Les obligations comptables et budgétaires pour les communes de plus de 3500 habitants et réalisation d'inventaires du patrimoine

Francois P.

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Les obligations comptables et budgétaires pour les communes de plus de 3500 habitants et réalisation d'inventaires du patrimoine

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Les collectivités territoriales ainsi que les organisations du secteur privé sont soumises à des réglementations comptables et budgétaires. Malgré une différenciation de ces normes, entre le secteur public et le secteur privé, nous observons de nos jours une convergence entre ces deux comptabilités (LOLF du 1er août 2001). En effet, une évolution constante depuis le règlement général de 1962 pour l'Etat, et la M11 de 1957 pour les collectivités locales, a eu lieu dans un but de modernisation, de simplification et d'harmonisation.

Sommaire

Introduction

Première partie : analyse du contexte

I) Fonctionnement comptable et budgétaire d'une collectivité territoriale

A. Une volonté de simplification des instructions budgétaires et comptables
1. La M14
2. La convergence comptabilité publique / comptabilité privée
B. Le budget : outil indispensable dans les finances de la commune
1. Présentation générale des budgets locaux
2. Les liaisons entre les deux sections : fonctionnement / investissement

II) Suivi de l'actif d'une collectivité

A. Distinction entre charges et immobilisations
B. L'inventaire

III) Les obligations liées au passage de plus de 3500 habitants

A. Etat actuel de la collectivité en interne
1. Étude de l'organisation interne de la collectivité
2. Le suivi actuel des immobilisations
3. Les relations actuelles entre le service financier et le Trésor Public
B. Les nouvelles mesures comptables et budgétaires
1. La comptabilisation des provisions
2. L'application des amortissements
3. La mise en place du rattachement des charges et des produits à l'exercice

Deuxième partie : les nouveaux besoins de la commune

I) Inventaire physique des immobilisations

A. Meilleur suivi des immobilisations
1. La réalisation d'un inventaire
2. La mise en place d'un nouveau programme de suivi des immobilisations
B. Concordance entre inventaire physique et inventaire comptable
C. Mise en place d'une doctrine et de procédures
1. Les certificats administratifs
2. Les procédures

II) Conséquences de l'intégration des amortissements dans le budget

A. Le calcul de l'amortissement
B. Simulations
1. Évaluer les dotations futures
2. Conséquences sur les sections de fonctionnement et d'investissement

III) Recommandations

Conclusion

Bibliographie

Annexes

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Extraits

[...] En effet, une évolution constante depuis le règlement général de 1962 pour l'Etat, et la M11 de 1957 pour les collectivités locales, a eu lieu dans un but de modernisation, de simplification et d'harmonisation. La M11 a laissé place à la M14 et notamment à ses nouvelles directives concernant les communes de plus de habitants. C'est pourquoi les villes dépassant ce seuil suite à un recensement doivent anticiper ces nouvelles mesures. Ce mémoire sera donc axé sur ces nouvelles règles et sur les méthodes que doit employer la commune pour y satisfaire. La première partie donnera une vision d'ensemble sur le fonctionnement comptable et budgétaire d'une collectivité locale. [...]

[...] Il y a également le virement de la section de fonctionnement sur l'investissement (ressources de fonctionnement) - Les ressources propres d'origine externe définitives, elles correspondent en grande majorité au fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Ce fonds est un versement de l'Etat pour alléger la TVA payée sur les investissements par la collectivité. On trouve également dans ces ressources, les subventions d'investissement qui servent à financer un investissement ou la dette. - Les ressources propres d'origine externes non définitives, elles correspondent aux produits exceptionnels résultant d'emprunts. Section de fonctionnement Cette section regroupe toutes les dépenses et recettes appelées à se renouveler chaque année. [...]

[...] Après avoir vu comment tenir à jour un inventaire dans une collectivité locale, voyons maintenant quelles sont les incidences de l'intégration des amortissements dans le budget de la commune II. Conséquences de l'intégration des amortissements dans le budget A. Le calcul de l'amortissement La base du calcul des amortissements est le coût d'acquisition ou de réalisation de l'immobilisation valeur toutes taxes comprises. La méthode de calcul la plus couramment utilisée est la méthode linéaire, mais une commune peut, par délibération, adopter un mode d'amortissement dégressif. [...]

[...] Il faut donc émettre un mandat de réduction de 10 ce qui va réduire la dépense. Puis au 1er janvier Il faut émettre de nouveau un mandat de 10 ce qui rattache cette somme au bon exercice. Ceci est une opération d'ordre, donc pas de changement pour la compagnie d'assurance Pour les produits, ce sont les produits constatés d'avances, c'est le cas souvent pour les abonnements à des services municipaux (piscine, bibliothèque). Il faut donc extraire de la recette la partie qui ne correspond pas à l'exercice. [...]

[...] Il offre de multiples fonctions pour automatiser des calculs, créer des liens entres différents fichiers et soumettre des requêtes. Ce programme Excel est composé de plusieurs fichiers. Il y a tout d'abord les fiches inventaire où sont saisies toutes les informations correspondant au bien. L'ordonnateur doit simplement renseigner les cellules de couleur orange. Après cette saisie, les amortissements, s'il y en vont se calculer automatiquement. Une fois ce travail réalisé pour chaque immobilisation, un autre fichier va se mettre à jour automatiquement. [...]

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