Les finances publiques et la performance des politiques publiques

Thèmes abordés

Budget, Équilibre budgétaire, gestion financière, dépenses publiques, recettes publiques, politique fiscale, redressement économique, dette publique, planification financière, investissements publics, responsabilité financière, contrôle des dépenses, efficience budgétaire, gouvernance financière, priorisation budgétaire, financement des politiques publiques, évaluation des politiques publiques, réforme fiscale, restrictions budgétaires, dérive parlementaire, Parlement, finance publique, défaillance, politique financière, LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances, politique publique, performance, objectifs, stratégie, transparence, indicateurs de performance, organigramme opérationnel, objectifs SMART, Cour des comptes, facteurs politiques, fonctionnaire, divergence d'intérêts, macroéconomie, contrôle des comptes, contrôle de gestion

Résumé du document

Les finances publiques sont généralement des objets de mutations institutionnelles et politiques des États. De même, elles sont soumises aux évolutions nationales et internationales de leur environnement. Par conséquent, à l'instar des pays du monde, le système financier public marocain a vécu depuis quelques années plusieurs défaillances économiques, sociales et financières révélatrices de divers dysfonctionnements.

La difficulté de la conjoncture internationale et nationale est marquée, à la fois, par l'avènement de la crise sanitaire Covid-19 en 2020, par le déclenchement de la crise géopolitique russo-ukrainienne et son impact sur les politiques publiques ainsi que les finances de l'État. Ceci a incité les pouvoirs publics à maintenir et poursuivre les réformes en matière des finances publiques engagées, notamment celles visant le renforcement des marges de manoeuvre budgétaire ayant pour objectif la pérennisation des réformes

Extraits

[...] L'évaluation est un moment précieux qui permet le diagnostic et le dépistage des défaillances et des insuffisances des différents programmes ministériels dans la perspective de tirer des leçons des expériences précédentes en vue d'éclairer davantage la planification des stratégies et politiques publiques futures. L'évaluation de la performance ne doit pas se limiter à la mesure des moyens (inputs) ou bien à la mesure de production (output) qui consiste à la mesure précise et chiffrée du degré d'atteinte des objectifs, mais elle doit suivre les conséquences des programmes dans le temps et l'espace. [...]

[...] Les nouveaux modes de gestion axés sur la performance sont au cœur de la loi organique relative à la loi de finances. En effet, la démarche performance vise le renforcement des responsabilités des gestionnaires quant à la mise en œuvre des programmes dans une perspective triennale, la définition des objectifs de performance traduisant des programmes spécifiques et des priorités de développement et en fin l'identification des indicateurs de mesure de performance des programmes définis. Étant donné que les politiques publiques sont financées par les impôts collectés, celles-ci doivent être en cohérence avec les attentes des citoyens (projets de société). [...]

[...] Sur le plan politique, la dernière chose qui inquiète les dirigeants politiques est de déterminer minutieusement des priorités et des normes opérationnelles, ou de procéder à une évaluation comparative entre les résultats des différents programmes ministériels dans le but de créer ou préserver une coalition qui soutienne la poursuite ou la suspension d'un tel programme. Alors que l'amélioration du processus de la performance exige une définition précise des objectifs qui doivent être réalisables, mesurables et datés. Ainsi l'identification des clients et leurs attentes. [...]

[...] Les mesures incarnées dans cette circulaire sont «  . -l'implantation d'un nouveau dispositif de gestion budgétaire, axée sur les résultats et privilégiant les engagements réciproques entre les administrations centrales et leurs services déconcentrés, la globalisation des crédits budgétaires qui accordera une plus grande autonomie et de larges responsabilités aux responsables des services déconcentrés. ». La forme de contrats de performance qui couvre la contractualisation de type vertical permettrait à l'État de rompre avec le système hiérarchique basé sur les unités centrales qui fixe la stratégie et donne les ordres et les unités opérationnelles qui se chargent de l'exécution et la montée de l'information. [...]

[...] ) et de prolonger l'échéance de l'évaluation des politiques publiques en élargissant le cercle des normes prises en compte. En fait, l'intégration de la gestion de performance à la gestion budgétaire nécessite l'adaptation des règles budgétaires orthodoxes imprégnées par la rigidité et la rigueur, avec les exigences de la nouvelle gestion publique caractérisées par la flexibilité. B. Chapitre 2 : vers une flexibilité budgétaire conditionnée par la reddition des comptes Accorder une marge de manœuvre plus large aux dirigeants publics est une tendance gestionnaire adoptée par la majorité des pays développés, et qui fait l'objet des tentatives encore timides de la part des pays en voie de développement (section 1). [...]