Imposition des entreprises et compétitivité

Résumé du document

La compétitivité est la capacité à maintenir ou accroitre sa part de marché. Il s'agit d'une donnée importante car elle détermine souvent l'équilibre extérieur et la croissance. Due à sa tradition, la France est l'un des pays développés où l'interventionnisme étatique reste le plus marqué, se traduisant par l'un des plus forts niveaux de prélèvements obligatoires des pays développés. En soit, cela n'est pas un facteur de localisation des entreprises. L'existence d'écarts de fiscalité sur les entreprises peut être compensatrice de différences d'attractivité par rapport au cœur de l'Europe, ou se justifier par des différences de qualité des services publics et des infrastructures. Cependant, il s'agit d'un élément qui à qualité de services comparable, entre en jeu, ce qui arrive dans le cadre de l'Union européenne. Ainsi, comme l'a souligné Ernest&Young dans une étude publiée en janvier 2008, la fiscalité des entreprises demeure pour la France un handicap sérieux de compétitivité. Devant ces affirmations contradictoires, il est nécessaire de voir de quelle manière l'imposition des entreprises en France est préjudiciable pour leur compétitivité.

Extraits

[...] Une solution pragmatique pourrait être, comme l'indique Coueré et Pisani Ferry, la mise en place d'une coopération renforcée pour harmoniser et consolider les assiettes, voire s'ils le souhaitent, s'entendre sur une fourchette de taux au sein d'un groupe d'Etats membres le plus large possible Les pays engagés tireraient dans la coopération fiscale des avantages du fait d'offrir aux entreprises une fiscalité simplifiée et harmonisée favorisant l'intégration économique entre eux. L'impôt sur les sociétés ne constitue pas le facteur qui grève la compétitivité française. Cependant, il apparaît nécessaire de le mettre aux standards de nos voisins européens. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que ce sont les cotisations sociales qui aujourd'hui sont les plus préjudiciables pour la compétitivité des entreprises. [...]

[...] En effet l'entreprise attache une plus grande importance aux taux, qui sont plus visibles qu'aux avantages fiscaux. Il est donc essentiel, et le rapport du conseil des impôts l'a rappelé, d'améliorer la visibilité du système fiscal français. A partir de là, on comprend l'opposition du rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, face à la multiplication des niches fiscales qui permettent de réduire l'assiette fiscale de manière très importante. Si bien qu'en alignant son assiette fiscale sur celle de ses partenaires européens, la France pourrait baisser son taux d'IS et maintenir un niveau de recettes constant, voire supérieur, puisque selon le rapport, les entreprises attachent plus d'importance aux taux (plus lisibles) qu'aux avantages fiscaux. [...]

[...] En outre, avec 35,43% en 2003, ce taux reste significativement supérieur à ceux appliqués par certains de ses concurrents les plus directs, à savoir le Royaume-Uni et l'Allemagne. Une opacité allant contre la compétitivité de la France : l'évaluation de la charge fiscale supportée par chaque entreprise (prise en compte dans les choix de localisation) est très complexe constituant un rempart à la concurrence fiscale. Une absence de sécurité fiscale : à l'horizon de l'investisseur implantant une filiale, le niveau d'imposition est au mieux vaguement anticipé. [...]

[...] Imposition des entreprises et compétitivité La compétitivité est la capacité à maintenir ou accroitre sa part de marché. Il s'agit d'une donnée importante, car détermine souvent l'équilibre extérieur et la croissance. Due à sa tradition, la France est l'un des pays développés où l'interventionnisme étatique reste le plus marqué, se traduisant par l'un des plus forts niveaux de prélèvements obligatoires des pays développés. En soin, cela n'est pas un facteur de localisation des entreprises. L'existence d'écarts de fiscalité sur les entreprises peut être compensatrice de différences d'attractivité par rapport au cœur de l'Europe, ou se justifier par des différences de qualité des services publics et des infrastructures. [...]

[...] Augmentation des taxes locales : Mais d'autres taxes s'ajoutent aussi comme les taxes spéciales d'équipements. OR les impôts locaux connaissent ses dernières années une augmentation forte. La croissance de la fiscalité locale risque à terme de poser problème non seulement pour attirer les compagnies étrangères, mais également pour les entreprises françaises. II) Pistes nationales et communautaires à suivre pour rendre les entreprises françaises plus compétitives Une meilleure visibilité et stabilité de l'impôt serait un plus pour la compétitivité de la France Avoir une meilleure visibilité du taux : La France a les moyens d'être concurrentielle au niveau de l'impôt sur la société. [...]