L'évolution de l'impôt en France depuis 2006

Résumé du document

L'impôt sur le revenu (IR) est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C'est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques composant un foyer au cours d'une année civile. Sauf exception on additionne l'ensemble des revenus pour déterminer un revenu net global auquel s'applique un barème unique d'imposition.

L'impôt sur le revenu est établi, une fois par an, sur le revenu imposable dont un foyer fiscal a disposé au cours d'une année civile donnée et qu'il déclare l'année suivante. Les revenus soumis à l'IR sont répartis en sept catégories (...)

Extraits

[...] La loi Tepa prévoie aussi un allègement des droits de succession. La réduction des droits de succession était une des grandes promesses de campagne de Nicolas Sarkozy Dorénavant chaque enfant peut recevoir de chaque parent euros tous les 6 ans. Donc par exemple pour un couple avec deux enfants, les parents pourront transmettre chacun euros à chaque enfant tous les six ans soit sur trente ans un total de 3 millions d'euros. Sachant que seul des ménages français ont un patrimoine d'une valeur de plus de euros et que la plus grande partie des successions était déjà peu ou pas du tout taxées, changement portera donc sur des successions de montant sensiblement supérieure à la moyenne. [...]

[...] Avec l'impôt progressif, le taux d'imposition augmente avec la base d'imposition. Plus le revenu est élevé, plus la proportion acquittée sous forme d'impôt est grande. Or actuellement dans notre système de prélèvements, au niveau des plus gros contribuables français, plus le revenu augmente, plus le taux d'imposition diminue. Part des contribuables arrivant à réduire leur impôt de plus de 25% Ces fameuses niches fiscales font donc le bonheur des plus riches et cause la régressivité de l'impôt Ces moyennes ne sont en faite que l'arbre qui cache la foret ! [...]

[...] Une des solutions serait de supprimer ses niches fiscales mais cette solution est politiquement irréalisable car il y aura toujours quelqu'un pour défendre la niche qui l'intéresse. Autre solution plus réaliste, envisagée par la ministre de l'économie et des finances, C. Lagarde, serait de plafonner, dans la loi de finances de 2009, les niches qui ne le sont pas encore. Mais ses mesures n'atteindront pas les plus gros contribuables qui pourront toujours accumuler les avantages. La meilleure solution serait un plafonnement global du montant total des déductions fiscales, sans bien sur tenir compte des réductions liées à la situation personnelle de chacun. [...]

[...] L'impôt sur le revenu est établi, une fois par an, sur le revenu imposable dont un foyer fiscal a disposé au cours d'une année civile donnée et qu'il déclare l'année suivante. Les revenus soumis à l'IR sont répartis en sept catégories : les traitements de salaires, pensions, retraites et rentes ; les revenus des placements financiers ; les plus-values et gains divers ; les bénéfices industriels et commerciaux ; les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées ; les bénéfices agricoles et les revenus fonciers. Comment à évolué l'impôt sur le revenu en France depuis 2006 ? [...]

[...] L'idéale serait l'instauration d'un dispositif tel que le AMT ou l'impôt minimum de remplacement, agrémenté d'un abattement forfaitaire suffisant et d'un plafonnement de toutes les niches fiscales. Ces dispositions permettraient de combattre l'inéquité actuelle. Cependant, la mise en place d'un dispositif alternatif reste très délicate en raison de la complexité du système fiscal actuel et de la difficulté à concilier simplicité du dispositif et équité fiscale. La loi de finances pour 2009 va-t-elle prendre certaines mesures significatives? La création d'un impôt minimum est-elle activement à l'étude en France ? [...]