Le financement des associations par les pouvoirs publics au Maroc

Résumé du document

Comment motiver et plaidoyer pour un financement permanent des organisations associatives à partir du budget de l'Etat, en respectant les normes et les valeurs de la transparence, de l'équité et de la responsabilité ?

C'est en ces termes que l'association Espace Associatif qui oeuvre au renforcement et à la promotion du mouvement associatif, entend poser le problème des voies et moyens à mettre en oeuvre pour pérenniser le soutien des pouvoirs publics entendus au sens large, aux activités et projets portés par le mouvement associatif marocain (...)

Extraits

[...] Fonds associatifs sans droit de reprise 1116. Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables 112. Fonds associatifs avec droit de reprise 1126. Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables 13. Fonds propres assimilés 131. [...]

[...] Il est devenu un acteur fondamental de développement, d'innovation et de cohésion de la société, ainsi qu'un vecteur de la vie publique grâce aux engagements libres et volontaires qu'il suscite. Le forum du mouvement associatif au Maroc tenu à Rabat le 14 février 2002, a été l'occasion de prendre la mesure de la richesse de la contribution des associations à la vie du pays et de l'importance de leur rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques La Déclaration de Amman sur les principes et normes relatifs à la liberté d'association dans les pays arabes et 10 mai 1999) a retenu, entre autres, la position suivante : les associations ont le droit de faire fructifier leurs ressources financières, lesquelles comprennent les cotisations, des dons fournis par les membres . [...]

[...] Dans plusieurs passages, il y est question d'encourager et d'assister les organisations et les associations à caractère social, culturel et sportif, de conclure des partenariats avec les fondations, les organisations non gouvernementales et autres associations à caractère social et humanitaire, d'encourager la création de coopératives d'habitat et d'associations de quartiers etc 18 De même que la loi a chargé les communes d'un certain nombre de compétences qui sont le domaine de prédilection des associations comme : les centres sociaux d'accueil, maisons de jeunes, foyers féminins, maisons de bienfaisance, asiles de vieillards, salles des fêtes, parcs et centres de loisirs ; les complexes culturels, bibliothèques communales, musées, théâtres, conservatoires d'art et de musique, crèches et jardins d'enfants ; les complexes sportifs, stades et terrains de sport, salles couvertes, gymnases, piscines, vélodromes et hippodromes (article 41). L'innovation majeure introduite par la loi 78-00 portant charte communale, est la création de conseils d'arrondissements dans les villes de plus de 500.000 habitants pour gérer les équipements et services de proximité. A l'instar de ce qui se passe à Paris, Marseille et Lyon (Loi PML) et Montréal (Québec) des 14 villes qui vont renouer avec leur unité après dissolution des ex-communes membres de communauté urbaine, vont faire l'expérience d'une gestion de proximité qui sera menée par 41 arrondissements. [...]

[...] Par ailleurs, la loi ajoute que les associations qui reçoivent périodiquement des subventions d'un montant supérieur à 10.000 dirhams, d'une Collectivité Locale, d'un établissement public ou d'une société dont le capital est détenu en totalité ou en partie par l'Etat ou par lesdits collectivités ou établissements, sont tenus de fournir leurs comptes aux organismes qui leur accordent lesdites subventions, sous réserve des dispositions de la loi formant code des juridictions financières (article 32 ter). En cas de dissolution spontanée, les associations qui ont bénéficié périodiquement de subventions de l'Etat, des collectivités publiques . se voient attribuer leurs biens à l‘Etat pour être consacrés à des œuvres d'assistance, de bienfaisance ou de prévoyance (article 37). [...]

[...] Pour le démarrage de ses activités en 2001, l'ADS a bénéficié de dotations budgétaires au titre de l'équipement (40,3 millions de dirhams) et au titre du fonctionnement de l'agence millions de dirhams) Les associations bénéficiaires de dotations à partir du budget de l'ADS, au nombre de 17, ont été attributaires d'une enveloppe de 4,2 millions de dirhams, soit un taux de sortie de seulement. Les secteurs concernés par les aides de l'ADS concernent les infrastructures de base (eau potable, électrification, assainissement), l'appui à la scolarisation en milieu rural, les activités génératrices de revenu en faveur des populations démunies, l'irrigation et la formation professionnelle. En moyenne, une association a reçu de l'ADS, moins de 250.000 DH. [...]