La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques

Résumé du document

« Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre. Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et dans le livre de l'avoir de son pays…» Cette citation de Pierre Larousse explique bien l'enjeu des finances publiques. Elles doivent fournir une transparence des mécanismes budgétaires qui passent inévitablement par la naissance des principes budgétaires classiques. Ces derniers encadrent donc les finances publiques, ils leur donnent un moule formel en leur permettant une meilleure application et en leur donnant une visibilité certaine.
Cette naissance des principes budgétaires classiques est le fait d'un glissement du consentement de l'impôt, qui a été inscrit dans l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, au fait que ce consentement soit appliqué grâce à sa formalisation.
Avec la croissance de l'État, et après l'échec financier de la monarchie, la préoccupation des gouvernants au XIXe siècle est de se doter d'un appareil financier performant. Cela passe par l'affirmation, conjointement au parlementarisme, des grands principes du droit budgétaire et comptable et par la mise en place d'institutions efficaces chargées de gérer les finances publiques.
Ainsi, quel est l'élément déclencheur qui a permis de dégager les principes budgétaires classiques et dans quel but ont été créés ces principes budgétaires, quelle utilité ont-ils, et quels sont-ils ?

Extraits

[...] Cependant, en pratique, ce principe ne connaît pas d'application. De plus, à partir de 1614, les états généraux ne sont plus réunis. Il faut donc attendre la Révolution française de 1789, née pour partie d'une grave crise financière, avant d'aboutir à la reconnaissance du principe de l'autorisation budgétaire. L'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose en effet Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi Cet article contient le principe de l'autorisation puisqu'il se réfère à la nécessité de l'impôt (supposant un contrôle de la dépense) et au consentement de ceux qui le supportent. [...]

[...] Ces finances publiques chaque jour doivent évoluer en adaptant leurs principes de base en fonction de la politique menée par le gouvernement et du comportement des citoyens face à l'impôt. [...]

[...] Il est évident que c'est du consentement de l'impôt dont découlent les principes budgétaires classiques. Dans un premier temps, ils ont été théorisés textuellement pour ensuite être mis en œuvre à une époque où la doctrine libérale régnait. L'interventionnisme dans les finances publiques étant de plus en plus croissant, une mutation de ces principes a dû s'effectuer pour assurer leur pérennité (II). I. De l'absence de droit budgétaire à la formulation de principes essentiels à la transparence budgétaire Ici, il convient de poser un regard historique sur les finances publiques. [...]

[...] Pour autant, le premier budget respectueux de l'antériorité budgétaire sera celui de 1823 : les crédits autorisés par le Parlement vivent le temps de l'année budgétaire, accompagnée d'une période complémentaire. Les crédits extraordinaires demeurent cependant possibles. Le principe de spécialité des crédits est introduit dans la loi du 25 mars 1817 qui prévoit le vote du budget par ministères et non plus d'un bloc. Les parlementaires cherchent vite à affiner ce niveau de spécialité : une cinquantaine de sections en 1827, les chapitres après 1831 (près de 350 à la fin de la Monarchie de Juillet). [...]

[...] Ces principes ne suffisent pas pour restaurer les finances de la France qui se trouva en proie à une grave crise financière (désastre des assignats). Le Consulat et le Premier Empire tenteront de rétablir des finances plus saines en modernisant le système financier. C'est en effet, sous le Premier Empire qu'apparaissent des institutions financières importantes qui existent toujours aujourd'hui : la Banque de France ou encore la Cour des comptes Ainsi, avec la Révolution, le principe de l'autorisation budgétaire est posé et ne disparaîtra plus des textes constitutionnels qui suivront. [...]