La fiscalité des jeux

Résumé du document

La fiscalité des jeux est à l'image de la fiscalité française. Le régime des impositions français est complexe et non adapté aux réalités économiques actuelles car il est pénalisant en raison de la lourdeur des prélèvements subis par les établissements de jeux. La démonstration n'a pas pour but de condamner en bloc toute imposition sur ce secteur, mais plutôt de montrer que des réformes simples permettraient de développer un secteur profitable économiquement à tous point de vue. Cet exposé présente un intérêt pour le manager public travaillant dans une commune. Il s'agit de connaître une activité qui peut permettre le développement général de sa commune. Le second intérêt est de lever le voile, autant que faire se peut, sur la fiscalité de ces activités.

Ainsi, la fiscalité des jeux est obscure et n'est pas liée à une volonté d'équité entre les collectivités publiques et entre les sociétés de jeux (I), de plus, elle pourrait avoir une efficacité éventuellement plus grande si une réforme était envisagée (II).

Extraits

[...] au nombre de 12000). Mais seules soixante et onze sociétés de courses sont intégrées dans le GIE[34], les autres ne peuvent enregistrer que du PMH (pari mutuel hippodrome) qui rapporte beaucoup moins du fait d'un nombre de parieur équivalent à celui qui se rend à l'hippodrome même. Le PMH est également soumis aux prélèvements étatiques. Les sociétés de courses perçoivent néanmoins le tiers des produits des centimes qui leur permet de combler quelques déficits, même si ces recettes sont plafonnées par l'Etat ( Francs en 2000) pour éviter les inégalités financières dans la redistribution. [...]

[...] Le PMU: Le chiffre d'affaire du GIE PMU est de 7,6 milliards d'euros en 2004, sa croissance est ainsi de 7,6%. L'Etat a engrangé plus d'un milliard de recettes avec 1,8 milliards de paris. Cette somme reste variable car dépendante du nombre de paris et de leur montant total. Le PMU lui aussi se doit de reverser les recettes de ses enjeux dans des organismes relatifs à la filière cheval ; les sociétés de courses occupant les hippodromes, les haras nationaux ainsi que les autres activités sportives et de loisirs (centres équestres) du secteur économique concerné. [...]

[...] Cependant, les communes sont favorisées par l'implantation des casinos. Ils rapportent en recettes directes[31] et permettent des économies sur les dépenses de fonctionnement. En effet, les casinos sont des entreprises qui gèrent plusieurs activités (hôtel, club sportif, manifestations culturelles comme les concerts ) dynamisant le territoire local et attirant les touristes sans que la collectivité ait à s'en charger seule. De plus, elles récupèrent la part des impôts locaux payés par les casinos. Pour finir, la création d'emplois divers favorise l'embauche des actifs potentiels d'une commune. [...]

[...] Une réforme du système fiscal des jeux permettrait peut être de palier les déficiences. Les réformes doivent voir le jour à deux niveaux. Au niveau national il faut d'abord diminuer la pression fiscale. Au niveau européen il faut rechercher l'harmonisation. Repenser la pression et l'assiette fiscale Ce n'est pas parce que ce secteur réalise des bénéfices de plus en plus importants qu'il doit être surimposé. L'Etat toujours en quête de recettes fiscales pour alimenter son budget déficitaire s'attaque aux secteurs facilement ponctionnables. [...]

[...] Pour exploiter un casino il faut non seulement recevoir l'autorisation de la commune délégante mais aussi celle du ministre de l'Intérieur pour aboutir à un contrat de délégation. L'État veille que l'origine des fonds ne soit pas crapuleuse. Ce critère est utilisé rigoureusement puisqu'une simple incertitude peut conduire à un refus[16]. Ce n'est que récemment que cette décision peut être soumise au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation[17].Auparavant la décision était prise en opportunité et ne faisait pas grief. L'autorisation est donnée pour une période de cinq ans. [...]