L'imposition des revenus dans le système fiscal français

Résumé du document

« Il faut supprimer l'impôt sur le revenu »; pour Thomas Piketty (professeur de l'école d'économie de Paris) ainsi que pour plusieurs autres économistes, il apparait de manière certaine qu'une refonte de l'impôt sur le revenu et par extension d'une partie du système fiscal français est nécessaire.
Cette notion de « système fiscal français » apparue au XIXe siècle en France, chez des auteurs comme P. Leroy-Beaulieu et R. Stourm, reprise au XXe siècle par E. Allix, G. Jèze et H. Lauffenburger désignent l'ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé en l'occurrence la France.

Face à la multiplicité d'imposition, on a tendance à classifier et ordonner les différents impôts selon trois grandes familles suivant la nature économique de la matière imposable.
On distingue parmi les grandes valeurs économiques qui se retrouvent à la base d'imposition les impôts sur la dépense (TVA, contributions directes…), les impositions sur le capital (ISF, droit d'enregistrement, de donation…) et enfin les impôts sur le revenu que nous retiendrons seulement dans notre étude.
Imposer un revenu consiste à taxer un gain, or la notion de revenu n'a jamais été définie par des textes de loi, cette absence de définition a permis une évolution considérable de la conception du revenu taxable.

Extraits

[...] De la fusion des impôts, l'IRPP serait tout simplement supprimé et remplacé par une CSG élargie qui aurait un barème progressif. Thomas Piketty proposerait une imposition de pour un revenu mensuel de 2.200 euros pour un revenu de 5.000 euros et pour 10.000 euros. Pour les personnes morales imposables au titre de l'imposition sur les revenus et présente dans plusieurs pays, un récent projet de la Commission européenne (16 mars 2011) prévoit un régime unique pour le calcul du revenu imposable des entreprises : Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS). [...]

[...] On entend par revenu d'une personne morale, les bénéfices ou résultats d'exploitation réalisés au cours de l'exercice par cette dernière. Les personnes morales, mais seulement parmi elles, les sociétés de capitaux société en commandite par actions . ) et non de personnes (Société en Nom Collectif ou Société en Commandite simple) sont donc imposer sur des revenus au titre de l'impôt des sociétés dont le taux d'imposition est depuis le 1er janvier 1993 de (auparavant de 50 Cette diminution était inscrite dans un processus d'harmonisation de l'impôt sur les sociétés dans l'espace communautaire. [...]

[...] Enfin, l'IRPP est un impôt progressif qui répond à une finalité de redistribution des richesses et voit donc son taux d'imposition s'élever au fur et à mesure qu'augmente l'élément taxable (jusqu'à 41 À l'inverse, les impôts sociaux répondent aux besoins de financement de la sécurité sociale ou de remboursement des emprunts étatiques, de plus ce sont des impôts proportionnels calculés selon un taux d'imposition unique quel que soit le revenu du contribuable sauf exception (retraité). Il s'agit également d'impôts individualistes ne taxant que l'individu et non un groupe dans son ensemble. Les assiettes (la base d'imposition, la valeur à partir de laquelle l'impôt sera calculé) de chacune des impositions des revenus pesant sur les personnes physiques sont différentes rendant incompréhensible le système fiscal aux contribuables. [...]

[...] En effet, ces derniers souffrent d'un décalage temporel puisque l'impôt est calculé sur les revenus de l'année précédente contrairement aux autres pays. Or, l'imposition sur les revenus est très variable d'une année sur l'autre, les revenus eux-mêmes pouvant varier à la hausse ou à la baisse significative selon le contexte économique (crises financières), tout comme la situation familiale (chômage, décès, arrivée d'un enfant Ce raisonnement peut être étendu à l'Impôt sur les sociétés qui impose également les revenus de l'exercice précédent des personnes morales. [...]

[...] Un ensemble unique de règles ainsi qu'une déclaration fiscale unique pour l'ensemble des activités dans l'UE répartissant ensuite le revenu imposable entre les pays où elle exerce une activité. Cette harmonisation de la fiscalité en Europe pourra mettre fin au dumping fiscal qui consiste pour un État à imposer faiblement les sociétés et les personnes sur son territoire afin d'attirer les capitaux et les personnes comme l'Irlande au sein de l'Union européenne. [...]