L’impôt et la redistribution

Résumé du document

La redistribution se caractérise par l'ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques affectant les revenus des ménages. Au niveau des prélèvements, il s'agit principalement des cotisations sociales et des impôts; les réaffectations concernent principalement les prestations sociales et les consommations collectives. Dès lors, en France, se distinguent deux formes de redistribution: d'un côté, un système d'assurances sociales, à savoir une redistribution instantanée entre cotisants et ceux qui sont touchés par les risques assurés : chômage, maladie, retraite. De l'autre coté, les prélèvements de nature fiscale couvrent les transferts sans contrepartie, ou « prestations contributives » qui relèvent quant à eux d'une logique d'assistance plutôt que d'assurance sociale. Dès lors, plusieurs formes de prélèvements ont pour vocation une logique de redistribution.
L'impôt est une des composantes de la redistribution. L'impôt se distingue de ces autres prélèvements par sa nature même, dans la mesure où il se caractérise comme « une prestation pécuniaire requise à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques » (G. Jèze). Si, dans un premier temps, l'impôt a une finalité de couvrir les charges publiques, une logique de redistribution a été perçue dans la notion d'impôt dans un second temps. Etudier l'efficacité du système fiscal dans la redistribution, c'est aborder deux notions: l'équité horizontale qui stipule que deux contribuables de revenus identiques doivent payer des impôts égaux, et l'équité verticale qui montre que l'impôt doit dépendre des capacités contributives, donc être progressif par rapport au revenu. L'étude de l'impôt et du système fiscal dans la redistribution montre que l'impôt a été tardivement perçu comme un moyen de jouer un rôle de redistribution et qu'à l'heure actuelle, une certaine inefficacité le caractérise dans son faible rôle de redistribution. Peut-on parler d'une efficacité de l'impôt dans la redistribution?
L'impôt, par la forme qu'il peut prendre, a une vocation à jouer un rôle dans la redistribution dans la mesure où cette fonction redistributive lui a été reconnue, certes tardivement. Cependant, le rôle joué par l'impôt dans la redistribution semble peu efficace, ce qui débouche sur des pistes d'études afin d'atteindre une efficacité avérée.

Extraits

[...] Cependant, les modalités techniques de la progressivité sont encore discutées. Nous en avons l'exemple convaincant avec les tranches de l'impôt sur le revenu. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs considéré en 1993 que la progressivité de l'imposition globale du revenu des personnes physiques était un principe à valeur constitutionnelle découlant de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés Si la redistribution détermine certains aspects de l'impôt, il faut ajouter que l'impôt n'est qu'une faible composante de la redistribution. [...]

[...] De plus, il faut ajouter que la redistribution, fruit de certaines formes d'impôts, n'est pas le monopole de l'impôt. Le choix nécessaire de l'impôt progressif. Un système fiscal est fortement redistributif lorsque les prélèvements progressifs y occupent une place prépondérante, par rapport aux prélèvements proportionnels : -un prélèvement progressif est un prélèvement dont le taux croît lorsque son assiette augmente. Le taux de prélèvement est alors plus fort pour les hauts revenus que pour les bas revenus (exemple : l'impôt sur le revenu). [...]

[...] Il reste à voir l'efficacité du système fiscal français dans la redistribution. II/ L'efficacité relative de l'impôt dans la redistribution Si l'une des finalités de l'impôt est la redistribution, il faut ajouter que son efficacité dans son rôle de redistribution est limitée. Dès lors, il faut montrer en quoi il est faiblement redistributif et les solutions qui sont avancées afin de résorber ces insuffisances. Le système fiscal français faiblement redistributif Un ensemble de facteurs remettent en cause l'efficacité du système fiscal français dans sa fonction de redistribution. [...]

[...] Peut-on parler d'une efficacité de l'impôt dans la redistribution ? L'impôt, par la forme qu'il peut prendre, a une vocation à jouer un rôle dans la redistribution dans la mesure où cette fonction redistributive lui a été reconnue, certes tardivement. Cependant, le rôle joué par l'impôt dans la redistribution semble peu efficace, ce qui débouche sur des pistes d'études afin d'atteindre une efficacité avérée. L'impôt, une des composantes de la redistribution Il a été reconnu par la doctrine, certes tardivement, un rôle de redistribution effectué par l'impôt. [...]

[...] Si dans un premier temps, elle ne semble pas une finalité propre à l'impôt, dans un second temps, la redistribution se retrouve au cœur même de la notion d'impôt. La redistribution, une fin en soi de l'impôt ? La finalité sociale de l'impôt a pris une importance croissante au fil des années : la redistribution apparaît aujourd'hui comme l'alpha et l'oméga de toute politique fiscale. Elle tend même, dans le discours des politiques et des medias, à devenir la finalité principale de l'impôt. Corrélativement, la simulation destinée à mesurer l'impact de la mesure projetée selon les catégories sociales est devenue l'ingrédient principal, voire unique, de la décision fiscale. [...]