Comment financer son projet par des subventions ? Conseils et méthodes à l'attention des collectivités locales

Résumé du document

Les responsabilités des collectivités locales les incitent ou les obligent à produire en permanence de nouveaux projets. Subordonnées à leur financement, ces représentations concrètes du bien-vivre ensemble ne sont pas systématiquement réalisées, faute de crédits suffisants. Sans pour autant s'approprier un quasi-monopole d'intervention et d'initiative sur son propre domaine public, alors que ses marges de manoeuvre financières sont réduites, l'échelon communal supporte toute de même la charge d'investissement puis de gestion de très nombreux desseins : aménagement du territoire, cadre de vie, petite enfance, jeunesse, sports, vie associative, entretien et modernisation des bâtiments publics, des voiries, de l'éclairage public. Ces postes de dépenses, aux ramifications multiples, produisent à chaque génération d'élus et de citoyens leurs propres paradigmes, schémas, et scénarii désirés de développement local.

Extraits

[...] Son credo est l'amélioration de la vie en milieu rural par la promotion de la diversification des activités économiques. Les exemples des projets éligibles sont la rénovation et le développement des villages, la préservation et la mise en valeur du patrimoine rural. Il peut s'agir aussi d'acquisition des compétences et les frais d'animation pour préparer et mettre en œuvre une stratégie locale de développement. Le soutien à la création de gîtes ruraux en est un autre exemple. Le fonds soutient aussi la restructuration agricole et sylvicole. [...]

[...] 2334-15 qui figurent parmi les cent premières d'un classement de ces communes établi chaque année en fonction de critères tirés notamment de la proportion de population résidant dans des quartiers inclus dans les zones prioritaires de la politique de la ville, du revenu fiscal moyen des habitants de ces quartiers et du potentiel financier. Les fonds de concours ou subventions communautaires La majorité du territoire est couvert par des établissements publics de coopération intercommunale. Presque toutes les communes peuvent solliciter leur E.P.C.I. de rattachement pour obtenir des fonds spéciaux attribués chaque année. [...]

[...] Le financement d'un projet dépend bien entendu, d'abord, de son coût envisagé. En fonction de ce dernier, l'activation d'un des trois leviers suivants, plutôt qu'un autre, ou les trois en même temps, sera sollicité. A. Trois modalités de financement L'autofinancement, priorité de tous les projets Il consiste à dégager, année après année, une marge de manœuvre financière du fonctionnement pour l'affecter, à la fin de l'exercice budgétaire considéré, à la section d'investissement de l'année suivante. Cette capacité d'autofinancement n'est clairement pas donnée à tout le monde. [...]

[...] Elle peut porter aussi sur la mise en valeur du patrimoine local : naturel, social, ou culturel. A l'image des fonds européens, sont privilégiées les actions innovantes ou expérimentales d'autant plus que ce fonds est justement l'application nationale des fonds européens et qu'il contribue aux réalisations des Contrats de Projet Etat Région. Sont éligibles les dépenses d'investissement présentant un intérêt régional et supérieures à Sinon, peuvent être subventionnés les actions d'aménagement et de développement durable des acteurs locaux, à l'exception du mobilier urbain. [...]

[...] Il convient donc d'élaborer une demande en fonction de ces critères de sélection puis de solliciter les gestionnaires français de ces fonds. Si possible, il est nécessaire obtenir le plus d'informations préalables auprès du chargé de mission Europe à la préfecture, ou en région. Les trois axes susceptibles d'être financés sont la gestion durable des ressources et la prévention des risques, la solidarité territoriale ou la lutte contre l'exclusion et la précarité, le développement des modes de transport alternatifs. Les demandes de subvention pour les aides indirectes doivent transiter par le ministère via la préfecture de région et sont instruites obligatoirement par le Conseil Régional. [...]