La LOLF de 2001 constitue-­t-­elle une révolution ou une évolution des finances de l’Etat ?

Résumé du document

La LOLF de 2001 a été votée afin de mettre à neuf la politique des finances de l'Etat, vieille d'un demi­‐siècle. Plus qu'une simple loi, elle change totalement d'optique. Il fallait en effet enrayer le mauvais état des finances de l'Etat. Aucun budget n'a été voté à l'équilibre depuis près de trente ans. Les politiques ont donc remis en cause l'ancienne ordonnance de 1959 et sa perception du budget, pour changer totalement de cap. Ce changement a visé autant le fond que la forme de la loi des finances. Peut-­on pour autant parler de révolution des finances de l'Etat ? Il n'en est pas sûr... En ffet, même si le fond et la forme ont, en théorie, été totalement bousculés, des limites viennent nuancer cette « révolution ». Le Parlement qui a un rôle prépondérant dans la LOLF de 2001 voit son pouvoir limité, et la conjoncture actuelle n'aide en rien l'épanouissement de la LOLF.

Extraits

[...] C'est par son vote que le Parlement autorise la levée des crédits vers les administra:ons, et cela, au regard des objec:fs précédents. Il semblerait donc que l'exécu:f ne puisse pas intervenir dans ce2e étape. Aussi, si tel est le cas, ce pouvoir donné au Parlement, lui permet d'exercer une réelle pression sur l'administra:on, l'obligeant au maximum à tenir ses engagements. Ce raisonnement ne se fait qu'en théorie. En réalité, la marge de manœuvre du pouvoir législa:f est minime. En effet, il ne peut pas s'opposer éternellement au vote des crédits si ces derniers ne lui conviennent pas. [...]

[...] La LOLF de 2001 une révolu/on ou une évolu/on des finances de l'Etat ? La LOLF de 2001 a été votée afin de me2re à neuf la poli:que des finances de l'Etat, vieille d'un demi-­‐siècle. Plus qu'une simple loi, elle change totalement d'op:que. Il fallait en effet enrayer le mauvais état des finances de l'Etat. Aucun budget n'a été voté à l'équilibre depuis près de trente ans. Les poli:ques ont donc remis en cause l'ancienne ordonnance de 1959 et sa percep:on du budget, pour changer totalement de cap. [...]

[...] De plus, avant le vote, les aménagements crées en sa faveur sont, eux aussi, minimes. Les parlementaires peuvent diminuer une ressource mais à la seule condi:on d'en augmenter une autre. De plus, concernant les dépenses, ils peuvent créer des programmes à l'intérieur d'une mission mais en prélevant des crédits sur les autres programmes de la mission. Ils peuvent répar:r autrement les crédits entre programmes d'une même mission voire supprimer un programme d'une mission. Là encore, la marge de manœuvre est réduite. [...]

[...] En effet, si la nomenclature est nouvelle, c'est bien que la démarche aussi l'est. Dans la nomenclature est aussi induite la nouvelle logique véhiculée par la LOLF : celle de la performance. Ce2e présenta:on permet de connaître exactement les moyens affectés par l'exécu:f aux poli:ques publiques. Ce2e lisibilité plus importante de l'ac:on publique permet un meilleur contrôle du Parlement sur les finances de l'Etat. En effet, ce dernier est chargé de voter les crédits en fonc:on des résultats obtenus par les poli:ques publiques. [...]

[...] En effet, si aucune analyse n'est faite de la situa:on, il est difficile de penser que la LOLF a été une révolu:on pour les finances de l'Etat. Il va donc falloir a2endre quelques années avant que la révolu:on amorcée par la LOLF se marque vraiment. Non seulement, car il faut que l'administra:on s'habitue à ce nouveau fonc:onnement, et en :re une vraie efficacité, mais aussi, le temps que le spectre de la crise parte. De là, peut être tempérer en affirmant que même s'il s'agit bien d'une révolu:on, il ne s'agit pas d'une révolu:on visible. [...]