L'impôt progressif

Résumé du document

Si au XIXème siècle on pense que l'impôt ne peut être que proportionnel aux facultés contributives, le XXème siècle donne une réponse maximaliste à la question de savoir jusqu'à quel degré pousser la solidarité entre les citoyens au moyen de l'impôt: la progressivité permet d'atteindre l'universalité du sacrifice, les plus riches devant contribuer proportionnellement plus que les moins nantis. Pour arriver à cela, il était nécessaire de substituer des impôts déclaratifs aux impôts seulement présomptifs. En effet, depuis la fin du XIXème siècle, s'est peu à peu imposée une conception de la justice fiscale reposant sur la progressivité de l'impôt. Déjà, Montesquieu dans L'esprit des lois (1748) avait remarqué que: « chacun a un nécessaire physique égal, ce nécessaire physique ne doit point être taxé; l'utile vient ensuite et il doit être taxé, mais moins que le superflu ». C'est après une grande bataille qui a duré près d'un demi-siècle que l'impôt progressif sur le revenu a été institué. Les premiers projets de réforme tendant à instituer la progressivité ont commencé à être déposés au début de la IIIème République et ce n'est qu'au cours de la Première Guerre que la réforme Caillaux a été votée. Cette notion d'impôt progressif est ainsi récente puisqu'elle est appliquée dans notre pays en 1901 avec l'impôt des droits de succession puis en 1917 avec l'impôt sur le revenu.
Un impôt progressif est un impôt dont le taux de prélèvement s'accroît avec l'augmentation du revenu. Il se distingue donc d'un impôt proportionnel (par exemple la Contribution Sociale Généralisée (C5G)), où tous les contribuables doivent acquitter un même taux d'impôt. Historiquement, il est bon de rappeler que la progressivité a vu le jour dans les revendications du manifeste communiste de 1848. Marx et Engels précisaient: "Un impôt sur le revenu lourdement progressif et graduel constituerait une des mesures grâce auxquelles, après la première étape de la révolution, le prolétariat utilisera sa suprématie politique pour retirer, par étapes, tout le capital aux bourgeois, pour centraliser tous les moyens de production dans les mains de l'Etat ». La politique fiscale française de ce XXème siècle s'est orientée vers une aggravation rapide et très lourde de la progressivité. Mais depuis les années 80, le principe de la progressivité est de nouveau contesté dans certains pays. On a même soutenu que l'impôt progressif était un signe de totalitarisme. Il semble que la France aujourd'hui s'engage également dans une remise en cause de la progressivité de l'impôt.

Extraits

[...] Certains affirment que ceci est du à la progressivité de cet impôt. Il semble ainsi que la légitimité de la progressivité de l'impôt soit aujourd'hui contestée et les autorités ont tenté d'y remédier avec la refonte de l'impôt sur le revenu (IR). Une légitimité contestée De plus en plus de reproches sont faits a l'encontre de l'impôt progressif qui serait source d'anomalies et créerait des risques qui pourraient être évités en écartant le principe de progressivité de l'impôt sur le revenu. [...]

[...] Concrètement, la progressivité est appliquée de la façon suivante : Le revenu est divisé en tranches et un taux particulier est appliqué a chaque tranche, le taux d'imposition augmente avec la base d'imposition. Plus le revenu est élevé, plus la proportion acquittée sous forme d'impôt est grande. D'autres éléments que le taux permettent d'introduire de la progressivité : minimum de perception, seuils. Le barème est le même pour tous les contribuables. Actuellement les taux du barème s'échelonnent de a 48,09% (mais la LF de 2006 réduit le taux le plus haut a 40%). [...]

[...] On a même soutenu que l'impôt progressif était un signe de totalitarisme. Il semble que la France aujourd'hui s'engage également dans une remise en cause de la progressivité de l'impôt. Le choix de l'impôt progressif Le choix d'un impôt progressif plutôt que proportionnel se fait en fonction de convictions et d'objectifs définis à atteindre. Cependant l'impôt progressif peut revêtir plusieurs formes et là encore les modalités choisies seront fonctions des résultats attendus. Les objectifs visés La recherche dune justice sociale La progressivité remplit d'abord une fonction d'équité sociale, en favorisant une redistribution entre bas et hauts revenus. [...]

[...] II est frappant de constater que la prétendue logique de l'impôt progressif va exactement a l'encontre de la véritable logique des hommes: ceux-ci ont depuis toujours reconnu que l'effort marginal était le plus méritoire de telle sorte qu'il convenait, par exemple, de payer davantage les heures supplémentaires. L'impôt progressif aboutit exactement au contraire: plus un individu fait d'efforts, plus il est spolié. Il est donc compréhensible qu'il essaie d'échapper à l'impôt, en pratiquant l'évasion fiscale, en évitant de développer ses activités et son épargne, en émigrant. L'impôt progressif pénalise les professions dont les revenus sont éloignés dans le temps et fluctuent fortement d'une année sur l'autre. [...]

[...] L'Etat doit prendre en charge une fonction de redistribution ou de solidarité, c'est-à-dire transférer des ressources des riches aux pauvres. Beaucoup de personnes pensent qu'on devrait tous payer le même pourcentage d'impôt sur ce qu'on gagne. Or, l'argent disponible après qu'on ait enlevé toutes les charges fixes n'est pas linéaire. Plus on gagne plus on peut dégager une capacité de thésaurisation qui elle-même va nous fournir un nouveau revenu. Les modalités d'application Les modalités d'application sont diverses mais la France a opté pour le système des tranches que l'impôt sur le revenu retranscrit parfaitement. [...]