La fiscalité de l’environnement - les instruments internationaux et leur nécessaire amélioration

Résumé du document

La détérioration de l'environnement devient de plus en plus une préoccupation des hommes et des pouvoirs publics, d'autant plus que la dégradation de la planète a pour conséquence une augmentation assez forte des coûts sanitaires, urbains, paysagers et climatiques.
L'objectif premier de la prochaine décennie est de diminuer les coûts dans l'optique de faire émerger un modèle de développement des ressources naturelles économe et une source d'emploi plus riche.
Les « écotaxes », instruments intermédiaires entre la réglementation et le marché, ne s'écartent pas de la tradition française. Bien que très peu utilisées dans notre pays, elles sont le résultat d'une prise de conscience de la situation dans d'autres pays d'Europe du nord qui ont mis en œuvre une réforme fiscale écologique.
L'étude de ces rapports amène à essayer de définir quel serait l'instrument le plus adapté afin d'améliorer les conditions de développement de notre environnement.

Extraits

[...] L'enjeu est de première importance pour l'Europe et notamment la France Les engagements de réduction d'émission sont calculés à partir des niveaux atteints en 1990. Après 2012, l'évolution favorable des conditions climatiques ne pourra être enrayée sans un effort beaucoup plus important des Etats-Unis Les engagements de Kyoto dispensent aussi les pays en développement de tout engagement chiffré à l'horizon 2008-2012. En dépit des possibilités ouvertes par le mécanisme dit de développement propre. Cette situation ne peut s'éterniser. Les instruments mis en place nécessitent des améliorations pour plus d'efficacité et de facilité d'applications. [...]

[...] En faisant payer les pollueurs, les écotaxes ont également permis de ne pas créer d'inégalité sociale nouvelle, par contre elles ont contribué à souligner de nouveaux domaines d'inégalité existante. Cet instrument fiscal mis en place dans les différents pays a montré qu'il était devenu opérationnel en très peu de temps. En effet, les écotaxes sont très utiles dès lors qu'elles sont associées à un engagement de neutralité fiscale crédible. Enfin, l'effet d'incitation recherché sur les émissions polluantes joue, parfois de manière spectaculaire dès que la fiscalité écologique est véritablement conçue dans une perspective d'orientation des comportements. [...]

[...] Les écotaxes sont utilisées en France sous des formes hybrides comme le péage, les redevances, les taxes sur le tabac Toutefois, elles se regroupent en trois grandes catégories avec des finalités économiques différentes : les péages ont une finalité financière dont les recettes sont affectées à des travaux spécifiques les taxes qui servent à alimenter les budgets publics les taxes à finalité incitative qui visent à donner aux acteurs un signal de long terme sur les coûts environnementaux. La dégradation de l'environnement par son usage a pour conséquence une diminution du bien-être de la collectivité. Ainsi, avec les écotaxes le pollueur contribue au retour du bien-être de toute la collectivité, contraint de payer pour les dégâts qu'il cause et, alors, est amené à changer de comportement. [...]

[...] Ces mécanismes reposent sur le transfert ou commerce de quotas ou crédits d'émission, mais aussi la possibilité de mise en réserve des quotas non utilisés pour une période future : on parle de permis négociables, mis en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. II) Les instruments fiscaux internationaux ont une application limitée A. La complexité du contexte environnemental explique l'application des écotaxes et permis négociables a. Le contexte environnemental justifie l'application des écotaxes et permis négociables Les écotaxes sont utiles grâce à leurs effets incitatifs. [...]

[...] L'évolution de la fiscalité de l'environnement A. Les instruments dont dispose l'Etat pour lutter contre la dégradation de l'environnement a. Les instruments majeurs : l'interdiction, la réglementation, les taxes Les traditions nationales de politique publique et surtout la conjoncture sociale sont déterminantes pour le choix des instruments mis en application pour l'environnement. En effet, les politiques de l'environnement doivent faire référence aux connaissances des milieux et dommages à considérer pour être efficaces. L'Etat dispose de plusieurs instruments à son actif pour limiter la détérioration de l'environnement et assurer des conditions de vie agréables à la collectivité : D'abord, il y a l'interdiction, sanctionnée par une amende Ensuite, la réglementation, privilégiée par la France dans sa politique environnementale, Et enfin, les taxes, auxquelles nous nous intéresserons, qui peuvent être considérées comme une façon d'inciter à ne pas détruire l'environnement. [...]