Faut-il réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Résumé du document

Le contexte dans lequel s'inscrit cet impôt a profondément changé depuis sa création, il y a maintenant plus de vingt ans, en 1982. Nous sommes passés d'une situation de rendements nominaux élevés, à des niveaux historiquement bas, ce qui a eu pour conséquence un alourdissement du prélèvement accusé de favoriser l'exode des compétences, des capitaux et des entreprises.

Parallèlement, avec les progrès de l'intégration économique européenne et de la globalisation, cet impôt apparaît encore plus nettement en décalage avec l'environnement économique et politique de l'économie française.

Extraits

[...] De plus, il permet de compenser la sous- taxation des bénéfices agricoles, industriels, commerciaux ou non commerciaux. - Elle permet de mieux connaître le patrimoine taxable - Elle peut inciter aux investissements productifs plutôt qu'aux placements stériles. Des réformes successives visant à améliorer l'incidence de l'ISF Les défauts originaires de l'ISF - Premier défaut majeur : l'ISF s'est révélé spoliateur, dans la mesure où il a pu conduire dans certains cas à ce que l'impôt soit supérieur au revenu même du contribuable. [...]

[...] Beltrame, Hachette - Rapport Marini (Sénat) 2004. - Site www.impots.gouv.fr. L'évolution du patrimoine taxable, qui constitue un indicateur d'enrichissement nominal des redevables à l'ISF, suit ainsi imparfaitement la conjoncture économique. Il convient, en effet, de prendre également en compte la hausse des prix de l'immobilier, notamment parisien. De plus, le décalage entre l'évolution nominale du patrimoine des ménages et un barème non-actualisé depuis 1997 permet de souligner le caractère largement artificiel de l'enrichissement de la plupart des redevables de l'ISF. [...]

[...] Il s'ensuit une véritable zone grise autour de la notion de biens professionnels - Difficulté pour l'entrepreneur à passer, en cas de transmission de son entreprise, d'une logique d'exonération à une taxation à L'ISF est de facto est un impôt hybride, intervenant parmi d'autres impôts frappant la même assiette, surtaxe foncière dans certains cas, complication de la transmission économique du patrimoine dans d'autres cas. - Premier axe : à court terme, une actualisation du barème en fonction de l'inflation, prévu dans chaque LF depuis 1996, mais systématiquement rejeté par l'Assemblée nationale. Adopté dans la LF pour 2005. Et créer un dispositif permanent et automatique d'indexation du barème de l'ISF sur l'évolution du barème de l'impôt sur le revenu et de la prime pour l'emploi. [...]

[...] Certains biens sont exclus de l'assiette, et l'imposition est plafonnée en fonction des revenus du contribuable. Pourquoi l'ISF ? - Critiqué dès l'origine, il avait été supprimé en 1987, mais rétabli par la LF pour 1989 sous le nom d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune), selon de nouvelles modalités. - La mise en place de l'ISF répondait tout d'abord à la volonté de faire participer davantage les plus favorisés au financement des dépenses de l'Etat, et de réduire les inégalités de patrimoine en France. [...]

[...] Des réformes pouvant déboucher sur la suppression de l'ISF à terme ? Une exception française nuisible ? Parmi les pays de l'Union européenne, seuls l'Espagne, la Finlande, la France, le Luxembourg et la Suède perçoivent encore chaque année un impôt national sur la fortune. Le Danemark et l'Allemagne ont supprimé cet impôt respectivement en 1996 et 1997, les Pays-Bas en 2001. L'impôt sur la fortune constitue donc à l'échelle européenne une survivance que l'on pourrait qualifier d'archaïsme fiscal (rapport Marini). [...]