La fiscalité locale en Espagne

Résumé du document

Alors que, dans l'histoire espagnole, les périodes de centralisation ont longtemps été associées à des régimes monarchiques ou des dictatures, le retour à la démocratie entre 1975 et 1978 va s'accompagner d'un fort mouvement de décentralisation dans le pays, faisant de lui un quasi-État fédéral. La consécration par la Constitution espagnole de 1978 du droit à l'autonomie des communautés autonomes a été suivie par un développement progressif et régulier de leurs compétences.

De là, il apparaît que l'étude de la fiscalité locale en Espagne ne peut se limiter à la conception qu'en a le droit espagnol au sens strict, c'est-à-dire essentiellement la fiscalité des provinces et des communes. Il convient bien ici de s'intéresser aussi, et surtout, à la fiscalité des Communautés Autonomes espagnoles dont la comparaison avec la fiscalité locale française apparaît très intéressante.

Extraits

[...] De là, il apparaît que l'étude de la fiscalité locale en Espagne ne peut se limiter à la conception qu'en a le droit espagnol au sens strict, c'est-à-dire essentiellement la fiscalité des provinces et des communes. Il convient bien ici de s'intéresser aussi, et surtout, à la fiscalité des Communautés Autonomes espagnoles dont la comparaison avec la fiscalité locale française apparaît très intéressante. I La fiscalité des communautés autonomes repose sur le principe d'autonomie financière qui a permis l'existence de plusieurs modèles fiscaux, évoluant très sensiblement aujourd'hui La fiscalité des communautés locales, dont la spécificité est garantie par la Constitution, se caractérise par une grande diversité - Une autonomie financière consacrée par la Constitution L'autonomie financière des communautés autonomes est consacrée à l'article 156 de la Constitution. [...]

[...] D'un coté, est affirmé que, pour toutes les communautés autonomes, doit être garanti un niveau de base équivalent de financement des services publics fondamentaux (santé, éducation, services sociaux). L'égalité des citoyens dans l'accès aux services publics est donc nécessaire. Pour cela, a été créé le Fonds de Garantie des Services Publics Fondamentaux. L'autre principe est bien celui de la coresponsabilité des Communautés Autonomes. Si elles peuvent établir et exiger leurs propres impôts, ceux-ci ne peuvent porter sur des faits déjà imposés par l'Etat. [...]

[...] Il doit au moins créer un système de compensation pour les communes concernées. Parents pauvres de la fiscalité locale espagnole, les provinces ne bénéficient que de peu de ressources Les provinces (plus ou moins l'équivalent des départements en France) sont sans doute le parent pauvre de la fiscalité locale. En effet, elles ne prélèvent pas d'impôts directs, et ne bénéficient en réalité que du versement d'une part de l'impôt sur les activités économiques, et des impôts collectés par l'Etat (IRPF, IVA). La fiscalité locale espagnole est bien un cas atypique. [...]

[...] Sans même aborder les problèmes de compétitivité fiscale et du poids de la fiscalité locale par rapport aux voisins européens, c'est bien dans les rapports entre l'Etat et les collectivités locales, tout particulièrement les communautés autonomes, que réside la spécificité de l'Espagne. Sans même qu'il s'agisse d'un pays fédéral, les communautés autonomes y bénéficient de très larges prérogatives, qui s'accroissent encore. [...]

[...] Le régime n'a de général que le nom, et il existe en fait un système d'imposition différent en fonction de chaque communauté autonome. Cependant, on peut relever quelques constances, d'abord dans les ressources propres dont disposent les communautés autonomes. Dans presque toutes existent impôts sur le jeu, impôt à portée environnementale ou encore impôt sur les grandes surfaces commerciales. Mais le plus intéressant reste le fait que la gestion et la collecte de certains impôts nationaux aient été complètement cédées aux communautés autonomes, à la différence de la France où la totalité des impôts sont encore collectés par l'administration fiscale nationale. [...]