L’importance de l'impôt dans l’économie d’un État

Résumé du document

Apparue au XVIIe siècle, l'économie dans sa généralité a pour but l'étude des lois de la production sociale et de la répartition des biens matériels aux différents stades du développement de la société humaine. Ainsi pour mener à bien cette économie, elle a des institutions telles que l'impôt qui concourent à son fonctionnement. En effet, l'impôt est la contribution de chaque citoyen au financement des dépenses publiques.

Extraits

[...] Le contribuable dispose en général de plusieurs sources ou types de richesses taxables. Le législateur a donc le choix entre deux techniques de délimitation de la matière imposable 2. La technique fiscale On entend par technique fiscale, l'explication du mécanisme en matière de fiscalité. a. Le champ d'application Défini le champ revient à préciser les personnes imposables, les opérations imposables et la règle de territorialité. Les personnes imposables : appelés aussi contribuable, ce sont les personnes qui payent ou qui sont capables de payer l'impôt au regard des actes qu'ils posent. [...]

[...] Enfin, il permet à l'Etat de financer les biens et les services publics. Ainsi, l'impôt n'a-t-il pas des inconvénients économique et social ? INSTRUMENTS DE TRAVAIL BOUVIER(J), initiation au vocabulaire et au mécanisme économique contemporaine (XIXe-xxe siècle), société d'enseignement supérieur, Paris Dictionnaire de la civilisation grecque, 226p. OUVRAGES GENERAUX BERNS(T), DUPONT(J.C), XIFARAS(M), philosophie de l'impôt, coll. bruylant BOUVIER(M), introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt 227p. LAMARQUE(J), NEGRIN et AYRAULT(L), droit fiscal général, coll. Manuel litec 1132p. [...]

[...] Dès lors, quelle est l'importance de ce facteur dans l'économie d'un Etat ? Pour répondre à cette préoccupation, notre étude s'articulera autour de deux axes à savoir la notion les caractères et l'utilité de l'impôt puis au second plan les différents types de l'impôt, la technique fiscale et son calcul. I. NOTION, CARACTERE ET UTILITE DE L'IMPOT 1. Notion de l'impôt La notion de l'impôt peut être appréhendée à partir de la définition de l'impôt. a. Définition classique Selon Gaston JEZE, l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la découverture des charges publiques. [...]

[...] L'impôt sert à renflouer les caisses de l'Etat. Il sert également à procurer des recettes à l'Etat en vue de la couverture des dépenses publiques. En effet, c'est avec les recettes fiscales que l'Etat construit les routes, les écoles, les hôpitaux, paye les salaires des fonctionnaires, des policiers, des gendarmes, des militaires et finance l'éclairage public, l'adduction d'eau potable, etc. b. Le rôle économique ou moderne de l'impôt : l'impôt, un outil d'interventionnisme économique, social et culturel Aujourd'hui, l'Etat, sur la base des conceptions économiques interventionniste, utilise l'impôt pour orienter sa politique économique sociale et culturelle. [...]

[...] Les principaux livrets de procédures fiscales sont : La mise en œuvre d'un rôle d'imposition ou le contribuable reçoit un extrait du rôle d'imposition. Le payement spontané de la dette fiscale : le contribuable adresse lui-même et sans recevoir de demande de l'administration l'impôt dont il est redevable. Le revenu de la source : l'administration ou son représentant effectue sur elle-même un prélèvement d'office sur le revenu. CONCLUSION En définitive, nous pouvons affirmer que l'impôt est un attribut essentiel de la souveraineté de l'Etat. [...]