Les prélèvements obligatoires

Résumé du document

Cours de finances publiques entièrement rédigé constituant la partie du cours relative aux prélèvements obligatoires. L'objectif de ce cours est de donner un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, économie et gestion. Ce cours complet traite ainsi de l'ensemble des prélèvements obligatoires en France de nos jours, de plus il comprend un certain nombre d'historiques qui sont nécessaires à une bonne compréhension.

Extraits

[...] C'est l'impôt qui rapporte le plus au budget de l'Etat : environ des recettes fiscales nettes, rendement pour 2006 prévu de 162,7 milliards d'Euros (125,8 milliards d'Euros en recettes nettes après remboursements). Cet impôt est d'un rendement assez stable, il est moins réactif que l'IS, c'est à dire moins sensible à la conjoncture économique, mais c'est néanmoins un bon indicateur du niveau général d'activité (varie dans le même sens, et en temps réel que l'activité, alors que l'IS ou l'Irpp, réagissent l'année suivante). Cet impôt constitue le pilier de notre système fiscal : rentable, indolore (cf. [...]

[...] Exonération pour les personnes de plus de 75 ans dont les revenus n'excèdent pas un certain seuil. La taxe foncière sur les propriétés non bâties frappe les terrains de toute nature. Mêmes principes que pour la taxe sur le bâti. Les taxes foncières alimentent les budgets des communes, des départements, des régions et de certains établissements de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle La taxe d'habitation : Impôt dû par toute personne qui à quelque droit que ce soit, la jouissance d'un logement (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit). [...]

[...] Ces valeurs locatives de référence ont été établies, par quartier, en fonction des loyers effectivement constatés et de critères de confort et d'environnement actualisés. Ce long travail de recensement terminé, les nouvelles règles de calcul des valeurs locatives devaient être validées par la loi. Les profondes modification proposées, devait se faire à incidence fiscale nulle pour les collectivités, c'est-à-dire que le nouveau classement conduisait à diminuer la valeur locative des certains logements, à augmenter celle de certains autres, et à la maintenir pour un dernier groupe. Les taux d'imposition devaient être adaptés aux nouvelles valeurs globales. [...]

[...] - Impôts personnels : frappent les personnes stricto sensu, sans prendre en compte ses facultés contributives, comme autrefois la capitation. Mais aujourd'hui l'impôt personnel tient compte de la situation personnelle (IRPP, droits de succession). Lors des premiers débats sur l'IR (début du XXe siècle) ( la personnalisation de l'impôt était synonyme de justice pour les uns, d'arbitraire et d'inquisition pour les autres. Aujourd'hui, débat dépassionné. - Impôt proportionnel et impôt progressif : aujourd'hui débats de + en + vif autour de cette question. [...]

[...] On assiste donc, progressivement, à une transformation du mode de financement des dépenses de santé et de vieillesse. Celui-ci avait été fondé, après la deuxième guerre mondiale, sur le principe des cotisations salariés/employeurs, couplé à une gestion paritaire du système. On va vers une fiscalisation de plus en plus importante de ces budgets, dans le souci essentiel de ne pas alourdir les charges des entreprises. Ainsi l'impôt social, qui était très marginal dans ce type de budget jusqu'à la fin des années 1980, représente désormais presque 20% des ressources des administrations de sécurité sociale. [...]