Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
La raison d'être de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'explication du consensus réalisé autour de ce texte repose en grande partie sur son objectif de revalorisation du rôle du Parlement en matière budgétaire. Cette question relève d'une thématique actuelle fondamentale...
Pour le financement de la Sécurité sociale
Dissertation - 20 pages - Finances publiques
La création de la Sécurité sociale permet de répondre à diverses nécessités. D'une part, la présence du concept de marché ainsi que le développement du mode de production industrielle entraine l'émergence d'une catégorie de population pauvre. D'autre part, le développement de l'individualisme,...
La Cour des comptes : intérêts et limites
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Document: La Cour des comptes : intérêts et limites, dissertation de finances publiques de 4 pages Extrait: Le contrôle de l'exécution du budget public a toujours été un enjeux important que ce soit en effet sous l'ancien régime ou bien après la révolution , il y a toujours eu cet...
Les systèmes de retraites en France face aux changements démographiques et à la crise
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
En France comme dans la plupart des pays développés, les changements démographiques mettent en péril les systèmes de retraites et ont des conséquences importantes sur l'accumulation du capital et la croissance. Inévitablement, le vieillissement de la population pose aussi la question d'un recul...
Le pouvoir parlementaire existe-t-il en matière de finances publiques ?
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Les historiens du droit font remonter la naissance du principe de consentement populaire à l'impôt au Moyen Age, plus précisément à la Grande Charte de 1215 par laquelle les barons anglais imposèrent au roi Jean de n'établir aucune taxe sans leur autorisation. Par la suite, en 1628, la Petition...
L'annualité budgétaire et le pouvoir parlementaire en matière de lois de finances
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les quatre grands principes budgétaires, dits classiques, l'annualité, l'unité, l'universalité et la spécialité, ont été dégagés par la pratique parlementaire en matière budgétaire et insérés dans les textes à valeur constitutionnelle de la Vème République - la constitution dans ses...
Le principe de spécialité des crédits
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Traduction indirecte du principe de consentement à l'impôt ; le principe de spécialité des crédits imposent d'indiquer précisément le montant et la nature des opérations prévus par la loi de finance. C'est en 1817 qu'apparaît ce principe. Dès lors, le budget est voté par ministère...
L'équilibre budgétaire, mythe ou réalité ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Actuellement on vise une politique budgétaire saine et donc une sorte d'équilibre sur une durée plus courte. Ainsi, la règle d'or du XIXe siècle est devenu l'exception au XXe. Actuellement, les finances publiques cherchent à combler le déficit public et l'équilibre budgétaire ne...
Les sources des finances publiques
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire, appelé également finances publiques, se trouve au cœur de la vie administrative, de la réalisation de l'intérêt général, ainsi que dans l'épanouissement de la sphère privée. Étymologiquement, le terme de « finances » provient du verbe « finer » signifiant en...
La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : la réforme de l'État ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
En France, la loi organique relative aux lois de finances est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qu'on peut assimiler à une nouvelle constitution financière. Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et vise à moderniser la...
L'évolution des finances sociales en droit positif
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les finances sociales pourraient se définir comme l'ensemble des recettes et des dépenses ayant pour finalité la protection sociale. La France a mis en place un système de couverture sociale très complet afin de réduire le risque social. L'objectif est de couvrir les dépenses qui peuvent être...
La débudgétisation en France
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Le budget de l'Etat représente en France près de 17% du produit intérieur brut et constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus. C'est le gouvernement qui élabore les projets de loi de finances et ceci sous le...
Le pilotage de la politique budgétaire dans le cycle
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Une des fonctions principales de la politique budgétaire d'un État est de mettre les finances publiques au service d'un amortissement des oscillations du cycle économique et au service d'une économie stable, présentant un taux d'emploi élevé et présentant de faibles variations...
Le principe d'annualité est-il utile ?
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 était dictée « par deux objectifs affichés, voire prophétisés : moderniser la gestion publique pour réformer l'Etat et rénover le Parlement dans la procédure budgétaire. Il ne s'agissait donc pas là d'un projet iconoclaste, mais...
Les prélèvements obligatoires (2008)
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Deux définitions: Pour l'OCDE : L'ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l'Union européenne), tel qu'il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent,...
