Introduction aux finances publiques - publié le 11/03/2012

Thèmes abordés

finances publiques, état, privée, utilité collective, économie, prélevement, impôt

Résumé du document

Les finances publiques n'ont pas toujours existé, c'est un phénomène assez récent dans l'histoire humaine. À partir du moment où les sociétés humaines se sont organisées (hiérarchisées), c'est-à-dire avec un chef et des appareils (militaires et religieux). Ces organisations, pour fonctionner, s'appuyaient sur un système de prélèvements. Donc le chef prélève sur les populations qu'il contrôle (aujourd'hui, c'est le prélèvement obligatoire). Le prélèvement alimente un trésor privé (celui du chef), puisqu'il n'y a pas de trésor public. La revendication que le chef ne doive pas dépenser les impôts n'importe comment, il doit le dépenser sous le contrôle de la population (ça devient le trésor public). Lorsqu'on étudie le système des finances publiques, il faut vérifier si le chef n'utilise pas le financement à titre privé (ce n'est pas avec les bureaux et administrations que les finances sont publiques). Historiquement, c'est la situation où le chef dispose d'un titre privé des prélèvements, à la situation où il ne dispose plus de titre privé. Ce moment apparait en Angleterre au 13ème siècle, où on va différencier le privé du public. Dans les pays peuplés, il va falloir que le public soit représenté, d'où la question du parlementarisme qui est lié à la question des finances publiques.

Extraits

[...] Un exécutif qui ne propose aucune loi n'est jamais devant le parlement. Ces règles ont été inventées pour contrôler périodiquement la caisse publique et l'état du prince. Depuis quelques temps ce sont les collectivités locales des municipalités, des départements, qui avec la loi de la décentralisation qui manipulent énormément d'argent (près de du PIB) donc l'études des finances publiques doit comporter les financements locales mais c'est surtout depuis 1945 la SS (sécurité sociale) qui manipulent bcp d'argent du PIB). La question de la confusion entre la caisse publique et la caisse privée a conduit bcp de dictateurs a essayer de planquer leurs fonds quelque part ou on ne les trouverait pas d'où la question de la fraude et des paradis fiscaux. [...]

[...] (faut-il aider ou non les plus pauvres ? etc.) Ce problème est important en finance publique mais aussi en économie, c'est- à-dire comment apparait une demande globale sur un marché ? Kenneth Arrow est celui qui a travaillé sur cette question d'équilibre général. Pareto (1906) est le successeur de Walras, qui va se poser la question de maximiser l'utilité. On se pose le problème de la fonction de l'utilité collective. C'est-à-dire où l'état va diriger l'économie, et les administrations vont se poser la question de maximiser l'utilité collective. [...]

[...] Il est fondamental que les agents économiques, producteurs ou consommateurs, connaissent les prélèvements de l'état. Cette transparence, pour un agent économique, serait d'autant meilleure s'il elle s'étalait sur plusieurs années. Or, si je sais sur les 10 ans qui viennent quelles seront les prévisions de dépenses, mon calcul économique sera meilleur. Or la tradition veut que ce budget de l'état soit annuel, donc la prévision s'arrête au bout d'un an, ce qui est peu au niveau des calculs économiques. On a une contradiction car on ne peut pas rendre rigide sur 5 ou 10 ans les prévisions de prélèvements ou de dépenses. [...]

[...] Quelque soit la situation financière, tout le monde paie des impôts. Deuxième problème qui s'est posé en France en 1789 : une fois les représentants de la nation réunis, comment peut-on dire qu'une décision qu'ils adoptent reflète la préférence de la nation ? c'est une question très importante en économie qui reste très actuelle bien entendu. Chaque individu a des préférences, même plus exactement un ordre de préférence. De même pour le producteur. Ainsi quand les consommateurs vont sur le marché il va se dégager des préférences pour certains produits plus que d'autre, c'est le problème de l'agrégation des préférences. [...]

[...] Finances publiques (introduction) Les finances publiques n'ont pas toujours existé, c'est un phénomène assez récent dans l'histoire humaine. À partir du moment où les sociétés humaines se sont organisées (hiérarchisées), c'est-à-dire avec un chef et des appareils (militaires et religieux). Ces organisations, pour fonctionner, s'appuyaient sur un système de prélèvements. Donc le chef prélève sur les populations qu'il contrôle (aujourd'hui, c'est le prélèvement obligatoire). Le prélèvement alimente un trésor privé (celui du chef), puisqu'il n'y a pas de trésor public. [...]