L'examen des comptes du CNRS : bilan et perspectives suite à la publication du rapport annuel 2001 de la Cour des Comptes

Résumé du document

A l'aune de ce document, il convient d'examiner ce que les magistrats ont bien voulu relever sur la gestion du plus grand établissement public de recherche en France c'est à-dire le centre national pour la recherche scientifique (CNRS). Ce dernier représente 40% du budget de la recherche et comprend 26 000 fonctionnaires, dont 11 000 chercheurs. Par ailleurs, comme ce rapport est obligatoirement rendu public depuis 1991, la presse nationale s'est fait l'écho de certains passages concernant l'évaluation de la politique publique liée à la recherche, ce qui a eu pour conséquence directe une réponse de la direction du CNRS

Extraits

[...] L'examen des comptes du CNRS : bilan et perspectives suite à la publication du rapport annuel 2001 de la Cour des Comptes Introduction Dans la continuité du contrôle des comptables publics et par là-même du bon emploi des fonds publics, l'une des missions de la Cour des Comptes consiste à porter assistance au Gouvernement et au Parlement (article 47 de la Constitution du 4 octobre 1958). C'est dans cet esprit qu'est rédigé le rapport public annuel qui vient d'être remis au Président de la République ainsi qu'aux présidents de l'Assemblée nationale et du sénat comme la loi l'exige depuis 1832. [...]

[...] L'impact médiatique des remarques émises Comme habituel depuis quelques années, le rapport annuel a été commenté par les media, que ce soit la télévision ou la presse écrite. Les chaînes nationales ont mis l'accent sur les dérives générales de l'administration en citant de temps à autre mais sans rentrer dans les détails quelques administrations pointées du doigt comme le CNRS. Le Nouvel Observateur souligne la navigation à vue fleuron de la recherche française. Il insiste sur le défaut de pilotage de l'établissement et sur la nécessaire mise en place du rajeunissement des personnels. [...]

[...] Ces derniers, en contradiction avec les règles fixées par la comptabilité publique sur les provisions pour charges, se sont sentis obligés de thésauriser leurs ressources dans des buts certes louables, comme l'achat d'un laser de haut niveau, mais avec des méthodes bien souvent illégales. Parallèlement, il a été relevé l'absence d'outils de pilotage budgétaire et financier indispensables à un contrôle interne efficace des comptes du centre. Il s'en ressent un climat de défiance vis-à-vis des arbitrages budgétaires d'où l'opacité mise en exergue par quelques unités de recherche. [...]

[...] Dans un premier temps, la direction du CNRS se cantonne bien souvent à répartir les crédits conformément aux instructions et il est bien difficile de mettre en place une stratégie d'équilibre basée sur des critères de gestion clairement identifiables. Dans un second temps, sur les 8 dernières années la moyenne de la durée de service du directeur général est de 2 ans. Ce turn-over des hauts fonctionnaires porte préjudice à la mise en place d'une politique stratégique de moyen ou de long terme qui fait défaut notamment en raison du rôle restreint joué par le conseil d'administration et le conseil scientifique. [...]

[...] Les appréciations portées sur la gestion du CNRS Le CNRS figure parmi les 26 administrations analysées au travers du rapport d'activité de la Cour des Comptes pour l'année passée. Comme pour chaque sujet, la Cour a exercé un contrôle a posteriori des comptes qui tend à démontrer que des irrégularités de gestion ont été commises, ce qui a été aussitôt repris de façon médiatique par la presse nationale et scientifique. A. Les observations formulées par la haute juridiction financière Du rapport public on peut extraire trois types de remarques. [...]