Les médicaments génériques: allons-nous au bout des efforts nécessaires?

Résumé du document

On connaît le proverbe « nécessité fait loi ». De fait, cet adage trouve de nombreuses applications dans la conduite des affaires publiques, s'agissant notamment des lois annuelles de financement de la sécurité sociale qui depuis 1997 s'efforcent d'équilibrer les ressources susceptibles d'être collectées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et les dépenses que ces régimes sont appelés à prendre en charge.
Nul ne contestera en effet qu'il n'y a aucune fatalité au déficit chronique qu'affiche notre pays en la matière. Si l'on considère pour cet écart entre recettes et dépenses une valeur moyenne de 9 milliards d'euros par an, telle que constatée ces récentes années, il convient de remarquer que cela ne correspond qu'à 5 % des dépenses annuelles de l'assurance maladie.

Extraits

[...] Le rapport commandé conjointement à l'Igas et à l'Inspection générale des Finances dès la prise de fonction de l'actuel gouvernement insiste fort justement sur la nécessité de réformes structurelles. Les mesures de contention et les contraintes à la marge ont trouvé leur limite économique, sans même parler de leur limite en termes de santé publique et d'équité dans l'accès effectif aux soins. Ne pas tuer la poule aux œufs d'or. Il faut donc revenir sur les fondamentaux et tirer pleinement le potentiel de la poule aux œufs d'or que constituent les médicaments génériques. Ces derniers représentent à peine le quart des médicaments remboursables dispensés en France. [...]

[...] Une place particulière doit être faite au cas des biosimilaires, qui seront une préoccupation majeure des années 2013 2015. On sait que les biothérapies ne peuvent donner lieu à la réalisation de génériques à proprement parler, car l'obtention d'un principe actif biologique n'est pas reproductible comme celle d'un principe actif chimique. Le recours aux biosimilaires doit donc être entouré de règles adaptées, comme les diverses sociétés savantes concernées l'ont proposé. S'il est un cas où le principe de précaution doit s'appliquer, c'est celui-ci. [...]

[...] Ce sujet n'a pas encore été réellement traité, et mérite mieux que des anathèmes, qui n'ouvrent pas la voie à des solutions acceptables. On le voit, la juste voie ne peut être que celle d'une concertation raisonnable. La situation des comptes de la protection sociale impose des mesures fortes, lisibles, pérennes, structurelles. Les Français sont en droit de se voir garanti un accès équitable à des soins de qualité. Le développement raisonnable des génériques et des biosimilaires est l'une des voies de ce challenge. [...]

[...] Il faut défendre les génériques made in France, bien sûr, et peut-être prioritairement. N'oublions pas que la production de médicaments, génériques ou non, est une activité industrielle dans laquelle la France a une expertise reconnue, qui crée de la valeur et bénéficie à notre balance commerciale, qui crée et sauvegarde des milliers d'emplois hautement qualifiés dans de nombreuses régions de notre pays, grâce notamment à un réseau de façonniers aux savoir-faire reconnus et qui savent préserver une compétitivité suffisante. L'accord-cadre État entreprises du médicament, et la réunion du Csis le conseil stratégique des industries de santé dorénavant sous l'égide du premier ministre, comme celui-ci l'a annoncé le 13 novembre dernier, laissent espérer une prise de conscience des autorités en la matière, qui ne peut être que bienvenue. [...]

[...] Nous pourrions aussi ne pas faire observer que les Caisses d'Assurance Maladie elle-même ont été bien timorées dans leur promotion des versions génériques des produits étant parvenus au terme de leur protection brevetaire sans rien perdre de leur légitimité à être prescrits. Enfin, nous pourrions nous accommoder de l'attitude peu tranchée des autorités sur l'usage illégitime, injustifié et incorrect de la mention NS utilisée systématiquement par certains médecins. Mais il est des situations où la complaisance n'est plus de mise. [...]