L'architecture (nomenclature) budgétaire
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 demandait une réforme de l'architecture budgétaire. Celle-ci a vu le jour officiellement à l'occasion du vote du projet de loi de finances pour 2006, premier budget voté sous l'empire de la LOLF....
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques - publié le 04/07/2008
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une...
Le principe de l'égalité devant l'impôt
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Document: Le principe de l'égalité devant l'impôt, dissertation en finances publiques. Seulement la première partie et le plan de la seconde Extrait: C'est au nom de la justice fiscale qu'a été proclamé le principe de l'égalité devant l'impôt. Il est un des principes...
Le pouvoir budgétaire : fondement du parlementarisme ou prérogative de l'exécutif ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Selon une formule d'Edgar Faure, le débat rituel de la loi de finances se résume à trois mots: Litanie, Liturgie, Léthargie. Cette vision peu enthousiaste vise notamment le rôle du Parlement sous la troisième république. Le Budget est acte de prévision et d'autorisation, et ceci en...
Le Budget 2007 : vers une maîtrise des dépenses de l'Etat ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Pour la première fois, il est prévu une diminution des dépenses en volume, avec une progression 'à périmètre constant' limitée à 0,8%, soit un point de moins que l'inflation prévue (1,8% en 2007). La progression des dépenses de 2,2 milliards d'euros par rapport à 2006 provient de...
Faut-il supprimer les droits de successions ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Origines lointaines de l'impôt successoral : Ancien Régime. Un des rares impôts de cette époque maintenu par la Révolution. Les projets développés pendant la période révolutionnaire sont rassemblées et codifiées dans le code civil de 1804. Le terme héritier y est entendu au sens strict, ce...
L'équilibre budgétaire : dogme dépassé ou norme émergente ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Définition de l'équilibre budgétaire : c'est le principe qui guide l'adoption et l'exécution des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales et par lequel les recettes et les dépenses sont déterminées en équilibre. Buts : avoir des finances saines, lutte contre...
Qui 'fait' le droit fiscal?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Qui 'fait' le droit fiscal?
Les transferts d'impôts issus de l'acte II de décentralisation
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La fiscalité locale est foisonnante : 55 impôts sont affectés aux Collectivités Territoriales (CT), sans compter les prélèvements de type redevance, qui sont de nature tarifaire. En 2006, la fiscalité attribuée aux CT représentait 96,5 Mds d'euros et 52% de leurs recettes hors emprunt. Elle est...
L'Europe financière : Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC)
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Exposé d'Economie définissant le Pacte de Stabilité et de Croissance et présentant la raison de sa remise en question ainsi que sa crédibilité et les réformes qui ont été nécessaires.
Programmes Annuels de Performance (PAP) et Rapports Annuels de Performances (RAP)
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La LOLF assure le réajustement des relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel. Elle revalorise le rôle budgétaire du Parlement en lui conférant d'avantage d'effectivité ; le gouvernement construit le budget et l'exécute, le Parlement l'autorise et le contrôle. Une...
Le système de retraite français
Dissertation - 15 pages - Finances publiques
Face à l'allongement de l'espérance de vie, la vieillesse a toujours été considérée comme un risque. Comment pouvoir réussir à vivre, à se loger, à se soigner en étant de plus en plus âgé ? L'origine de notre système de retraite est la création de la sécurité sociale (1945). Son but est de créer...
Editions et presse de la Bibliothèque Nationale Française
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
La Bibliothèque Nationale Française est né de la fusion entre l'ancienne bibliothèque nationale et l'Etablissement public de la Bibliothèque de France. La BNF est une institution qui dépend du Ministère de la Culture.
Devoir sur l'économie et la fiscalité des collectivités locales. Réalisation de logements et d'un équipement public : exemple de l'opération Gaston Lévy à Sceaux (92)
Dissertation - 23 pages - Finances publiques
L'opération que nous allons traiter se déroule dans les Hauts-de-Seine, et plus précisément sur le territoire de la ville de Sceaux. Sceaux est une ville résidentielle très riche du point de vue d'un patrimoine historique, comportant un peu moins de 20 000 habitants au recensement de 1999. La...
Les lois de finances rectificatives
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les lois de finances rectificatives (LFR), appelées « collectifs budgétaires » avant l'ordonnance de 1959, ont pour but de « rectifier » la loi de finance initiale (LFI) afin de tenir compte de modifications de la conjoncture économique et politique. L'article 35 de la LOLF est consacré aux LFR,...
La fonction de comptable public
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
« Il ne dépense pas, il n'encaisse pas un centime en France qui ne soit ordonné par une lettre, prouvé par une pièce (…) ; puis la demande et la quittance sont enregistrées, contrôlées et vérifiées par des gens à lunettes. Au moindre défaut de forme, l'employé s'effarouche, car il vit de...
