L'impôt : levier d'affirmation de l'Etat en France

Résumé du document

Selon la définition de Georges Vedel, 'l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques'. L'impôt a certes précédé l'Etat mais il a été un élément essentiel de son développement, le moyen de le doter des ressources nécessaires à sa pérennité. En France, L'impôt est progressivement présenté comme un prélèvement légitime et nécessaire. Il sert l'utilité commune et la défense. Ses bénéficiaires en sont à la fois le royaume tout entier, l'Etat et la couronne. La notion de contribution générale se développe et contribue à faire accepter l'idée de l'intérêt supérieur de l'Etat traduit dans l'impôt mais cela ne va cependant pas sans révoltes régulières.
L'imbrication entre l'impôt et la puissance de l'Etat justifie de se demander comment l'impôt a été un élément du développement et de l'affirmation de l'Etat.

Extraits

[...] Conclusion L'impôt a été essentiel dans l'affirmation de l'État, car il a permis l'établissement de forces armées nationales et donc d'un pouvoir de contrainte. L'imposition du clergé est également une victoire importante pour le pouvoir étatique. Le consentement à l'impôt contribue à la reconnaissance de l'intérêt supérieur de l'État. Enfin, le développement de l'État Providence développe l'action étatique dans de nouveaux domaines. Les réflexions actuelles sur la fiscalité traduisent une remise en cause du modèle étatique traditionnel et préfigurent des possibilités d'évolution du modèle. [...]

[...] La décentralisation naît à la fin du XIXe siècle, mais prend son essor en 1983 et surtout en 2005. Les collectivités territoriales se voient transférer une partie des compétences et donc des ressources de l'État central. Les impôts locaux augmentent régulièrement. En parallèle, des projets d'impôt européen existent afin de doter l'Union Européenne de ressources propres. La moitié des lois françaises ont une origine européenne, ce pouvoir pourrait s'accompagner de ressources. Ces deux remises en cause de l'État traditionnel montrent que les compétences et la fiscalité évoluent en parallèle. [...]

[...] L'imbrication entre l'impôt et la puissance de l'État justifie de se demander comment l'impôt a été un élément du développement et de l'affirmation de l'État. L'harmonisation et le développement de l'impôt permettent à l'État d'asseoir progressivement son pouvoir Le système féodal n'a pas d'impôts unifiés et harmonisés, ce qui contribue à expliquer l'absence d'État. Les différents seigneurs effectuent des prélèvements sur leurs domaines, le roi vit du revenu de ses terres. Les balbutiements d'une fiscalité unifiée participent à la naissance de l'État, les premiers impôts nationaux naissent avec les croisades (dîme saladine en 1188). [...]

[...] La conquête de nouveaux domaines d'action par l'État et les possibilités d'évolution du modèle Les premières mesures sociales apparaissent à la fin du XIXe siècle et l'État Providence se développe surtout après la Seconde Guerre mondiale. L'augmentation des dépenses étatiques s'accompagne d'une réforme et d'une hausse de la fiscalité tout au long du 20e siècle. L'État encadre davantage l'économie et la vie des individus malgré la contestation des libéraux. En plus des fonctions régaliennes, l'État interventionniste gère désormais la protection sociale (Sécurité Sociale créée en 1945, Contribution Sociale Généralisée en 1991) et s'implique dans l'économie. Une planification souple se développe après 1946, l'État favorise la création de champions nationaux et finance des infrastructures. [...]

[...] L'impôt permet d'affirmer le pouvoir de contrainte et de gestion de l'État. Peu à peu la levée d'impôts perd son caractère exceptionnel et devient régulière (1439). L'impôt est progressivement présenté comme un prélèvement légitime et nécessaire. Il sert l'utilité commune et la défense. Ses bénéficiaires en sont à la fois le royaume tout entier, l'État et la couronne. Le consentement à l'impôt est une étape essentielle dans son acceptation. Nicolas d'Oresme formule sous Charles VI le droit des sujets de consentir aux contributions extraordinaires et le droit du Roi d'imposer pour la défense de la chose publique La notion de contribution générale se développe et contribue à faire accepter l'idée de l'intérêt supérieur de l'État traduit dans l'impôt, mais cela ne va cependant pas sans révoltes régulières. [...]