La fiscalité environnementale en France

Résumé du document

L'intervention de l'État en faveur de la préservation de l'environnement est une pratique déjà ancienne et très largement répandue sur la planète. L'utilisation de la fiscalité comme instrument de cette intervention est en revanche une pratique plus récente. La France a joué un rôle de pionnier dans ce domaine, en introduisant dès 1964 des redevances environnementales sur l'eau. Au fil des ans, d'autres redevances sur les déchets ou le bruit notamment sont venues s'ajouter.

La France, pourtant, a pris aujourd'hui quelques retards sur ses principaux partenaires. Si la loi de finances pour 1999 a introduit une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui modernise les taxes existantes, la France reste le seul grand pays d'Europe qui ne se soit pas encore doté d'une vraie fiscalité écologique de l'énergie.

On s'attachera ici à l'examen des raisons théoriques qui conduisent à utiliser la fiscalité comme instrument d'une politique de l'environnement. On tentera alors de mieux décrypter les enjeux de l'introduction d'une taxe écologique en France et d'en tracer les perspectives. Les instruments de politique environnementale à la disposition des pouvoirs publics sont multiples. Parmi ces outils, la fiscalité offre de nombreux avantages, mais son efficacité est subordonnée à certaines conditions.

Extraits

[...] Principalement assise sur les carburants, elle représentait 23,6 milliards d'euros au profit de l'Etat en 2003. Pour les autres domaines environnementaux, les mesures comptent pour des montants plus faibles qui se mesurent en millions d'euros, allant des taxes sur les déchets (670 millions d'euros) aux taxes sur le bruit (10 millions d'euros). Par ailleurs, il faut tenir compte des multiples dispositifs d'incitation fiscaux aux économies d'énergie ou à l'utilisation de technologies propres. Sont utilisés plusieurs types d'outils : - les crédits d'impôts, par exemple, le crédit d'impôt pour acquisition d'un véhicule ( pour l'acquisition d'un véhicule neuf fonctionnant au GPL) ou encore le crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en dispositif de production d'énergie utilisant une source renouvelable (éoliennes, panneaux ou capteurs solaires, installations hydroélectriques individuelles - des dispositifs d'amortissement exceptionnel pour les investissements des entreprises destinés à économiser l'énergie ou à lutter contre la pollution ; - des baisses ciblées de TVA, par application du taux réduit, par exemple, aux prestations de collecte et de tri sélectif des déchets ménagers et de traitement de ces déchets. [...]

[...] Outre le fait qu'une telle “remise en l'état” est loin d'être toujours possible, Le pollueur n'est plus réellement le payeur net car c'est lui qui tire le bénéfice du produit de la taxation, annulant, du même coup, l'effet incitatif de la taxe. Une théorie contestée : - Le produit d'une taxe écologique a vocation à disparaître;dans ces conditions, il est difficile de lui attribuer une part importante du financement des dépenses publiques. La disparition du produit de la taxe est en soi une bonne nouvelle : la taxe atteint avec l'extinction de son assiette son objectif de disparition de la nuisance. [...]

[...] Avantages et limites de la politique fiscale environnementale L'usage de l'instrument fiscal à des fins écologiques se voit prêter de nombreuses vertus : application du principe pollueur-payeur, effet incitatif, impact macro- économique favorable (qualifié le plus souvent de “second dividende”). Ces bénéfices ne sont toutefois pas sans limites. L'application du principe pollueur-payeur : Les atteintes à l'environnement engendrent des coûts indirects. Ces coûts ne sont pas supportés par le pollueur, ils sont “externalisés” : la facture est payée par quelqu'un d'autre. La pollution de l'air, par exemple, provoque une augmentation de l'asthme, et donc des soins de santé payés par la collectivité. [...]

[...] Surtout le transport routier de marchandises reste notoirement sous-tarifé en France. En ces domaines, l'expérience britannique montre qu'un pays de l'Union européenne peut, isolément, poursuivre sur plusieurs années une politique de relèvement régulier de sa fiscalité, si celle-ci est programmée et perçue comme crédible. Au-delà, l'insertion dans un processus harmonisé au niveau européen semble nécessaire. Deux autres points notables de la situation britannique sont le maintien d'une taxe différentielle sur les véhicules, modulée en fonction des émissions de CO2, et l'introduction, déjà évoquée, de la Central London Congestion Charge c'est-à-dire d'un péage urbain incitatif, pour réguler la congestion urbaine à Londres. [...]

[...] L'argument du “double dividende”: La théorie du double dividende est un argument fort avancé en faveur de la taxe écologique ; certains experts s'appuient même sur cette théorie pour réclamer une réforme ambitieuse des systèmes fiscaux. Son principe est toutefois encore largement controversé. Le premier dividende induit par la fiscalité écologique renvoie à son caractère incitatif : la fiscalité est un moyen efficace et efficient de réduction des nuisances. Le second dividende est le bénéfice tiré par la collectivité des recettes budgétaires générées par la taxe. La fiscalité écologique permet, à un niveau de prélèvements obligatoires inchangé, de réorienter la structure des prélèvements vers une forme plus favorable au bien-être collectif. [...]