Les conditions de délais et d'examen des lois de finances
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
pouvoir législatif. En effet, c'est ce document qui conditionne le fonctionnement budgétaire de l'Etat, mais aussi ses investissements et ses orientations politiques. Par ailleurs, la loi de finances est également un instrument majeur en termes de politique économique. Ainsi, l'examen de cette...
Existe t-il aujourd'hui, en France, une véritable décentralisation financière?
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
La France, Etat traditionnellement jacobin, s'est engagée depuis une vingtaine d'années dans un processus de décentralisation qui s'est manifesté par des transferts considérables de compétences de l'Etat vers les collectivités locales et surtout par la disparition de la tutelle étatique sur ces...
Le principe de neutralité fiscale
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Pour les économistes classiques, toute intervention fiscale de l'État nuit à l'équilibre des marchés, car elle bouleverse le comportement des agents en modifiant les prix relatifs, créant ainsi des distorsions, puisque les décisions des ménages, (travailler, consommer, épargner) et des...
Dans quelle mesure le système de financement de la protection sociale est-il en crise ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Dissertation économique s'interrogeant sur la crise actuelle du système de financement de la protection sociale. Le système de protection sociale a longtemps été considéré comme l'un des meilleurs au monde. Il traverse pourtant une crise financière de grande ampleur qui risque de mettre...
Les statuts et les métiers du sport territorial
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Historique : La Libération est marquée par la loi du 19 octobre 1946, portant statut général des fonctionnaires de l'Etat. Le statut des fonctionnaires communaux date du 28 avril 1952. Mais ce n'est qu'en 1983 que la fonction publique comprend des catégories de fonctionnaires autres que ceux de...
La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) flottante
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) est un droit d'accise perçu sur certains produits pétroliers dont la liste a été fixée par la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 «restructurant le cadre communautaire de taxation des produits...
L'évolution des droits sur le tabac
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En France, l'idée d'une taxe sur le tabac s'est diffusée en même temps que la consommation. La première taxe fut instaurée au début du XVIIème siècle et, en 1674, la fabrication et la vente devinrent un privilège royal. Le monopole fut confié au siècle suivant à la Compagnie des Indes...
Les ressources publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le budget de l'État français comprend les recettes et les dépenses prévues pour l'année. Chaque année, le Parlement, adopte le budget de l'année suivante et ce, sur proposition du gouvernement. En 2001, a été engagée une réforme des finances de l'État. Il s'agit de la loi...
Fiscalité : les revenus fonciers
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
1.Définition des revenus fonciers imposables : Sont imposables au titre de revenus fonciers non seulement les revenus des locations d'immeubles proprement dits, mais également les revenus accessoires ; déduction faite des charges déductibles et abattements fiscaux. Article 14 (Loi nº 90-449 du 30...
Le déficit public peut-il encore être un instrument de politique économique adapté pour la relance de la croissance ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Suite à la crise des subprimes cet été, présageant une chute de la croissance mondiale pour l'année à venir, l'OFCE préconise des politiques de soutient à la croissance, aux Etats Unis comme en Europe, incluant notamment un creusement des déficits budgétaires. Ainsi, pour l'année 2008, il prévoit...
Qu'en est-il des finances publiques aujourd'hui?
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
« A laisser dériver les finances publiques - et la France vit cette année (c'est unique au monde !) son trentième exercice dans le rouge - le décideur public commet même une sorte de suicide social ». Cette citation de Philippe MANIERE, directeur général de l'Institut Montaigne, illustre...
L'aménagement de la place de la Rivière (Saint Etienne)
Dissertation - 33 pages - Finances publiques
Le projet ambitieux du maire, Michel Thiollière, est de faire entrer Saint Étienne dans une nouvelle ère de son histoire. Son objectif est de faire de Saint Étienne une grande métropole à dimension européenne. Concrétisé au sein d'un grand projet d'urbanisme intitulé Saint-Étienne 2020, le...
Les aides locales au développement économique
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
L'intervention économique des collectivités locales a pour objectif de corriger les défaillances du marché en vue de réaliser le plein emploi, une plus grande justice sociale ou encore plus récemment le redéploiement industriel. Cette action spécifique des collectivités locales n'est pas...
Existe-t-il un modèle OCDE de système fiscal?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La construction d'un modèle dans quelques disciplines que ce soit est fondée sur la recherche de règles communes à un même sujet afin d'en révéler une forme simplifiée et formalisée. Il faut bien intégrer que la construction d'un modèle scientifique est fondée sur l'épurement, la simplification...
