La fiscalité des personnes

Résumé du document

La fiscalité des personnes tient compte des revenus perçus et des charges payées par le foyer.
Sur le plan européen l'impôt sur le revenu n'est pas harmonisé. La pression fiscale dépend de l'implication de l'état dans la protection sociale.
La pression fiscale est plus importante dans les pays scandinaves alors que l'Angleterre a un taux plus faible. On se situe entre les deux.
En France nous assistons au développement de la CSG.
Sont imposables en France les contribuables domiciliés en France et résidant en France plus de 183 jours.
On distingue plusieurs types de revenus catégoriels : les traitements et salaires, les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values, les bénéfices sur la déclaration du foyer (n° 2042). Cette déclaration peut être dématérialisée (sur Internet).
Depuis l'année dernière, les traitements et salaires figurent sur la déclaration de revenus. Le contribuable a simplement pour rôle de valider le montant.
Le contribuable déclare spontanément ses revenus. Le percepteur calcule l'impôt correspondant.

Extraits

[...] Il faut déposer une déclaration personnelle et le crédit d'impôt est de des intérêts payés dans la limite de annuels Le paiement de l'impôt Il s'effectue par tiers le 15/02, le 15/5 et le solde en septembre. Il peut être mensualisé. Le paiement s'effectue par chèque ou par prélèvement. [...]

[...] La fiscalité des personnes La fiscalité des personnes tient compte des revenus perçus et des charges payées par le foyer. Sur le plan européen l'impôt sur le revenu n'est pas harmonisé. La pression fiscale dépend de l'implication de l'état dans la protection sociale. La pression fiscale est plus importante dans les pays scandinaves alors que l'Angleterre a un taux plus faible. On se situe entre les deux. En France nous assistons au développement de la CSG. Sont imposables en France les contribuables domiciliés en France et résidant en France plus de 183 jours. [...]

[...] II Les exonérations Sont exonérés : - la cession de la résidence principale, à condition qu'elle n'ait pas un caractère spéculatif - les cessions de faible valeur - en cas d'expropriation, la cession est exonérée si l'indemnité est utilisée pour le rachat d'un bien de même nature dans les 12 mois. III Le fait générateur Il est constitué par la cession à titre onéreux du bien ou du droit. L'imposition est ponctuelle. Lors de chaque transaction immobilière l'impôt est acquitté dans le délai prévu pour les formalités administratives. IV Calcul de la plus value nette imposable 1. Calcul de la plus value brute La plus value est déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Prix Vente Prix acquisition = value. [...]

[...] La réduction d'impôt est de des sommes versées. Ces dernières sont plafonnées à du revenu imposable Réduction des crédits d'impôt Le crédit s'impute sur l'impôt du mais il est remboursé si le contribuable n'est pas imposable. Les frais de garde d'enfants Elle concerne les enfants de moins de 7 ans. Le crédit d'impôt est de des dépenses dans la limite de de dépenses par enfant. Les prêts contractés par les étudiants Crédit d'impôt au titre des prêts contractés pour le financement de leurs études. [...]

[...] A ces revenus s'ajoutent ceux des enfants rattachés au foyer. Les époux ou partenaires doivent signer la déclaration de revenu. L'imposition est commune quel que soit le régime matrimonial. Le cas de déclaration séparée est fondé sur le défaut de cohabitation tel qu'instance de divorce ou abandon du domicile conjugal Situation des enfants Les enfants de moins de 18 ans sont rattachés au foyer. Entre 18 et 21 ans, ils peuvent être rattachés à leur demande sans condition. Entre 21 et 25 ans s'ils sont étudiants ils peuvent être rattachés. [...]