Quel financement pour la sécurité sociale ?

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Quel, financement, sécurité, sociale

Résumé du document

La protection sociale correspond à la couverture des risques liés à la maladie, à la vieillesse, au chômage, à l'exclusion sociale, et aux charges de famille. Son coût est élevé puisque les dépenses sociales dépassent les dépenses de l'Etat, et surtout qu'elles sont déficitaires.
Le système français de protection sociale est inspiré des expériences anglaises (Beveridge) et allemandes (Bismarck). Il est apparu à la fin du 19ème siècle avec la loi du 9 avril 1898 sur la couverture des accidents du travail (fondée sur la notion de responsabilité). Il était fragile et mal appliqué; il s'est métamorphosé à l'issue de la seconde guerre mondiale avec la création en 1945 de la sécurité sociale. Le système de la sécurité sociale présente plusieurs caractéristiques : il s'applique à l'ensemble de la population ; il regroupe plusieurs régimes de sécurité sociale en raison de la diversité des catégories professionnelles (coexistence du régime général et de régimes spéciaux); il est fondé sur l'assurance et les cotisations assises sur les salaires; il est soumis à des contraintes difficiles à maîtriser comme le développement des dépenses de santé du en particulier au vieillissement de la population. Ces différentes caractéristiques se sont traduites par un décalage croissant entre les dépenses et les recettes de la sécurité sociale entrainant un important déséquilibre financier.

Extraits

[...] Elles sont insuffisantes pour assurer le financement de la protection sociale notamment en raison de l'augmentation du nombre de bénéficiaires par l'Etat de la sécurité sociale sans conditions de cotisations préalables (ex : la CMU). Un financement de la protection sociale marqué par une fiscalisation croissante Les impositions sociales sont nombreuses. Des taxes sont affectées à des branches de la sécurité sociale pour répondre à des logiques diverses : ainsi pour taxer les comportements à risque, des taxes sur l'alcool et le tabac ont été créés en 1983 et 1987 ; elles sont affectées au financement des dépenses liées à la maladie. [...]

[...] Pour faire face aux besoins importants de financement de la protection sociale, les cotisations sociales ont été de plus en plus souvent complétées par des impositions Toutefois, le déficit et la dette de la sécurité sociale ont persisté, imposant aux acteurs sociaux, surtout à l'Etat, de recourir à des réformes d'envergure et à des mesures spécifiques (II). Des cotisations de plus en plus souvent complétées par des impositions pour faire face aux besoins importants de financement de la protection sociale Des cotisations qui contribuent traditionnellement pour la plus grande part au financement de la protection sociale Les cotisations sociales assurent les ¾ des dépenses sociales. Ce sont des PO qui contrairement aux impositions ouvrent droit à des prestations. Elles sont principalement payées par les employeurs (entreprises, Etat) et les salariés. [...]

[...] Une persistance du déficit et de la dette sociale imposant aux acteurs sociaux, surtout à l'Etat de recourir à des réformes d'envergure mais aussi à prendre des mesures spécifiques Des réformes d'envergure Le déficit de la sécurité sociale est un problème constant contre lequel il faut lutter : soulignons ici que le déficit social s'inscrit dans l'objectif communautaire de lutte contre les déficits publics4. Le déficit résulte de l'augmentation des dépenses sociales et du tassement des ressources en raison de la conjoncture économique et du chômage. [...]

[...] Quel financement pour la sécurité sociale ? La protection sociale correspond à la couverture des risques liés à la maladie, à la vieillesse, au chômage, à l'exclusion sociale, et aux charges de famille. Son coût est élevé puisque les dépenses sociales dépassent les dépenses de l'Etat, et surtout qu'elles sont déficitaires. Le système français de protection sociale est inspiré des expériences anglaises (Beveridge) et allemandes (Bismarck). Il est apparu à la fin du 19ème siècle avec la loi du 9 avril 1898 sur la couverture des accidents du travail (fondée sur la notion de responsabilité). [...]

[...] Il provient essentiellement du développement des dépenses liées à la maladie. Pour tenter de le résorber, l'Etat entreprend des réformes d'envergure comme l'illustre l'instauration des LFSS depuis 1996. Des mesures spécifiques La dette sociale résulte des déficits sociaux qui ne sont pas résorbés et s'additionnent année après année. Leur ampleur dans les années 1990 a ainsi amené l'Etat à créer en 1994 la caisse d'amortissement de la dette sociale, établissement public chargé d'apurer la dette sociale. Pour financer cette charge, la Cades peut emprunter sur le marché financier ; elle bénéficie en outre du produit de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). [...]