La gestion publique en mode LOLF : quel genre ?

Résumé du document

A partir de l'entre deux guerres, entre 1918 et 1945, l'Etat est devenu de plus en plus interventionniste, son action était nécessaire pour redresser la France notamment dans le domaine social et surtout économique. En effet, les finances de l'Etat étaient catastrophiques et désordonnées. Par conséquent, une réforme était nécessaire quant aux règles budgétaires. C'est ainsi que la première transformation s'est opérée : l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances. Ce texte a été élaboré un contexte particulier, celui de la mise en place d'un nouveau cadre politique et de nouvelles institutions de la V République, amenés par la Constitution du 4 octobre 1958 ; et fait partie des ordonnance organiques prises par le gouvernement entre 1958 et 1959. L'ordonnance se situe dans une logique de rationalisation du parlementarisme. En effet, elle voulait renforcer les pouvoirs de l'exécutif et notamment du gouvernement en matière budgétaire et financière, au détriment de ceux du Parlement. Le texte n'a été soumis qu'au Conseil d'Etat, ni le Parlement n'a pu le voter, ni le conseil constitutionnel le contrôler. Cependant, il a quand même bénéficié de la force de loi organique (...)

Extraits

[...] Le dialogue se fait entre tous les acteurs de l'Etat, des ministres, les directions administratives centrales, les responsables de programme. Le dialogue est important pour qu'il n'y ait pas de malentendu, et qu'il règne une certaine cohérence entre les activités menées. Par conséquent, le dialogue de gestion sert à vérifier et à contrôler l'activité des services pour maintenir cette cohérence. Ensuite, il y a la Révision Générale des politiques publiques, dite RGPP. Elle a été lancée le 10 juil 2007 par le 1er ministre. [...]

[...] L'Etat cesse sans cesse des nouvelles méthodes pour améliorer le système. Ici, la RGPP constitue un contrôle important, elle cherche à tout mettre à plat pour partir sur de bonnes bases, et pour trouver des solutions aux problèmes, aux défauts du système en place. Bien que la LOLF ait suscité un grand enthousiasme de la part d'un grand nombre, il faut cependant relativiser quant à sa portée parfois restreinte, et les conséquences dues à la logique de performance qu'elle engendre. [...]

[...] Dans le cas où les objectifs de performance n'ont pas été atteints, il est nécessaire de rebondir sur les erreurs commises, car elles font avancer et sont enrichissantes. Dans la mesure où tout a bien fonctionné, il faut alors pousser les techniques qui ont fait leur preuve encore plus loin. Le contrôle de performance permet au fur et à mesure d'avancer vers un service offrant une réelle qualité et qui sera vraiment performant. Les nouveaux modes de gestion se font donc par objectif et s'associe à la responsabilité. Ainsi, une chaine de responsabilité des gestionnaires s'est crée. [...]

[...] Désormais, la France possède une nouvelle architecture budgétaire : le budget n'est plus présenter par moyens (fonctionnement et investissement par exemple) mais par objectifs (performance). Ensuite, on observe une globalisation des moyens mis à disposition de l'Administration ; et un affermissement des pouvoirs du Parlement qui voit son droit d'initiative s'élargir, de même pour son pouvoir de contrôle et son domaine d'intervention. Dans, La gestion publique en mode LOLF : quel genre ? Pr HM Crucis aborde la loi organique relative aux lois de finances, il construit son argumentation en deux grandes parties évidentes, qui apparaissent nettement, rien qu'en survolant le texte. [...]

[...] Il est important pour le contribuable de savoir où va l'argent de l'impôt ; et pour l'agent publique (le fonctionnaire), de savoir quel est son rôle dans les missions de l'Etat. Un budget plus lisible pour la LOLF est un budget présenté par politiques publiques : Missions( programme(actions Le budget n'est plus alors présenter par moyens. En effet, jusqu'à l'abrogation de l'ordonnance de 1959, il était présenté en fonction de la nature de la dépense, par exemple si elle était destinée à l'investissement, ou encore pour le fonctionnement de certains ministères. [...]