Qu'est-ce qu'une niche fiscale ou sociale ?

Résumé du document

Les niches fiscales et les niches sociales ont été créées au fil de l'eau afin de diminuer l'impôt et/ ou les cotisations sociales de personnes privées (physiques ou morales). Ces dispositifs dérogatoires se sont multipliés en France au cours de ses dernières années. Le manque à gagner pour l'Etat a été chiffré a minima à plus de 100 milliards d'euros si l'on comptabilise les niches fiscales (dont le coût est estimé entre 50 et 75 milliards d'euros) et les niches sociales (environ 41 milliards d'euros).
Ces mesures ont souvent été justifiées comme recours à des secteurs sinistrés permettant ainsi de doper l'économie. C'est ainsi que l'application d'un « taux réduit de TVA pour les travaux des particuliers » est analysée comme un soutien au secteur du bâtiment. De la même façon, les déductions fiscales accordées pour « l'emploi d'un salarié à domicile » comme un soutien à l'emploi (...)

Extraits

[...] La notion de volontariat est indispensable pour en bénéficier (ex. niches fiscales d'investissement dans les DOM TOM ou celles qui permettent aux particuliers de déduire jusqu'à 75% des dons effectués à des associations caritatives de leurs impôts). Les niches fiscales passives qui ne nécessitent pas de démarche volontaire du contribuable. Elles supposent simplement une situation objective qui ouvre le droit à ce dispositif (Ex : Emploi d'un salarié à domicile). B La niche sociale : Minoration des contributions et cotisations sociales La niche sociale s'entend au sens large comme toutes mesures d'exonération, de réduction ou d'abattement d'assiette applicable aux contributions et cotisations sociales avec une perte de recettes pour la sécurité sociale par rapport à ce qui serait résulté de l'application du taux normal de cotisations ou de contributions sociales . [...]

[...] Il table aussi sur une augmentation de la croissance économique pour les années à venir. On peut toutefois se poser la question de savoir si le budget de l'Etat serait mieux à l'équilibre s'il supprimait purement et simplement la totalité des niches actuelles ? Le surplus de recettes compenserait-il les dépenses complémentaires que l'Etat devrait obligatoirement engager ? Il faut savoir en effet que la plupart des niches ont été mises en place pour doper l'économie. En effet, quand l'Etat met en place un dispositif d'aide à l'achat de voitures neuves par exemple, il agit à plusieurs titres puisqu'il favorise les constructeurs, il augmente les recettes fiscales par le biais de la TVA et enfin il permet un remplacement plus rapide des véhicules les plus polluants. [...]

[...] Les classes les moins aisées n'ayant pas les moyens d'investir ne peuvent bénéficier des mêmes mesures attractives. Le débat sur la pertinence de ces niches est en pleine discussion. Un débat s'est d'ores et déjà engagé et le gouvernement a décidé sur l'année 2011 de raboter certaines niches fiscales à hauteur de 8 à 10 milliards d'euros. Le gouvernement envisage de faire des économies par la réduction de ces niches voire la suppression de certaines d'entre elles (ex : Bouclier Fiscal). [...]

[...] DISSERTATION : Qu'est ce qu'une niche fiscale ou sociale ? Les niches fiscales et les niches sociales ont été créées au fil de l'eau afin de diminuer l'impôt et/ ou les cotisations sociales de personnes privées (physiques ou morales). Ces dispositifs dérogatoires se sont multipliés en France au cours de ses dernières années. Le manque à gagner pour l'Etat a été chiffré a minima à plus de 100 milliards d'euros si l'on comptabilise les niches fiscales (dont le coût est estimé entre 50 et 75 milliards d'euros) et les niches sociales (environ 41 milliards d'euros). [...]

[...] Ceci nous amène à nous poser deux questions : comment fonctionne une niche fiscale et/ou sociale ? Quels sont leurs apports et les conséquences de leur application ? Pour répondre à ces questions, nous étudierons successivement le fonctionnement des niches fiscales et sociales puis leurs apports et leurs conséquences (II). I - Fonctionnement des niches fiscales et sociales A La niche fiscale : baisse des impôts sous conditions Il y a actuellement en France approximativement 500 niches fiscales répertoriées selon la Commission des Finances (le nombre diverge selon les sources). [...]