Les grandes lignes du rapport Pébereau

Résumé du document

En Juillet 2005, Thierry Breton confie à Michel Pébereau, président de BNP Paribas, le soin de préparer un rapport sur l'endettement de la France, visant notamment à mettre en évidence les origines de cette dette, et à formuler des propositions pour redresser les finances publiques. En décembre, la commission Pébereau, formée de 21 membres d'horizons divers (universitaires, patrons, fonctionnaires, politiques, journalistes), publie ainsi ses conclusions alarmantes sous le titre « Rompre avec la facilité de la dette publique » ; conclusions qui n'ont cessé depuis d'irriguer le débat politique national.

Extraits

[...] L'Etat ne peut donc pas compter sur un redressement naturel des finances publiques. - Les APU ne peuvent compter sur une augmentation substantielle des prélèvements : L'option d'une augmentation significative des PO pour faire face aux futurs déficits doit être écartée. En effet, elle conduirait à dégrader la compétitivité fiscale de la France. De même, les transferts financiers entre administrations publiques ne constituent pas une solution viable, puisqu'une majorité d'entre elles sont déjà lourdement endettées. - Si rien n'est fait, la France risque l'asphyxie financière : La poursuite des pratiques actuelles conduirait à un terrible effet boule de neige : la dette atteindrait 130% du PIB en en 2030. [...]

[...] Elles devraient, au pire, être ventilées en provisions pour risques au cours des prochains exercices budgétaires, car elles seront partiellement couvertes par les futures cotisations des actifs (qui ne sont, elles, pas prises en compte par le rapport Pébereau). Par ailleurs, la gauche et de l'extrême gauche ont souligné que la baisse des recettes de l'Etat (passées de 22,3% du PIB en 1980 à 18,8% en 2003 selon l'INSEE) due à la multiplication des cadeaux fiscaux par les gouvernements successifs, ne doit pas être négligée dans la création de déficit. Cette critique, bien que partisane, relativise donc partiellement la gravité des conclusions du rapport Pébereau. [...]

[...] Les administrations sociales et territoriales souffrent d'ailleurs des mêmes défauts. Sur le plan politique : Au-delà des lourdeurs administratives, le système français est caractérisé par le manque de volonté politique en faveur de la rigueur budgétaire. La multiplication des échelons de représentation y contribue car elle dilue les responsabilités et augmente le clientélisme électoral (l'action publique étant souvent jugée sur le déblocage de crédits supplémentaires). B. Perspectives de court terme - L'endettement devrait se dégrader encore dans les prochaines années : En raison du vieillissement démographique, la France doit s'attendre à double mouvement d'augmentation mécanique des dépenses de santé et de retraite, et de diminution des recettes. [...]

[...] Un diagnostic inquiétant A. Les origines de la dette - Une dette préoccupante : Entre 1980 et 2005, la dette financière des APU a été multipliée par atteignant aujourd'hui 1100 Mds d'€. A cette charge, il faut rajouter une dette implicite atteignant 400 à 1000 Mds, liée principalement aux futures retraites des fonctionnaires. - Cette dette résulte de déficits budgétaires improductifs : Les APU sont en déficit chaque année depuis 25 ans, et ce malgré un taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés d'Europe En outre, ces déficits ont essentiellement financé les dépenses courantes de l'Etat, et non des investissements favorables à la croissance. [...]

[...] Enfin, les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales devront également être stabilisées en euros courants, en contrepartie de l'augmentation de leur autonomie financière (arrêt des dévolutions de compétences non financées, et accroissement de la part des ressources propres). L'affectation systématique des cagnottes à la réduction de la dette : Le désendettement doit être la priorité. De ce fait, les recettes liées à la cession d'actifs non stratégiques ou à une accélération non anticipée de la croissance doivent être y consacrées (ou alimenter du Fonds de réserve des retraites pour couvrir la dette implicite). [...]