Existe-t-il un modèle OCDE de système fiscal?

Résumé du document

La construction d'un modèle dans quelques disciplines que ce soit est fondée sur la recherche de règles communes à un même sujet afin d'en révéler une forme simplifiée et formalisée.
Il faut bien intégrer que la construction d'un modèle scientifique est fondée sur l'épurement, la simplification de la matière analysée afin d'aboutir à l'obtention d'un objet à la vertu pédagogique, mais souffrant de multiple exception car si « ce qui est simple est faux, ce qui n'est pas simple est inutilisable » (P. Valéry).
Pour rechercher si un modèle OCDE de système fiscal existe, deux méthodes sont possibles.
La première méthode, empirique, est de déterminer par l'étude des caractéristiques fiscales des différents Etats, si des regroupements d'Etats peuvent être créés, et, caractériser par leurs références communes, l'existence de différents systèmes fiscaux. Cette méthode est quelque peu exhaustive et ne peut être utilisé, à cet égard, dans le cadre d'un article de quelques pages. La seconde, hypothético-déductive, qui sera utilisé ici, est de partir d'une hypothèse qui est l'existence d'un modèle de système fiscal qui est propre à l'ensemble des pays qui composent l'OCDE. Il s'agira alors de vérifier ou d'infirmer cette hypothèse en lui soumettant des éléments supposés être caractéristiques de son système pour y rechercher des incohérences, mais aussi, d'effectuer des comparaisons avec des données issues de systèmes supposés différents pour vérifier leur unicité réciproque.

Extraits

[...] Cette donnée statistique peut être corrélée à un facteur économique, le développement économique, pour en expliciter le fondement. En effet, le développement économique se traduit par une croissance de la productivité et une conversion des activités productives qui affectent les systèmes fiscaux. La nature de cette affectation a été formulée par Maurice Lauré dans son Traité de politique fiscale : la capacité contributive globale d'une nation varie en fonction directe de la productivité économique. Ainsi, selon cette loi, lorsque le revenu national s'élève, le nombre des contribuables imposables augmente de même que la fraction des ressources susceptibles d'être atteinte par l'impôt sur le revenu Quant aux impôts sur la dépense, leur rendement s'accroît avec la multiplication des échanges et l'augmentation de la valeur ajoutée incorporée aux produits échangés. [...]

[...] Cette complexité s'observe notamment par le volume de la législation fiscale des Etats. Aux Etats-Unis, l'Internal Revenue Code a augmenté de 200% depuis 1954 ; au Canada et aux Pays-Bas, les recueils de textes fiscaux ont respectivement triplé et doublé depuis 1971. En France, si l'ampleur du Code Général des impôts est restée à peu près stable depuis 30 ans, la doctrine administrative et la jurisprudence se sont considérablement accrues. Les administrations fiscales des pays de l'OCDE se sont vues conférer de nombreux pouvoirs, tels la possibilité de prendre des décisions en matière fiscale, de dispenser des pénalités et/ou des intérêts de retard, de décider de son organisation interne, de répartir les crédits budgétaires ou encore de fixer les niveaux de performance de ses services. [...]

[...] Pour rechercher si un modèle OCDE de système fiscal existe, deux méthodes sont possibles. La première méthode, empirique, est de déterminer par l'étude des caractéristiques fiscales des différents Etats, si des regroupements d'Etats peuvent être créés, et, caractériser par leurs références communes, l'existence de différents systèmes fiscaux. Cette méthode est quelque peu exhaustive et ne peut être utilisée, à cet égard, dans le cadre d'un article de quelques pages. La seconde, hypothético-déductive, qui sera utilisée ici, est de partir d'une hypothèse qui est l'existence d'un modèle de système fiscal qui est propre à l'ensemble des pays qui composent l'OCDE. [...]

[...] Ces données statistiques démontrent l'existence de trait commun entre les systèmes fiscaux des différents Etats membres de l'OCDE, toutefois cela ne suffit pas à déterminer l'existence d'un modèle OCDE de système fiscal. Il convient pour cela en plus de ces données quantitatives, d'analyser l'organisation et les acteurs qui mettent en œuvre le système fiscal de chaque Etat. Des systèmes fiscaux sophistiqués Le système fiscal des Etats membres de l'OCDE est issu des circonstances ayant entraîné la naissance de chaque Etat, du régime politique et de son degré de libéralisme ainsi que des modalités de l'organisation administrative qui en a suivi. [...]

[...] Trois pays (l'Australie, les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande) accélèrent le recouvrement des prélèvements effectués à la source par les grandes entreprises ; en revanche, de nombreux pays allègent la charge pesant sur les petites entreprises en prévoyant un cycle de paiement bimensuel, trimestriel ou annuel. Des caractéristiques communes relatives, accentuées par une volonté harmonisatrice Les informations relatées au sein des paragraphes précédents ont permis de rendre compte des caractéristiques fiscales des Etats membres de l'OCDE et de formaliser grossièrement les bases d'un modèle OCDE de système fiscal. [...]