Les finances publiques et leur environnement

Thèmes abordés

Finances, publiques, environnement

Résumé du document

L'ouverture des économies nationales ainsi que leur interdépendance croissante font peser des incertitudes sur la stabilité économique et financière des Etats et nécessitent une action commune au niveau international. Pour lutter contre les crises économiques et financières, certaines organisations internationales dans lesquelles les Etats sont parties prenantes ont donc pris une importance capitale. Elles se sont penchées depuis une vingtaine d'années sur les questions de bonne gestion des finances publiques dans la mesure où les questions économiques et financières sont liées. Ces initiatives ont débuté suite aux différentes crises financières qui sont apparues dans les pays d'Asie et d'Amérique Latine. Elles ont débouché sur la mise en place de normes financières communes (standards internationaux). Ces règles permettent d'exercer une surveillance multilatérale internationale (SMI) des finances publiques.

Extraits

[...] S'agissant d'Etats importants et afin de tenir compte de leur situation économique difficile les empêchant d'améliorer la situation de leurs finances publiques, le Pacte a été assoupli ; l'obligation de payer une amende n'est donc plus automatique dès que les seuils de déficit et de dette sont dépassés. Une évaluation de la qualité des systèmes financiers nationaux. On rappellera qu'une fonction de base de la surveillance multilatérale internationale des finances publiques est de mettre en place des règles financières internationales communes ainsi que des dispositifs de contrôle afin de prévenir la survenance d'une crise économique et financière ou, à tout le moins d'en limiter les effets négatifs. [...]

[...] C'est ainsi qu'il faut comprendre la demande qu'avait faite au début des années 2000, le président de la Cour des comptes française, Pierre Joxe, à son homologue des Pays-Bas. Ainsi, la Cour des comptes des Pays Bas avait été sollicitée pour contrôler la Cour des comptes française mais l'expérience a été moins concluante que prévue en raison de deux obstacles : il s'agissait de l'obstacle de la langue et d'une différence de culture financière. Néanmoins, l'idée était bien de s'assurer, par le contrôle multilatéral, de la cohérence ainsi que de la crédibilité de nos finances publiques et de nos institutions financières. [...]

[...] Les finances publiques et leur environnement. L'ouverture des économies nationales ainsi que leur interdépendance croissante font peser des incertitudes sur la stabilité économique et financière des Etats et nécessitent une action commune au niveau international. Pour lutter contre les crises économiques et financières, certaines organisations internationales dans lesquelles les Etats sont parties prenantes ont donc pris une importance capitale. Elles se sont penchées depuis une vingtaine d'années sur les questions de bonne gestion des finances publiques dans la mesure où les questions économiques et financières sont liées. [...]

[...] Ces contrôles ont des conséquences politiques et peuvent être assortis de sanctions. Ils obéissent à deux finalités : respecter les règles financières internationales communes évaluer la qualité des systèmes financiers nationaux Le respect des règles financières internationales communes. Les normes financières internationales communes vont s'imposer aux Etats de manière différenciée. Les codes de bonne conduite financière vont surtout s'imposer à eux en ce sens qu'ils constituent la base de référence à laquelle les systèmes financiers publics nationaux vont être comparés. [...]

[...] Des règles financières communes qui contraignent la marge de manœuvre des Etats en matière de finances publiques Les règles financières communes contraignent la prise de décision et viennent limiter la part politique dans le choix des Etats en matière économique. Ces règles n'ont pas pour effet de dicter aux Etats leurs politiques économiques et budgétaires ; ceux-ci restent libres de les choisir. Toutefois, elles font peser sur les Etats toute une série de contraintes venant considérablement restreindre leur marge de manœuvre. [...]