La fiscalité locale en question

Résumé du document

La fiscalité locale occupe une place de plus en plus stratégique. Le poids de celle-ci explique la charge croissante des prélèvements obligatoires en France comme en Europe. De plus, la fiscalité locale est difficile à réformer. La décentralisation doit remédier à l'échec relatif de régulation étatique centralisé face aux mutations économiques sociales et culturelles. Elle doit permettre de mieux tenir compte des disparités locales et tirer avantage de la diversité des territoires. Depuis les lois de décentralisation on demande beaucoup au système fiscal local, alors qu'il a été conçu pour produire peu d'impôts. Il doit comme tout système fiscal :
-promouvoir ou respecter l'efficacité économique,
-favoriser l'équité,
-encourager l'autonomie locale,
-développer la transparence et la responsabilité.

Extraits

[...] Faut-il harmoniser les fiscalités locales entre les pays européens ? Les fiscalités locales sont très différentes d'un pays à l'autre de l'Union Européenne (UE). De plus au sein d'un même pays, il y a une grande diversité de taux et de base taxable. Il convient de rappeler que le livre date de 1998 et que donc l'UE à cette date est constituée de 15 membres. Des fiscalités locales disparates entre les Etats membres La plus part des pays de l'UE sont des Etats unitaires avec une organisation des collectivités locales en ou 3 niveaux. [...]

[...] Faut-il harmoniser les fiscalités locales ? Dans le traité de Rome, les Etats membres envisageaient l'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaire. L'Acte Unique prévoit quant à lui la suppression totale des frontières fiscales. L'harmonisation fiscale doit donc aider à la réalisation du marché unique, en limitant les distorsions d'origine fiscale, mais en modifiant aussi peu que possible l'équilibre des finances publiques des Etats membres. La nécessité d'une harmonisation est d'autant plus forte que les facteurs de production (travailleurs et capital) sont mobiles. [...]

[...] Quel impôt local sur les entreprises ? Imposition locale des entreprises dans les pays industrialisés Le diagnostic de sur-imposition territoriale des entreprises françaises est en partie excessif. Mais il faut toujours nuancer ces conclusions car les comparaisons internationales reposent bien souvent sur des données hétérogènes. Enjeux économiques d'une taxation locale des entreprises La taxation locale des entreprises divise les pouvoirs publics et les économistes. Arguments contre : distorsions de concurrence engendrées par les inégalités territoriales de la pression fiscale ; incertitudes de la répartition des cotisations. [...]

[...] Dans ce cadre, la transparence devient nécessaire. Si les préférences de l'élu diffèrent de celles des électeurs, l'élu a intérêt à dissimuler le coût fiscal de sa politique en utilisant l' illusion fiscale (notamment par recours à l'emprunt pour repousser dans le futur l'accroissement de la charge fiscale). La régulation centralisée du pouvoir fiscal local L'intervention des échelons supérieurs est nécessaire afin d'internaliser les externalités au moyen de subventions ou de règlementations. Ces interventions sont appelées fédéralisme fiscal ou fédéralisme budgétaire et règlementaire Mais l'efficacité de ces interventions suppose que le Centre soit parfaitement informé. [...]

[...] Il existe des préférences pour une redistribution locale par exemple lorsque celle ci exige des informations détaillées sur le bénéficiaire qui ne peuvent être recueillies qu'au niveau local. Vers un impôt local unique ? Le débat sur l'impôt local s'inscrit dans le dilemme efficacité - équité. Si l'on retient le critère de l'équivalence, il faut un impôt de capitalisation. Si l'on retient le critère des capacités contributives, l'impôt local sur le revenu s'impose. Pb, fiscalité à objectif unique est intenable. Première solution : un impôt intermédiaire ou une panoplie de prélèvements ménageant au mieux les 2 objectifs d'efficacité et d'équité. [...]