Introduction aux finances publiques de l'Etat

Résumé du document

Au sens moderne du terme, les finances sont définies comme l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat. Il s'agit également d'une activité de l'Etat dans le domaine de l'argent. C'est la science qui régit cette activité. On parle des finances de l'Etat comme des finances publiques.
Cette définition est trop restrictive car elle ne retient que l'illustration la plus connue des finances publiques : les dépenses de l'Etat.

Les finances désignent les recettes et les dépenses qui sont effectuées, aussi bien par des personnes privées que publiques. Cela oblige à distinguer en priorité les finances publiques et privées. Il s'agit de deux domaines différents. Les finances publiques sont très originales par rapport aux finances privées.
Il apparaît également nécessaire de retracer l'évolution historique des finances publiques étatiques. De plus, il faut aborder les finances publiques de l'Etat sous l'angle du droit applicable, c'est-à-dire à travers les règles de droit qui concernent les finances publiques.

Extraits

[...] Il peut s'agir de personnes physiques ou morales de droit privé telles que des associations, des syndicats et différentes catégories de sociétés (civiles, commerciales). La nature juridique de l'acteur financier a des incidences sur les objectifs de ses finances, sur les règles applicables à ses finances et sur les moyens mis en œuvre pour ses opérations financières. On constate sur ces trois aspects de grandes spécificités des finances publiques. Au niveau des objectifs Les objectifs des finances privées sont le profit, la rentabilité et en général, la satisfaction des besoins personnels. Les finances publiques recherchent la satisfaction de l'intérêt général, l'utilité collective. [...]

[...] Le budget représentait 815 millions de francs en 1815, un milliard de francs en 1828 et deux milliards de francs en 1860. Il représentait entre et du PNB. Il ne s'agissait pas d'un instrument économique. Le budget est également limité dans son contenu. Il représente les dépenses administratives pour le bon fonctionnement des services publics régaliens (justice, police diplomatie, défense), avec une volonté de réduire au maximum ces dépenses. Pour couvrir ces dépenses, on utilisait seulement l'impôt, avec une préférence pour les impôts indirects. - Le budget est neutre : l'Etat doit assurer l'ordre public, le fonctionnement des services publics régaliens. [...]

[...] Les personnes publiques ont une situation opposée. Pour l'établissement de leur budget, elles doivent obtenir l'autorisation d'un organe délibérant. Elles subissent également des règles sur l'exécution du budget : les autorités compétentes doivent respecter l'autorisation donnée par l'assemblée délibérante. De plus, elles doivent suivre les règles de la comptabilité publique, qui impose un principe de séparation des agents d'exécution, des ordonnateurs et des comptables publics chargés du paiement de la dépense publique. Des contrôles, engageant leurs responsabilités, sont effectués. Au niveau des moyens mis en œuvre Les personnes privées utilisent la technique du contrat. [...]

[...] Aujourd'hui, les finances publiques concernent les personnes publiques, mais aussi les finances de la Sécurité Sociale (organismes de droit privé). Il y a eu une réforme de la constitution du 4 octobre 1958 pour officialiser cette situation : la loi constitutionnelle du 22 février 1996, instituant des lois de financement de la Sécurité Sociale. Article 34 de la constitution : Les lois de financement de la Sécurité Sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique (du 22 juillet 1987). [...]

[...] L'Union Economique et Monétaire impose à l'Etat cette maîtrise. Le montant de la loi de finances de 2004 s'élève à 228,296 milliards d'euros. On observe également un développement de l'interventionnisme budgétaire. L'Etat se sert des dépenses et des recettes pour agir sur les structures économiques et sociales. Il n'y a plus de neutralité budgétaire, mais une volonté d'agir sur la conjoncture économique. On observe un déficit budgétaire chronique et on a recours à l'emprunt pour combler le déficit et agir en matière économique, en particulier pour la lutte contre l'inflation. [...]