Faut-il réduire les prélèvements obligatoires?

Résumé du document

Johnny Hallyday a déménagé dans la station de ski suisse de Gstaad, où il habitera six mois et un jour par an. Gstaad, c'est un peu le Saint-Tropez de la montagne, une des stations les plus huppées, les plus connues du monde. La commune compte 1.979 résidents étrangers sur 7.234 habitants, tous bénéficiant du forfait fiscal helvète. Johnny juge simplement que les taux de prélèvements obligatoires sont inacceptables en France, raison qui motive donc sa fuite fiscale. Notre chanteur a donc oublié que, payer ses impôts, c'est d'abord du civisme puisque c'est ce qui donne à l'Etat, aux collectivités locales et aux organismes sociaux les moyens de fonctionner. Toutes les grandes avancées institutionnelles ont d'ailleurs mis en jeu une révolution fiscale. Ce fut par exemple le cas lors de la Révolution française avec l'abolition des privilèges fiscaux ou encore lors de la Révolution américaine dont l'un des mots d'ordres était « pas de taxation sans représentation ».
Les prélèvements obligatoires, c'est l'ensemble des impôts d'Etat, des impôts des collectivités locales et des cotisations sociales. La pression fiscale se mesure habituellement de façon globale en disant que les prélèvements obligatoires représentent environ tel pourcentage du PIB. En France, la pression fiscale est aujourd'hui de 45%. Faut-il faire diminuer ce chiffre à l'avenir, ou plus précisément, une diminution des prélèvements obligatoires est-elle possible ?
Nous étudierons dans la première partie qu'une réduction du taux de pression fiscale semble difficilement envisageable dans le contexte actuel français. Pour autant, nous verrons dans la seconde partie que le débat fiscal n'est pas dénué d'intérêts dès lors que l'on s'attelle à revoir la structure des prélèvements plutôt que leur niveau global.

Extraits

[...] Dès lors, il n'existe pas de financement privé significatif parce que l'ensemble des risques encourus est trop grand. A plus court terme également, les comparaisons internationales montrent que les inégalités sont d'autant plus faibles que les dépenses sociales sont fortes et que les services publics sont développés. C'est pourquoi la plupart des flux de capitaux et d'entreprises, via les investissements directs à l'étranger, se déplacent principalement sur un axe Nord-Nord et non pas Nord-Sud. En cherchant à baisser systématiquement les impôts, on dégrade les biens et services publics. [...]

[...] -WEINBERG, Mireille, Les allégements fiscaux ont été sans effet sur l'activité cette année Les Echos, lundi 13 novembre 2006. La facture globale des impôts et des charges s'est alourdie depuis 2002 La Tribune, lundi 2 octobre 2006. L'impôt baisse, les impôts montent Ouest France, jeudi 28 septembre 2006. Assiette fiscale : montant auquel s'applique un taux d'imposition ou de taxation. Quand les économistes parlent d'un élargissement de l'assiette fiscale, ils veulent dire qu'un impôt ou une taxe s'appliquera désormais à un plus large éventail de biens, de services ou de revenus. LEPETIT, Marie-Christine, Harmonisation ou concurrence fiscale. [...]

[...] tous prélèvements confondus, se stabilise. Cela exigera déjà un effort soutenu de maîtrise des dépenses de retraite et de santé, d'autant plus qu'il nous faut faire face dans le même temps au sous financement chronique de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mais cela ne signifie pas pour autant que le débat sur la pression fiscale soit en quelque sorte dénué d'enjeux. Disons plutôt que la véritable question n'est pas celle du niveau mais de la structure des impôts. Et à partir du moment où l'on admet qu'il est impossible d'abaisser tous les impôts, il est indispensable de fixer des priorités claires afin d'éviter des baisses en trompe-l'œil, comme pour le cas de l'impôt sur le revenu. [...]

[...] Ainsi, s'il est vrai que la théorie de Laffer a quelque chose d'imparable, toute la question est, en réalité, de savoir où se situe le taux maximal d'imposition au-delà duquel le rendement décroît. Qui plus est, ce taux diffère selon le pays, l'assiette[1] et les circonstances. Cela signifie concrètement qu'il faut calculer, pour chaque impôt, le taux maximal et le comparer aux taux effectifs. Etant donné l'importance des enjeux, ces calculs qui ont pour but de prévoir le rendement possible des impôts sont faits sans relâche. [...]

[...] -Dossier : Quelle fiscalité pour demain ? Sociétal, trimestre 2001, pp.43-79. ARTICLES DE JOURNAUX QUOTIDIENS -AUBERT, Pascal, L'impôt chagrin La Tribune, lundi 2 octobre 2006. -DANIEL, Jean-Marc, Laffer et le Trop d'impôt tue l'impôt Le Monde, mardi 14 novembre 2006. -DELACROIX, Guillaume, En cinq ans, les prélèvements auront augmenté en dépit de la réforme de l'impôt sur le revenu Les Echos septembre 2006. -GANET, Sébastien, Les mesures fiscales favorisent les plus riches L'Humanité, vendredi 29 septembre 2006. -GUELAUD, Claire, Pression fiscale. [...]