La gestion de la dette en France

Résumé du document

Le problème de l'État est moins à proprement parler de rembourser ses dettes (on ne parle pas de « plan d'extinction de la dette » comme dans le privé ou pour les colloques) que de pouvoir trouver en permanence de nouveaux prêteurs. Tel est l'objectif de l'Agence France Trésor, créée en 1999 / 2001 pour gérer la dette de l'Etat. La dette de l'Etat, qui représente plus de 80% de cette dette publique, fait peser une charge de plus en plus lourde sur le budget (de 6% en 1983, elle est passée en 2004 à 15% du budget). L'Agence France Trésor se fixe des objectifs et élabore des procédés afin d'optimiser les conditions de réalisation de la dette et de réduire son coût à terme.

Extraits

[...] - Cette limitation du coût passe tout d'abord par un lissage dans le temps de l'échéancier en capital de la dette de l'Etat. Cet objectif n'est pas nouveau : le Trésor s'est toujours attaché à étaler les échéances sur plusieurs mois, afin de ne pas être confronté à un pic de remboursement qui entraînerait un besoin ponctuel de financement élevé, et augmenterait la dette. Pour lisser l'échéancier et depuis 91, l'Etat peut procéder à des rachats de titres, qui prennent la forme d'adjudications à l'envers (au lieu de présenter des prix d'achat, les soumissionnaires sont invités à présenter des prix de vente de leurs titres), et de rachats de gré à gré. [...]

[...] Ils représentent environ 20% de la dette négociable. - les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont le support de l'endettement à long terme de l'Etat. Ils représentent 70% de l'encours de la dette négociable avec une maturité qui va de 5 à 50 ans. La dette de l'État est détenue à 42% par des investisseurs internationaux (jeu normal du marché) Le Trésor, via une action dynamique et adaptée, vise une optimisation de la gestion de la dette, fondée sur des objectifs de sécurité, de liquidité et de moindre coût 1. [...]

[...] (NB le budget est exécuté en déficit depuis 1974 en Fce). Enfin, même quand les dépenses et les recettes s'équilibrent (ie même quand les recettes permettent de couvrir la charge de l'intérêt) le capital de la dette doit être remboursé à l'échéance. Ces remboursements, qui jusqu'en 2006 n'apparaissaient pas en loi de finances, sont chaque année bien supérieurs au montant du déficit des nouveaux emprunts) Face à une inexorable montée de la dette et dans un contexte de modernisation des marchés financiers, les méthodes de financement traditionnel du Trésor ont été renouvelées La montée en puissance des déficits budgétaires dans les années 80 a entraîné un alourdissement de la charge de la dette. [...]

[...] L'Agence France Trésor se fixe des objectifs et élabore des procédés afin d'optimiser les conditions de réalisation de la dette et de réduire son coût à terme Dans un contexte de besoin structurel de financement de l'Etat, l'émission renouvelée d'emprunts sur le marché financier constitue la mission première des gestionnaires de la dette 1. La dette résulte tant du besoin permanent de financement de l'Etat que de l'effet boule de neige qu'elle forme Depuis la loi du 4 août 1993, le solde du compte courant de l'Etat à la Banque de France doit être en permanence positif. Or, spontanément, la liquidité du trésor n'est pas réalisée. L'exécution de la loi de finances génère tout d'abord un besoin structurel de financement à court terme. [...]

[...] Les titres des diverses dettes publiques sont désormais directement en concurrence. Un marché bien institutionnalisé est un gage de sécurité pour les investisseurs. Aussi le Trésor a-t-il développé un groupe de spécialistes en valeurs du Trésor afin de jouer le rôle de teneur de marchés sur les titres d'Etat. Ces SVT sont des établissements nationaux ou étrangers d'une grande compétence en matière financière. Ils ont un rôle important de conseil auprès du Trésor et ils sont les premiers concernés par les négociations sur les valeurs du Trésor, qu'on appelle adjudications. [...]