Finances publiques et transparence

Résumé du document

Longtemps appréhendée comme une condition majeure de la démocratie politique, la transparence des finances publiques est aujourd'hui considérée comme un facteur essentiel d'efficacité de la gestion publique. Actuellement, elle est l'un des plus solides points d'ancrage de la nouvelle gouvernance financière publique.
Sur un plan philosophique, la transparence budgétaire ne peut être séparée d'une certaine conception de la qualité du lien social, de ce qui peut être estimé bon pour la société. Ainsi, du point de vue éthique, un système au sein duquel la circulation et l'utilisation des deniers publics n'est pas visible ne sera pas considéré comme juste. C'est sur cette conception de la transparence que se sont cristallisés les enjeux relatifs à l'édification d'un État parlementaire démocratique et libéral, et c'est sur cette base que le Parlement a été doté de larges pouvoirs de contrôle. Le souci de transparence a toujours hanté les sociétés modernes, en étant étroitement lié à l'idée de démocratie et d'État de droit. Cependant, la transparence des institutions, qui en apparaît comme la pierre angulaire, s'avère en réalité un objectif sans cesse recherché, mais jamais véritablement atteint.
Aujourd'hui, le thème de la transparence revient sur le devant de la scène du fait d'un environnement général qui se transforme en profondeur, d'un côté en se diversifiant avec le processus de décentralisation entamé il y a dix ans, de l'autre en s'internationalisant avec la mondialisation des échanges ; enfin, en intégrant secteur privé et secteur public de manière si étroite qu'il est devenu parfois difficile d'en qualifier avec netteté le mode de gestion ou de financement.
L'exigence de transparence est un élément essentiel de la « bonne gouvernance » et doit s'appliquer naturellement aux finances publiques. Le « Code de conduite en matière de transparence des finances publiques » du FMI (et son « Manuel ») ou les « Lignes directrices pour la transparence budgétaire » de l'OCDE sont des exemples d'une volonté internationale de mettre en place des « bonnes pratiques » en matière de gestion budgétaire des États.
En réalité, il apparaît que le problème de la transparence des finances publiques peut prendre de multiples formes, techniques ou institutionnelles, et les réponses qui y sont apportées se révèlent elles-mêmes tout aussi diverses. Notre analyse portera sur le cas de la France en particulier.

Extraits

[...] Le délai de réponse au questionnaire est par exemple fixé par la LOLF. L'article 59 de la loi précise même qu'il est possible de saisir la justice lorsque des fonctionnaires refuseraient de communiquer des documents budgétaires. Si ce qui touche à la protection des données personnelles ou la défense nationale n'a pas vocation à être rendu public en France, il va de soi que tout le reste est considéré comme transparent. Une question plus délicate concerne la transparence des réflexions, études et notes qui précèdent la décision budgétaire. [...]

[...] Dans la plupart des pays, il existe une marge d'amélioration possible de certains aspects de la transparence des finances publiques couverts par le Code. La diversité des systèmes budgétaires et du contexte culturel et juridique d'un pays à l'autre, ainsi que leurs niveaux différents de capacités techniques et administratives en vue d'améliorer la transparence font qu'inévitablement, la mise en application du Code ne procède pas au même rythme partout. Pour certains pays, une assistance technique sera essentielle pour améliorer la transparence des finances publiques. [...]

[...] Il y a toujours le risque de privilégier les acteurs les plus revendicatifs au risque d'ériger en intérêt général l'intérêt particulier le plus tonitruant. La transparence des politiques mises en oeuvre et la transparence de l'utilisation des deniers publics sont deux conditions fondamentales du bon fonctionnement de la démocratie locale. Encore faut-il que les modes de contrôle en place, qu'ils soient internes ou externes, s'adaptent progressivement, pour garantir véritablement au citoyen local le bon usage de son impôt. Si l'information financière des citoyens a progressé du fait de l'obligation de communication impartie à l'administration locale, du fait de nombreuses insuffisances, des réformes en vue d'une meilleure transparence sont encore à souhaiter en France à l'avenir. [...]

[...] Le FMI encourage aujourd'hui tous ses pays membres à se soumettre à une évaluation de la transparence des finances publiques qui inventorie les pratiques en vigueur et définit les priorités propres à chaque pays pour l'amélioration de la transparence. L'intérêt suscité par les RONC budgétaires et les réévaluations et actualisations de ces rapports témoigne de la volonté de nombreux pays d'améliorer la transparence de leurs finances publique et des progrès que bien des pays continuent d'accomplir dans la mise en application du Code. [...]

[...] La France a été poussée à promouvoir la transparence de ses finances publiques suite à la situation préoccupante de sa gestion publique. Certains documents budgétaires sont ainsi maintenant largement diffusés. Sur le plan des principes, le principe de sincérité a été introduit par le Conseil Constitutionnel dès 1994, puis consacré par la LOLF en 2001. Ce que la LOLF améliore en matière de transparence des finances publiques Jusqu'à présent, nos systèmes d'information budgétaires étaient essentiellement centrés sur les coûts tout en restant muets sur les produits. [...]