L’indépendance de la Banque de France

Résumé du document

La Banque de France est un établissement très particulier, une œuvre de Bonaparte, mise en place peu de temps après son coup d'Etat par la loi du 28 nivôse an VIII (18 juillet 1800), sous la forme d'une société par actions. Créée par des hommes d'affaires déjà administrateurs de la Caisse des Comptes Courants, elle n'est à l'origine qu'une Banque privée sans existence matérielle et elle fusionne immédiatement avec la Caisse des Comptes Courants.

Dès 1803, elle obtient l'exclusivité d'émission des billets de banque mais uniquement pour Paris. La loi du 22 avril 1806 confie la direction à un gouverneur et deux sous gouverneurs nommés par l'Empereur. Le rôle de la Banque de France va évoluer peu à peu durant le règne de Napoléon.
Mais il faudra attendre 1848 pour qu'elle obtienne le privilège d'émission de la monnaie à l'ensemble du territoire. Ce type de billet sera le seul à circuler sur le territoire national. Plusieurs lois fondamentales vont faire évoluer le statut de la Banque de France durant le XXe siècle.

Deux siècles de fonctionnement ont ainsi radicalement transformé l'activité de la Banque de France. A l'origine, banque privée destinée à favoriser l'accès au crédit, elle devient l'institut d'émission national. Le recours massif à une monnaie scripturale l'amène à remplir un rôle de banque centrale.

Extraits

[...] La création de la Banque de France peut donc être analysée comme un moyen que se donnent les dirigeants de la Caisse des Comptes Courants pour étendre leur activité. Dès 1803, elle obtient l'exclusivité d'émission des billets de banque mais uniquement pour Paris. La loi du 22 avril 1806 confie la direction à un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l'Empereur. Le rôle de la Banque de France va évoluer peu à peu durant le règne de Napoléon. Mais il faudra attendre 1848 pour qu'elle obtienne le privilège d'émission de la monnaie à l'ensemble du territoire. [...]

[...] Plusieurs lois fondamentales vont faire évoluer le statut de la Banque de France durant le siècle. Deux siècles de fonctionnement ont ainsi radicalement transformé l'activité de la Banque de France. A l'origine, banque privée destinée à favoriser l'accès au crédit, elle devient l'institut d'émission national. Le recours massif à une monnaie scripturale l'amène à remplir un rôle de banque centrale. Cependant, peut-on penser qu'avec l'arrivée du Traité de Maastricht et de l'Union Européenne, la nature de la Banque de France va évoluer et s'affranchir peu à peu de la tutelle de l'Etat ? [...]

[...] Elle possède la prérogative de surveiller le système bancaire. Il est également très important de noter que les missions du Conseil sont de définir les opérations auxquelles se livre la Banque, et notamment les modalités d'achat ou de vente, de prêt ou d'emprunt, ou encore d'escompte. Pour finir, il faut signaler que l'indépendance de la Banque centrale, concerne les missions qui relèvent de la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire. Mais son devoir d'excellence comme son souci de transparence, doivent s'appliquer à l'ensemble de ses missions. [...]

[...] L'indépendance est renforcée par la collégialité grâce au Conseil de la politique monétaire. Il est composé d'un Gouverneur et de deux Sous-gouverneurs nommés par décret en Conseil des ministres, pour une durée de six ans renouvelable une fois. Ce Conseil est également composé de six conseillers nommés eux aussi par décret en Conseil des ministres pour une durée de neuf ans pour un mandat non renouvelable. Ces derniers ont des garanties statutaires permettant leur indépendance. De plus, le Premier ministre et le ministre de l'Economie peuvent participer aux séances du Conseil mais sans voie délibérative. [...]

[...] B Les nouvelles missions de la Banque de France Ce sont des missions fondamentales. Cela concerne notamment la détention et la gestion des réserves de change de l'Etat en or et en devises. Cela concerne également la participation à des accords monétaires internationaux, la surveillance du bon fonctionnement et de la sécurité des systèmes de paiement, et comme son équivalente Allemande, la Bundesbank, elle accomplit des missions diverses de service public ou d'intérêt général. De plus, elle a obtenu le privilège de l'émission des billets sur habilitation de la Banque centrale européenne, détentrice elle du monopole d'autorisation d'émission des billets dans la Communauté. [...]