Les services financiers des collectivités locales

Résumé du document

Ce document traite des services financiers des collectivités territoriales à travers l'exemple d'Argenteuil. Il présente l'organisation et le fonctionnement d'un service financier puis il propose des pistes pour déterminer la stratégie financière et les choix budgétaires à opérer. Pour finir, il analyse le fonctionnement de la communication financière.

Extraits

[...] Pourtant, le rôle de l'adjoint aux finances évolue de plus en plus vers des missions stratégiques pour laisser aux fonctionnaires les aspects techniques. Comme à Argenteuil où M. Péricat est en même tant élu et directeur financier chez Renault et il peut donc mener les négociations avec les partenaires financiers de façon efficace. Son rôle est aussi très important dans la commission des finances à laquelle il soumet un projet de budget préalable et un document de travail ; ce qui lui permet de s'assurer du soutien de la majorité. [...]

[...] Pourquoi une stratégie financière ? L'obligation de transparence en matière de finances locales, quant à elle, impose un impératif de communication ; vers qui se fait elle ? Afin de toucher au concret, nous donnerons quelques indices concernant la ville d'Argenteuil (Val d'Oise), un choix justifié par les dimensions géographique et démographique de cette ville, dimensions de grande importance pour toute politique financière. Organisation et fonctionnement d'un service financier Dans une grande, collectivité comme Argenteuil, le service financier occupe une place prépondérante au sein de l'organisation administrative. [...]

[...] Le retour escompté, en terme de produit de la vente des terrains aménagés puis de taxe professionnelle, peut se trouver décalé dans le temps, voire annulé partiellement. Ce risque, auparavant évoqué de manière qualitative, appelle depuis une dizaine d'années un chiffrage précis pour juger a priori si l'état des finances locales permettra de tenir le choc en cas de retournement défavorable. Les cas ont été trop nombreux par le passé, de collectivités territoriales se lançant dans des opérations trop ambitieuses au regard de leurs marges de manœuvre propre. [...]

[...] Le respect de ces orientations n'est évidemment pas possible sans examiner au préalable le contexte économique national afin notamment d'apprécier le concours de l'Etat pour 2006 dans la mesure ou la Loi de Finances défini ces concours ou appelle à une revalorisation fiscale. L'impact de l'intercommunalité était également un enjeu à prendre en considération suite à la naissance de la structure intercommunale Argenteuil - Bezons, dont il reste à définir la forme et les contenus. Diverses questions ont mobilisées la municipalité d'Argenteuil pour la préparation du budget de 2006 : Quelle sera l'évolution des prix prévisible en 2006 ? Quelle progression du PIB ? Comment va évoluer le Contrat de Croissance et de Solidarité une fois nouvelle fois reconduit en 2006 ? [...]

[...] L'aménagement urbain dans le cadre du Grand Projet de Ville axé sur le quartier du Val d'Argent, a bénéficié du concours sans précédent de l'ANRU (109M ce qui a évité de pénaliser les capacités d'investissement de la ville sur les autres quartiers. La ville a également su tirer profit de la reprise économique au niveau national : Renégociation des taux d'intérêt sans rééchelonnement de la dette, obtention de conditions financières avantageuses au fur et à mesure que la situation financière de la ville s'améliorait. Les gains financiers obtenus par la ville de ses partenaires suite à ces renégociations se chiffrent en millions d'euros, dont 2 millions d'euros concernent la seule année 2006. [...]