Les finances publiques aujourd’hui : quels problèmes soulèvent elles ?

Résumé du document

L'Etat doit selon la formule de Keynes ; « supprimer les dépressions et maintenir en permanence une situation voisine du boom ».
L'État, mais aussi l'ensemble des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale, constituant la sphère publique, devraient ainsi utiliser leurs fonds,les finances publiques, pour satisfaire aux exigences d'une société toujours plus demandeuse d'intervention étatique, bien qu'elle se refuse souvent à le reconnaître.
Les finances publiques, constituées de l'ensemble des ressources des pouvoirs publics ; c'est-à-dire les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales, taxes fiscales) et les ressources propres (revenus d'activité : entreprises publiques…) relèvent avant tout de la sphère juridique ; il s'agit en effet d'une catégorie du droit qui régit l'utilisation des deniers de la nation. Bien évidemment, notre étude aura un caractère économique, l'aspect juridique n'étant qu'au service de cette analyse économique.
Loin d'entrer dans des débats de nature politique concernant l'utilisation juste à faire des dépenses publiques, nous nous contenterons d'adopter une démarche dynamique et opérationnelle ; à savoir quelle utilité et quels effets des dépenses publiques sur l'économie, quelle viabilité de ces dépenses au vu des systèmes de prélèvements mis en place ?
Nous nous concentrerons essentiellement mais non exclusivement sur la France, bien que le sujet appelle une réflexion plus large.
Les problèmes que soulève la question des finances publiques aujourd'hui sont ceux de la viabilité et de l'efficacité, en termes économiques, de l'action des organismes publics et assimilés comme tels, viabilité et efficacité fondées sur l'adéquation des recettes et des dépenses et sur la pertinence des engagements financiers publiques.
Ainsi, est-il nécessaire de restructurer les finances publiques et de repenser leur utilisation.

Extraits

[...] Son taux est de pour la plupart des entreprises. Là où se pose un réel problème d'efficacité, c'est concernant les impôts indirects. En effet la TVA, qui représentent plus de du montant de l'ensemble des recettes fiscales, est un impôt ad valorem touchant donc l'ensemble des contribuables de la même façon, tout comme la TIPP ( des recettes fiscales). Le fait que la TVA soit un impôt sur la valeur, implique un fort effet anti-redistributif de cet impôt, qui peut ainsi réduire fortement la consommation des ménages les plus faibles. [...]

[...] Les finances publiques aujourd'hui : quels problèmes soulèvent elles ? L'Etat doit selon la formule de Keynes ; supprimer les dépressions et maintenir en permanence une situation voisine du boom L'État, mais aussi l'ensemble des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale, constituant la sphère publique, devraient ainsi utiliser leurs fonds,les finances publiques, pour satisfaire aux exigences d'une société toujours plus demandeuse d'intervention étatique, bien qu'elle se refuse souvent à le reconnaître. Les finances publiques, constituées de l'ensemble des ressources des pouvoirs publics ; c'est-à-dire les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales, taxes fiscales) et les ressources propres (revenus d'activité : entreprises publiques ) relèvent avant tout de la sphère juridique ; il s'agit en effet d'une catégorie du droit qui régit l'utilisation des deniers de la nation. [...]

[...] Ces finances publiques doivent être clairement définies. Ainsi, l'État peut intervenir en soutien temporaire d'autres organismes à vocation publique. Sa participation au financement de la sécurité sociale traduit la nécessité de rééquilibrer de façon globale le système, en clarifiant le rôle de chacun des acteurs publics. Les problèmes économiques soulevés par les finances publiques sont donc ceux de la cohérence et de la viabilité du système institué. Le financement de la sécurité sociale doit reposer sur des contributions sociales non fiscales, obligeant pour cela à rééquilibrer fiscalité et contributions sociales autres. [...]

[...] En réduisant ses prétentions, l'État peut mieux assurer certaines de ses missions que d'autres acteurs entreprendraient probablement moins bien. Ainsi, durant les 25 dernières années, les efforts en matière de recherche et d'éducations supérieures ont stagné ; les pouvoirs publics n'ayant pas assez de finances pour satisfaire tous leurs engagements. De même, est-il envisageable que dans certains secteurs tels que la santé ou la vieillesse, les pouvoirs publics se désengagent partiellement au profit d'une intervention du privé. Ainsi en Allemagne un accord a été conclu le 3 juillet 2006, ce dernier permettant une ouverture partielle au secteur privé du domaine des retraites et de la santé. [...]

[...] Et il convient bien évidemment de repenser les actions des services publics, ce que nous verrons en seconde partie. L'étude économique de la situation des finances publiques nous amène donc à penser qu'il est nécessaire de modifier la situation afin de pérenniser l'intervention de l'État. Cependant, un rapport récent du Sénat de novembre 2006, se veut plus optimiste. Le gain de population entre 2005 et 2050 s'élèverait à 9,215 millions d'individus, soit d'habitants en plus et la croissance de par an par rapport aux estimations actuelles. [...]