La naissance de la fiscalité urbaine

Résumé du document

On doit d'abord définir ce qu'est la fiscalité urbaine. C'est l'impôt que lève la ville sur ses membres afin de subvenir à ses dépenses d'intérêt général. On parle bien ici de finances publiques, on ne prend pas en compte les dépenses et finances personnelles d'un seigneur local ou les abus commis par des dirigeants de ville même s'ils existent en parallèle. Il faut subvenir aux besoins de « l'universitas sua » (collectivité).
Il est cependant difficile de dater une véritable naissance de la fiscalité urbaine en France car il y a une multitude de cas selon les villes. Nous allons donc essayer d'aborder les grands traits concernant la fiscalité urbaine que l'on retrouve dans la majorité des villes françaises.

Extraits

[...] On retrouve dans ces structures les halles, les grandes places, les moulins Les dépenses concernant le ravitaillement en eau de la ville incombent aussi à la communauté urbaine. Elle doit donc payer les aqueducs, les canaux, les puits, les fontaines La communauté urbaine doit aussi entretenir dans certains cas les édifices publics, ce qui ajoute encore des dépenses à la communauté. A tout cela, s'ajoute le paiement des salaires des officiers municipaux, des sergents de police, des livrées des officiers Toutes ces dépenses sont avancées par les communautés urbaines pour obtenir le droit de lever l'impôt. [...]

[...] Les villes compensent donc cela par le biais de l'imposition directe. En fait, dans els villes moyennes l'impôt direct rapporte, mais dans les grandes villes il est marginal. Il ya deux types d'impôt direct. Tout d'abord, on a l'impôt qui dépend du nombre de feux de la ville. C'est ce que l'on appelle l'impôt de quotité. Tous les feux doivent payer une même somme. Cependant, ce système de quotité est aléatoire, car on ne sait pas combien on peut récolter. [...]

[...] De plus, il ne faut associer de façon inexorable fiscalité urbaine et commune ou franchises. En effet, de nombreuses villes composent avec leurs seigneurs. Lorsqu'il y a un octroi de franchise ou de liberté, cela se fait au profit d'une université. J.Le Goff dans La ville en France au Moyen Age, la définit comme un groupe d'individus possédant des caractères communs qui leur confère une certaine unité et considéré de ce fait comme un ensemble aussi bien dans leur action propre que dans leur attitude à l'égard de ce qui est extérieur au groupe En principe dans cette université qui dirige la ville, on doit retrouver une véritable démocratie concernant les décisions. [...]

[...] Partant de là, les exemptions e multiplient. Ainsi, lorsque le roi lève une armée une personne peut parfois être exemptée de service militaire en échange du paiement d'une somme donnée. Ensuite, on a des exemptions qui sont propres à certains individus par exemple un grand officier de la Couronne qui précise dans sa quittance qu'il est exempté de taxe sur le sel pour son hôtel. En ce qui concerne l'exemption des clercs, on a une multitude de cas. Certaines abbayes obtiennent des exemptions alors que d'autres non, les exemptions sont différentes selon les charges cléricales Concernant le troisième ordre, les bourgeois obtiennent parfois des exemptions de la part du prince ou du seigneur. [...]

[...] Cependant, le grand problème des exemptions c'est la fraude. Ainsi, on a de nombreuses traces de heurts entre de soi-disant clercs et des fermiers généraux qui les accusaient d'être entrés dans tels ordres pour éviter de payer des impôts. Cette fraude se voit aussi à travers les ordonnances royales qui consacrent de longs développements à lutter contre les fraudes fiscales. Enfin, un grand critère d'exemption c'est la pauvreté. Dans chaque ville un seuil est posé au dessous duquel on est exempté. [...]