La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?

Thèmes abordés

Impôts en France, fiscalité, réforme fiscale, Gaston Jèze, Georges Vedel, Conseil d'État du 21 novembre 1958, taxation des revenus, taxation des capitaux

Résumé du document

"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics.
Cette thématique est intemporelle, et les réponses que les acteurs du débat public lui apportent sont souvent binaires. Affirmons-le d'emblée, il faut réformer les impôts en France. Toutefois, il convient dans un premier temps de définir ce que nous appelons l'impôt : "L'impôt est une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir plus agréablement", Montesquieu de L'Esprit des Lois 1748. Montesquieu donne ici une première définition de l'impôt. Afin de répondre au sujet, il convient cependant de s'attacher à la définition juridique de l'impôt qui a émergé à partir du 20e siècle. Mais là encore, de nombreux juristes ont essayé de donner leurs propres définitions de l'impôt. En effet, la doctrine est tiraillée entre la définition de Gaston Jèze et celle de Georges Vedel.

Extraits

[...] Cependant, on constate depuis quelques années que l'IR devient de plus en plus complexe en raison des nombreux mécanismes nuisant à sa progressivité, son rendement médiocre (16 millions de foyers imposables sur les 38 millions au total) et sa sécularisation. Sur ce dernier élément, on renverra aux travaux de Thomas Piketty qui prône une fusion de la CSG et de l'IR. L'impôt sur les sociétés quant à lui taxe les bénéfices des entreprises. L'IS est en débat permanent depuis 1990 et le tournant de la rigueur budgétaire en France. [...]

[...] Mais là encore, de nombreux juristes ont essayé de donner leurs propres définitions de l'impôt. En effet, la doctrine est tiraillée entre la définition de Gaston Jèze et celle de Georges Vedel. Gaston Jèze, dans son cours de finances publiques de 1937, définissait l'impôt comme  une prestation de valeur pécuniaire exigée des individus d'après des règles fixes en vue de couvrir des dépenses d'intérêt général, et uniquement à raison du fait que les individus qui doivent les payer sont membres d'une communauté politique organisée  . [...]

[...] Les nouveaux défis de la fiscalité en France Les nouveaux défis de la fiscalité française sont duals. Il convient dans un premier temps d'apporter l'harmonisation nécessaire au niveau européen et international et de plaidoyer pour une fiscalité actrice du développement durable La fiscalité française face à la mondialisation Au niveau européen, il est évidemment question d'un échelon supplémentaire d'harmonisation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cela ne serait pas suffisant, il conviendrait de lutter au sein du territoire de l'Union européenne sur les distensions existantes des impôts sur la société. [...]

[...] Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?  La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts  . Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette thématique est intemporelle, et les réponses que les acteurs du débat public lui apportent sont souvent binaires. Affirmons-le d'emblée, il faut réformer les impôts en France. [...]

[...] Dès lors, lorsqu'il n'y a pas d'équivalence entre le montant du prélèvement et le coût du service, on est donc en présence d'une imposition de toutes natures. Cette extension continue de l'imposition contribue de manière évidente à l'augmentation de la pression fiscale en France. En ce sens, l'OCDE dans son étude relative à la pression fiscale au sein de ses États membres, relevait que les prélèvements en France représentaient près de du Produit Intérieur Brut (PIB) contre pour la moyenne de ses membres. [...]