La LOLF a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ?
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Document: Dissertation de finances publiques : « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a-t-elle modifié le rôle du Gouvernement dans la préparation de la loi de finances ? » Extrait: Le budget de l'Etat, acte de prévision et d'autorisation de la dépense,...
A quelles fins les Banques Centrales manipulent-elles les taux d'intérêt ?
Dissertation - 26 pages - Finances publiques
A la lecture de la presse économique, il est à l'heure actuelle difficile d'échapper aux titres tels que « Les Banques Centrales et la morale », « La BCE fait cavalier seul en maintenant le niveau de ses taux d'intérêt », « La FED baisse à nouveau son taux directeur » ou encore « Politique...
Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est, avec le Conseil d'Etat, le plus ancien des grands corps qui assistent la puissance publique. Si son origine remonte au Moyen Age, elle fut établie dans son cadre juridique actuel par Napoléon, le 5 novembre 1807. Après 200 ans d'existence, se pose aujourd'hui la question...
La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Il s'agira donc d'en évaluer l'effet, l'impact ou encore l'influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi organique (ou...
Remboursement et dégrèvement
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Document: Exposé en Finances publiques sur la notion de remboursement et de dégrèvement.
Le budget 2008 de l'Etat français
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
Ce dossier documentaire a pour but d'exposer, de manière synthétique, le budget de l'Etat français pour l'année 2008. Comme chaque année, le gouvernement met en place un budget prévisionnel chargé de dynamiser le pays tout en remboursant ses dettes. Rien n'est laissé au hasard : les crédits et...
Pression fiscale et croissance économique
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Dans un pays comme la France, l'interaction entre l'État et l'économie est d'autant plus forte que l'importance des finances publiques, mesurée en proportion du produit intérieur brut (PIB) est considérable : ainsi, au début des années 2000, les dépenses publiques ont atteint...
Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? (2008)
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Clemenceau aurait affirmé avec beaucoup de délicatesse : « La France est un pays très fertile, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts ». Cette plaisanterie un peu acerbe, reflète bien l'attitude critique que l'on a souvent vis-à-vis de l'impôt. Pourtant l'impôt semble aussi...
Le déficit des finances publiques : moteur de la croissance économique ? - publié le 28/08/2008
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dissertation d'Economie (niveau Bac +3) tentant de répondre à la problématique suivante : Le déficit des finances publiques : moteur de la croissance économique ?
Structure des prélèvements obligatoires en France
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Quelques Définitions : - Prélèvements obligatoires (PO) = ensemble des prélèvements des administrations centrales, locales, de la Sécurité sociale ainsi que ceux affectés au profit des institutions de l'Union européenne. - Taux de prélèvements obligatoires (indicateur économique le plus souvent...
Les fonds de concours: procédure et réformes
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
D'après le principe d'universalité, aucune recette ne doit être affectée directement à une dépense particulière (règle de non-affectation). Selon l'article 16 de la LOLF, ce principe connaît toutefois des dérogations : « certaines recettes peuvent être directement affectées à certaines dépenses....
Taxation des petites entreprises
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Après l'intérêt considérable porté aux grandes et moyennes entreprises, la taxation des petites entreprises constitue actuellement l'enjeu majeur des administrations fiscales dans leur quête de modernisation. La construction d'une stratégie d'imposition de cette catégorie de contribuables se...
L'Etat et ses fonctions dans l'économie
Dissertation - 17 pages - Finances publiques
Pour l'économiste, l'État représente, au sens strict, l'administration publique centrale, l'administration compétente pour l'ensemble du territoire (les ministères, le gouvernement, et leurs services techniques, le Parlement, les organes de contrôle (inspection des finances, Cour des comptes),...
La cour des comptes et la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est le plus ancien des « grands Corps » de l'Etat : elle est issue de la "curia regis" (cour du roi) du Moyen-âge. L'existence d'un corps de contrôle des finances royales remonte à 1318. Il faut toutefois attendre le début du 19ème siècle pour que le contrôle des...
L'impôt sur les sociétés - les effets en France et les sociétés communautaires
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Exposé de l'impôt sur les sociétés : introduction, plan, contenu puis un cas pratique aussi.
