Le financement des associations est passé progressivement d'une logique de subvention à une logique de financement par projet ou par appel d'offres

Thèmes abordés

Financement des associations, logique de subvention, logique de financement, financement, financement par projet, financement par appel d'offres, collectivités territoriales, type de financement, subventions, commandes publiques, état

Résumé du document

En France différents types de financement public existent pour les associations, mais toutes ne peuvent en bénéficier. En effet, la première condition pour demander et/ou recevoir l'octroi d'un financement public est la déclaration de l'association en préfecture. Les associations dites de "fait" ne peuvent donc bénéficier de subventions ou d'appels d'offres. En effet, elles ne peuvent pas candidater aux commandes publiques, car elles ne bénéficient pas de la capacité juridique de la personne morale.

Extraits

[...] Les différents types de financement Après la Seconde Guerre mondiale, une période de construction et de mise en place des politiques sociales s'installe. L'État va même jusqu'à instaurer la création de certaines associations et promouvoir leur financement par la loi. Les subventions aux associations sont attribuées en fonction de l'intérêt général que représente l'association et non pour son projet ou son action. Ce financement existe toujours de nos jours, mais tend à diminuer. Le projet est alors supposé émaner de l'association, l'État peut quant à lui décider de subventionner l'association pour son intérêt général. [...]

[...] Le financement des associations est passé progressivement d'une logique de subvention à une logique de financement par projet ou par appel d'offres Le financement des associations est passé progressivement d'une logique de subvention à une logique de financement par projet ou par appel d'offres. Après avoir présenté les différents types de financement, vous expliquerez les conséquences que cela engendre sur les pratiques et sur l'organisation du travail. Vous illustrerez vos propos par des exemples. En France différents types de financement public existent pour les associations, mais toutes ne peuvent en bénéficier. [...]

[...] Il existe deux types de financements privés : celui dit « interne » avec les cotisations, les droits d'entrée et les apports des membres, et « l'externe » avec notamment les recettes d'activités, les dons, et les sponsorings Suite à la thèse étayée, nous pouvons ainsi nous demander : la création de nouveaux systèmes de financements est-elle nécessaire ? Quelles sont les perspectives des financements associatifs ? Quelles sont leurs évolutions possibles afin d'éliminer les différentes conséquences liées à la croissance des financements par appel d'offres ? [...]

[...] Pour répondre à ces critères, les associations recrutent, de plus en plus de jeunes diplômés issus des écoles de commerce afin de se conformer aux exigences de « bonne gestion » imposées par les financeurs publics comme privés. Ainsi, nombre d'entre elles sont des « entreprises associatives » qui à la fois appliquent les pratiques managériales du privé et mettent en œuvre les politiques publiques pilotées par l'État, la commande publique remplaçant la subvention d'hier pour leur financement. La transformation des subventions en commandes publiques a par ailleurs pour effet d'instrumentaliser les associations, en limitant leur rôle à celui d'exécutantes des politiques publiques, et d'entraver leur capacité d'innovation sociale qui a inspiré tout au long du 20e siècle de nombreuses politiques publiques. [...]

[...] Ainsi, nous avons pu voir que deux principaux financements publics existaient : les subventions et les appels d'offres. Le passage progressif d'une logique de subvention à une logique de financement par projet ou par appel d'offres n'est pas sans conséquence comme nous avons pu le voir précédemment : fortes contraintes administratives, marge de manœuvre limitée pour l'association, développement de logiques de concurrences entre associations sur un même territoire, recherche du moindre coût sur la masse salariale, dépendance géographique de certaines associations Mais, il est tout de même important de rappeler que les associations ne vivent pas que de financements publics. [...]