Les grandes lignes du rapport Pébereau
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En Juillet 2005, Thierry Breton confie à Michel Pébereau, président de BNP Paribas, le soin de préparer un rapport sur l'endettement de la France, visant notamment à mettre en évidence les origines de cette dette, et à formuler des propositions pour redresser les finances publiques. En décembre,...
La faillite de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Avec le développement de l'Etat-providence, l'Etat a été amené à assumer de nouveaux rôles, tant en économie que dans le domaine social. En conséquence, son budget n'a cessé de croître. En parallèle avec l'affirmation du keynésianisme l'objectif d'équilibre budgétaire a été abandonné. On a admis...
L'ordonnateur et le comptable
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Une des originalités essentielles de la comptabilité publique française réside dans l'intervention dans les opérations financières de deux catégories d'agents indépendants et séparés : les ordonnateurs et les comptables. Le caractère particulier des fonds publics a en effet conduit l'État, au fil...
Fiche technique Fiscalité : Perspectives financières 2007-2013
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Fruit d'un accord entre les trois institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement européen), les « Perspectives financières » de l'UE définissent le cadre et les priorités budgétaires de l'UE de façon pluriannuelle. Elles établissent un double plafonnement : celui de la dépense totale...
La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Les finances publiques reposent sur des grands principes budgétaires et sur deux textes de loi fondamentaux, la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finance et le décret du 29 décembre 1962, portant règlement de la comptabilité publique. Le budget est un acte par lequel les...
Dans quelle mesure les politiques budgétaires impactent l'économie ?
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Parmi les politiques économiques, la politique budgétaire semble jouer le rôle le plus décisif dans la mesure où elle définit l'importance et la nature des dépenses publiques et semble à cet égard être susceptible d'agir puissamment sur la croissance et l'emploi. Dans le modèle...
La Loi Organique relative aux Lois des Finances (LOLF)
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Exposé de droit des finances publiques ayant pour objet la LOLF.
La PPE et l'impôt négatif
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
- Créée en 2001, la PPE est un crédit d'impôt, qui vise à faciliter le retour à l'emploi ou le maintien de l'activité en allégeant les charges des prélèvements obligatoires pesant sur les personnes les plus modestes exerçant une activité salariée ou non salariée. Son montant est calculé en...
La fiscalité de l'environnement - les instruments internationaux et leur nécessaire amélioration
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La détérioration de l'environnement devient de plus en plus une préoccupation des hommes et des pouvoirs publics, d'autant plus que la dégradation de la planète a pour conséquence une augmentation assez forte des coûts sanitaires, urbains, paysagers et climatiques. L'objectif premier de la...
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?
Dissertation - 21 pages - Finances publiques
Exposé de Droit des finances publiques ayant pour sujet : "Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?
Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Exposé de Finances publiques ayant pour sujet : « Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ? ».
Le budget 2006 de la ville de Tours
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Il s'agit d'un acte par lequel le conseil municipal envisage les dépenses et les recettes de l'année. Son adoption est un acte fondamental dans la mesure où il est le reflet de la politique et des grandes orientations de l'élu et de son équipe municipale. Le budget est adopté lors d'un débat...
La portée de l'autorisation budgétaire en matière de dépenses
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En évoquant la portée de l'autorisation budgétaire, on sous entend que la loi de finances n'est pas une loi impérative, ce qui pourrait constituer un paradoxe n'est pas un paradoxe. Cependant, ces termes signifient que les dispositions qu'elle édicte sont susceptibles de variations ou d'une...
Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des lois de finances
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
En matière de lois de finances, le Conseil constitutionnel joue le même rôle que pour une loi ordinaire : il contrôle la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité. A cette occasion, il peut censurer les mesures constituant des cavaliers budgétaires. Suite à la réforme de sa saisine en...
La fiscalité locale en question
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
La fiscalité locale occupe une place de plus en plus stratégique. Le poids de celle-ci explique la charge croissante des prélèvements obligatoires en France comme en Europe. De plus, la fiscalité locale est difficile à réformer. La décentralisation doit remédier à l'échec relatif de régulation...
