Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? (2008)

Résumé du document

Clemenceau aurait affirmé avec beaucoup de délicatesse : « La France est un pays très fertile, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts ». Cette plaisanterie un peu acerbe, reflète bien l'attitude critique que l'on a souvent vis-à-vis de l'impôt. Pourtant l'impôt semble aussi nécessaire, et il est même inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme comme « la contribution commune indispensable pour l'entretien de la force commune et pour les dépenses d'administration » (article 13).

En effet, le principal rôle des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) est de permettre à l'Etat de financer son administration, ainsi qu'un certain nombre de services publics assurés par la fonction publique. Il est alors légitime de contraindre les agents économiques à supporter le coût de ces services, au moins en partie. Par ailleurs on peut également se demander si les prélèvements obligatoires ne peuvent pas aussi être utilisés comme un outil de politiques économiques (redistribution, etc.).
Toutefois, en dépit du fait que les prélèvements obligatoires peuvent paraître nécessaires, voire même utiles, sur le plan économique, on peut aussi craindre qu'une fiscalité trop élevée ait un impact négatif sur les comportements des agents et sur l'activité économique. Les recettes fiscales représentaient 44,2% du PIB en France en 2003 (OCDE). Le chiffre paraît très élevé, surtout lorsqu'on compare la France à des pays comme les Etats-Unis (25,4%). Même si on sait que le système de protection sociale est beaucoup plus développé en France qu'aux Etats-Unis, on peut se demander si un taux de prélèvements obligatoires aussi élevé est véritablement justifié. Cela impliquera une réflexion sur le niveau optimal de la fiscalité, et sur le rôle que l'on veut donner aux prélèvements obligatoires.

Extraits

[...] Enfin, la concurrence fiscale permet de rassurer ceux qui craignent que l'Etat ne devienne trop omniprésent, car elle encadre efficacement la charge fiscale. Elle évite en particulier une taxation démesurée du capital, car les Etats cherchent à rester fiscalement attractifs pour attirer les entreprises. Mais même si la concurrence fiscale semble permettre de maitriser efficacement les prélèvements obligatoires, elle peut s'accompagner d'effets pervers notables. Elle doit donc être encadrée pour éviter d'encourager la défiscalisation compétitive ou de créer des distorsions économiques sous-optimales. [...]

[...] Les réformes fiscales concernant l'emploi ont donc surtout cherché à relancer l'emploi peu qualifié. On peut néanmoins se demander si s'il est vraiment souhaitable à long terme d'augmenter ainsi artificiellement le contenu de la croissance en emploi, alors que l'économie actuelle a besoin de salariés de plus en plus qualifiés et flexibles. Ainsi la substitution de capital au travail (et vice versa) ne dépend pas uniquement du niveau des cotisations sociales, mais aussi des avantages fiscaux à investir, du progrès technique et des autres déterminants du coût du travail (salaires Par ailleurs l'investissement permet de moderniser l'économie d'un pays et de réaliser des ajustements nécessaires pour la préservation de l'emploi, même si leur effet est négatif sur le court terme Pour finir les ajustements structurels qu'on a évoqués sont importants, mais on peut aussi se méfier de politiques fiscales trop ciblées qui tendraient vers une multiplication peu vertueuse des régimes dérogatoires (particulièrement nombreux en ce qui concerne l'IR aujourd'hui en France par exemple). [...]

[...] En période de crise les prélèvements diminuent automatiquement à cause du ralentissement de l'activité économique (et donc la réduction de l'assiette des impôts alors que les prestations sociales augmentent elles aussi de manière automatique (notamment avec la hausse du chômage). Pour autant ces mécanismes d'auto correction semblent limités. La fiscalité peut donc servir d'outil, pour réaliser des ajustements conjoncturels. Ainsi on peut alourdir ou alléger l'impôt sur le revenu et son caractère redistributif, pour tenter de modifier le revenu disponible et la consommation des ménages. Cela en fait un outil important dans les politiques économiques conjoncturelles et keynésiennes, même si c'est remis en cause par la théorie du revenu permanent de Friedman. [...]

[...] Selon les néoclassiques, la fiscalité entraine des distorsions du marché, ce qui implique de développer une réflexion de type marginaliste (exemple d'une taxe) La critique de la courbe de Laffer implique donc de porter plus d'attention aux dépenses publiques permises par les prélèvements obligatoires. Il est intéressant de mettre les effets économiques et sociaux de ces dépenses, en rapport avec l'analyse néoclassique des prélèvements obligatoires. Cette analyse nous suggère qu'il existe un niveau optimal de prélèvements obligatoires, et un seuil que ces derniers ne doivent pas dépasser, sans pour autant savoir définir précisément quel est ce seuil. [...]

[...] Dès lors, au-delà d'un certain seuil, l'augmentation de l'impôt tend à diminuer la base imposable sur laquelle il s'applique, en favorisant l'abstention fiscale (embaucher moins pour payer moins de cotisations sociales par exemple), l'évasion fiscale (voitures de fonction, stock options, installation des personnes à haut revenu dans d'autres pays pour échapper à l'ISF), ou même la fraude fiscale (travail au noir, factures faussées). Ici, non seulement les prélèvements obligatoires pèsent sur l'activité économique, mais ils rapportent aussi moins à l'Etat. Ainsi, dans le cas de la France entre 1990 et 1994 par exemple, les recettes de la TVA n'ont augmenté que de alors que l'augmentation du PIB était de 13%. [...]