La faillite de l'Etat

Résumé du document

Avec le développement de l'Etat-providence, l'Etat a été amené à assumer de nouveaux rôles, tant en économie que dans le domaine social. En conséquence, son budget n'a cessé de croître. En parallèle avec l'affirmation du keynésianisme l'objectif d'équilibre budgétaire a été abandonné. On a admis le recours à l'emprunt afin de s'adapter aux cycles économiques, les déficits d'une année étant compensés par les excédents futurs.
On est cependant loin de cette logique dans le cas de la France si l'on considère que depuis 1974 tous les budgets ont été exécutés en déficit alimentant une dette qui s'élève aujourd'hui à 1176 milliards d'euros
Une situation qui a conduit l'actuel premier ministre à évoquer la faillite de l'Etat. Effet d'annonce politique ou réalité économique, il s'agit de déterminer ds quelle mesure la dette de l'Etat français est soutenable

Extraits

[...] Analysons donc dans quelle mesure cette situation est soutenable : I. Des critères pour apprécier la soutenabilité de la dette publique D'après la contrainte de soutenabilité de la dette publique, celle-ci dépend de trois éléments -le taux de croissance du PIB -le solde primaire (c'est à dire l'écart entre les dépenses et les recettes sans prise en compte la charge de la dette) -le taux d'intérêt de la dette. Plus précisément on peut distinguer deux cas : 1. en cas de forte croissance, lorsque le taux de croissance est supérieur au taux d'intérêt réel. [...]

[...] La LOLF renforce ainsi l'information du Parlement sur le patrimoine de l'Etat. Il est prévu que soit annexé à la loi de finances un bilan patrimonial de l'Etat, selon les règles de la comptabilité privée, et que soit établi un compte de résultat auquel on affecte le solde de bilan. Pour la première fois, en 2007, on a eu une photographie de la situation patrimoniale de l'Etat. Jusqu'à présent, l'Etat était incapable de dresser un tel bilan. Dans cette même logique, la LOLF développe les pouvoirs du Parlement lors du débat et du vote de la loi de finances présentée par le gouvernement. [...]

[...] Pour conclure on peut dire que si le terme de faillite semble disproportionné, il est cependant temps d'assainir les finances afin de stopper la logique d'augmentation de la dette et la lolf en ce sens ,pour reprendre les termes du FMI, semble “très prometteuse” . Bibliographie BLANCHETON B. ; le dérapage contrôlé des finances publiques de la France, problèmes économiques BOUVIER M. et ESCLASSAN M-C ; Finances publiques, LGDJ CARREZ Gilles ; Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008 CREEL J., STERDYNIAK H. ; Faut-il réduire la dette publique Lettre de l'OFCE, janvier 2006 FLAHAULT-DOMERGUE I. [...]

[...] Le déficit peut cependant encore être qualifié d'excessif au sens de l'article 104 TCE qui dans le pacte de stabilité et de croissance auquel il revoit fixe un taux d'endettement plafond de 60% du PIB. On peut cependant relativiser ce propos si l'on considère que ce qui est visé par l'UE c'est davantage la stabilité du taux d'endettement que son niveau ; pour preuve le fait que c'est uniquement le non-respect des qui est sanctionné ou le fait que cette règle a été aménagée (Conseil européen de Bruxelles des 22 et 23 mars 2005) La France en stabilisant son déficit aurait ainsi la perspective de sortir du cercle vicieux de l'endettement à condition que l'on cesse d'exécuter des budgets avec un déficit primaire, dans un contexte de marge de manœuvre réduite, la seule solution semble être une amélioration de l'efficacité de l'action publique : faire mieux avec moins. [...]

[...] L'évaluation de la dette dépend du rôle que l'on attribut au déficit. En effet cconsidérer que l'augmentation de la dette de l'Etat français le met en situation de faillite c'est considérer dans la ligne du rapport Pébereau qu'elle est le résultat d'une mauvaise utilisation de la politique budgétaire qui entraînerait un cercle vicieux de baisse de la croissance (par le biais d'une hausse des taux d'intérêts évinçant la demande privée et l'investissement) conduisant à une accumulation du déficit jusqu'à la crise inflationniste, comme celle qu'a pu connaître l'Allemagne ds les années 20 ou l'Argentine en 2001. [...]