Les Franchises Médicales

Résumé du document

Rentrée en applications depuis le 01 janvier 2008, la réforme sur les franchises médicales suscite un vif débat dans notre société. Source de revenu pour l'Etat ou source d'inquiétude pour le malade, elles remettent en cause le fonctionnement même du principe de prise en charge financière de la Santé dans notre pays.
Selon la définition retenue par l'Assurance Maladie, on peut considérer la franchise médicale comme une somme déduite des remboursements effectués par la caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Instaurer en 1945, l'Assurance Maladie avait pour but de mettre en place un système généralisé, moderne et ouvert à tous de prise en charge des dépenses de santé. Ainsi, sur le principe énoncé par les textes, les individus étaient tous égaux face à l'accès aux soins. La quasi-totalité de la population française est aujourd'hui protégée contre les principales dépenses liées au risque de maladie. Néanmoins pour les petits risques et les dépenses dites de confort, les usagers de la sécurité sociale ont la possibilité de recourir à leur assurance complémentaire privée ou d'adhérer à une mutuelle. Une volonté particulière de l'Etat est alors de tendre à supprimer les inégalités sociales existantes auparavant.
Depuis Montesquieu, Marx ou Durkheim, le thème des inégalités occupe une place centrale tant en sociologie, qu'en philosophie ou en sciences politiques. En mesurant des différences de statut, de revenu, ou de profession, on fait apparaitre des avantages ou des handicaps liés à l'appartenance à tel ou tel groupe, à la position dans la stratification sociale.
Suite à cela, nous sommes en droit de nous demander en quoi la mise en place de franchises médicales vient renforcer des inégalités sociales face à la santé.
Pour répondre à cette question, nous établirons tout d'abord une présentation du principe de la franchise médicale ; ensuite nous ferons un bilan des réactions que cette dernière suscite ; et enfin, nous verrons que ces réactions peuvent paraitre paradoxales, dans la mesure où le système d'accès aux soins en place actuellement, est déjà source d'inégalités.

Extraits

[...] La Mutualité Française, quant à elle, explique que lors de l'Assemblée Générale du 9 juin 2007, les délégués mutualistes s'accordaient à la quasi-unanimité sur le désapprouvement du projet de franchise médicale. Guy Herry, secrétaire général de la Mutualité française, souligne le cas des jeunes salariés et des classes moyennes, d'une manière plus générale, qui déjà aujourd'hui financent un système de protection solidaire, sans réellement en bénéficier Les mutuelles, se soucient principalement des effets qu'une telle politique pourrait produire, notamment ceux de conduire à des comportements de plus en plus individualistes. [...]

[...] Aux transports sanitaires. En effet la réforme prévoit que les transports vers les structures médicales, qu'ils soient effectués par taxi, ambulance ou véhicule sanitaire léger sont également soumis à une franchise s'élevant à 2 euros par trajet, soit 4 euros pour un aller-retour. Après avoir détaillé les différentes formes de franchises prévues par la réforme, la question qui se pose est : A qui s'applique le système de franchise ? Tous les individus sont concernés à l'exception de trois groupes. [...]

[...] Les chiffres fournis par la CCSS, sont en réalité une projection mais en aucune façon des réalisations. Pour Duval, la vision journalistique des problèmes du système de santé, ne peut alors qu'être erronée, étant donné que le trou de la Sécurité sociale apparaît d'après les discours médiatiques, comme l'accumulation de tous ces déficits. La sphère politique est également désignée comme responsable du discours souvent bancal tenu par les médias. L'explication ici, est comparable à un cercle vertueux : les journalistes tiennent une place importante dans la sphère politique, et le trou de la Sécurité sociale apparaît comme attractif pour les médias. [...]

[...] De même, les couronnes sont remboursées par la sécurité sociale à du tarif conventionnel, qui est de 107,48 euros quel que soit le type de couronne, ce qui équivaut à un remboursement de 75,23 euros. Leur prix réel est au minimum de 335,39 euros et grimpe jusqu'à 914,69 euros pour une couronne en céramique. Au vu de ces écarts entre les remboursements et les tarifs appliqués, on comprend mieux le fait qu'un Français sur cinq renonce à aller chez le dentiste, faute de moyens financiers. La situation géographique est également une variable explicative d'inégalité d'accès aux soins. [...]

[...] Le rapport montre que la conséquence principale de cette attitude est une augmentation de la prise de risque. Une illustration de cela pourrait être le fait qu'aux services d'accueil spécialisés pour les plus démunis de l'assistance publique de Paris, parmi les pathologies les plus représentées en 1995 on relève principalement l'alcoolisme, la toxicomanie, les virus VIH et hépatites ainsi que des conséquences de certaines agressions de la rue. Plusieurs sociologues se sont intéressés à ce problème de comportements de santé différents d'un groupe social à l'autre comme Serge Paugham, Vincent de Gaulejac ou encore Luc Boltanski. [...]