Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? (2010)

Résumé du document

Les prélèvements obligatoires désignent l'ensemble des versements effectués par les agents économiques au profit des administrations publiques. On distingue parmi les prélèvements obligatoires les impôts (affectés au budget de l'État et aux collectivités locales) et plus récemment les cotisations sociales (qui concernent les organismes sociaux officiels.) Ces versements sont certes obligatoires pour la majorité de la population mais comment peut-on en fixer les limites ? Comment trouver l'équilibre pour satisfaire les contribuables d'un côté et les besoins de l'État de l'autre ?

Extraits

[...] La croissance économique a besoin d'être augmentée, pour cela il faut diminuer les prélèvements obligatoires. En effet la situation fiscale de la France par rapport aux autres pays européens semble être plus grave. Cela est dû au fait que la France a l'une des meilleures couvertures sociales au monde, ce qui explique l'immense dette qu'a la France au niveau des cotisations sociales . Si nous comparons le taux de prélèvements obligatoire avec celui des Etats- Unis (qui n'a pas de couverture sociale) on constate que celui-ci est deux fois moins élevé que le nôtre. [...]

[...] Ceci peut apparaitre comme un paradoxe pour certain mais les prélèvements obligatoires diminuent cela signifie que les cotisations sociales diminuent et que les prestations sociales destinées aux familles dans le besoin diminuent. Les prestations sociales représentent environ du PIB de la France. C'est donc une majeure partie des prélèvements obligatoires. Bibliographie indicative Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés [Texte imprimé] France. Conseil des prélèvements obligatoires / La Documentation française / 2008 Les prélèvements obligatoires [Texte imprimé] Euzéby, Alain (1945- . [...]

[...] Cette idée fut développée par des économistes de la pensée macroéconomique tels que Ricardo ou plus récemment Arthur Laffer. Cette idée est basée sur la courbe de Laffer. Cette courbe est bâtie que l'hypothèse suivante : la croissance des taux d'imposition et la croissance des recettes de l'Etat s'inversent lorsque le taux d'imposition est trop élevé. En effet si les prélèvements obligatoires sont trop forts les agents économiques sur taxées sont donc incités à moins travailler. La surtaxe engendre de la contre-productivité. On définit la sur taxe entre 50 et 80% du PIB. [...]

[...] Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? Comme presque chaque année, une polémique est lancée à propos du niveau prévisionnel des prélèvements obligatoires. En effet si nous prenons l'exemple de l'année 2005, on peut s'apercevoir que les prélèvements obligatoires s'élèvent à plus de 44% du PIB (Produit Intérieur Brut) du pays. Ajoutons que la France a l'un des taux les plus élevés des pays que compte l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique). Le total des prélèvements obligatoires s'élève à plus de 750,2 Milliards d'Euros toujours pour l'année 2005. [...]

[...] Il y a une autorégulation des prélèvements obligatoires. Les prélèvements obligatoires sont aussi un outil de la communication politique, pour acquérir ou conserver des soutiens qui accordent une importance à tel ou tel impôt. De manière générale l'Etat peut conserver un impôt qui lui coute plus qui ne lui rapporte pour des raisons idéologiques (tel que l'ISF) et à l'inverse supprimer des impôts rémunérateurs en raison de sa perception injuste. Nous allons voir maintenant comment les impôts peuvent être favorables aux contribuables et donc, ou la baisse pourrait avoir des conséquences négatives. [...]