L'évolution historique des finances publiques françaises

Résumé du document

L'analyse de l'évolution historique des finances publiques laisse apparaître trois périodes distinctes. Les finances publiques étatiques se sont progressivement forgées à partir de l'ancien régime. Des règles se sont affirmées au fil des siècles à compter de cette période jusqu'à la restauration. Durant cette période de gestation, la France a connu de nombreuses alternances de régimes politiques et plusieurs conceptions de la gestion des finances publiques.

À partir de 1814 (sous la Restauration) s'est ouverte la période dite classique des finances publiques. On peut finalement distinguer trois périodes distinctes : l'Ancien Régime, la période révolutionnaire et la période du Consulat et de l'Empire. Enfin, à partir des années 1950, la France est entrée dans une période plus complexe en termes de gestion économique. Pour qualifier cette période, on emploie généralement le terme de finances publiques modernes ou contemporaines.

Extraits

[...] Le 15e siècle se caractérisa par la consolidation et la stabilisation des finances extraordinaires. Les finances exceptionnelles deviennent progressivement ordinaires. Ainsi, pour financer une armée royale permanente, une ordonnance de Charles 7 instaure la taille permanente. Les besoins de trésoreries furent ainsi renforcés sous Louis 11, cette période de consolidation se poursuivit entre 1461 et 1483. La taille quadruple de volume. Cet enrichissement financier du royaume fut cependant stoppé à la mort de Louis 11 en raison d'une grave crise financière. [...]

[...] Les revenus augmentent durablement en raison de l'accroissement régulier du montant annuel de la taille et de l'apparition des traites et droits de douane perçus à l'entrée et à la sortie du royaume. Les biens du domaine de la couronne sont également aliénés et les offices royaux sont régulièrement vendus. Cette diversification des revenus fut également réalisée en s'appuyant sur les finances pourtant autonomes de l'Eglise des Etats provinciaux et des villes. Plus exactement ces finances servirent de relais au roi pour emprunter ou percevoir des contributions diverses. - en second lieu, la modernisation des finances de l'Etat se réalise suite à la mise en place d'un nouvel ordre comptable. [...]

[...] En second lieu, l'absolutisme royal implique progressivement une ultracentralisation des pouvoirs financiers. Jusqu'en 1661, le système français est principalement organisé autour de la fonction de surintendant des finances. Celui-ci propose au conseil du roi le projet de dépense et de recette puis en fin d'année, il présente l'état des fonds perçus et dépensés. Cette fonction concentre des pouvoirs si importants que le roi se méfie de lui craignant notamment que celui-ci devienne une sorte de vice- roi. C'est ainsi qu'en 1661 les pouvoirs du surintendant Fouquet sont tels que le roi Louis 14, le fait arrêter pour malversation avec l'aide de Colbert. [...]

[...] Les finances de la monarchie absolue La dérive absolutiste de la monarchie française a une double influence sur le régime juridique des finances publiques. Elle marginalise la règle du consentement à l'impôt et elle accentue la décentralisation de la gestion financière. En premier lieu, l'absolutisme royal contribue à la disparition de la règle du consentement à la levée de l'impôt et accentue la pression fiscale dès 1614. Le roi s'estimant suffisamment puissant, les Etats Généraux ne sont plus consultés. De plus, la période d'instabilité politique constitutive à l'assassinat d'Henri 4 ainsi que la succession des guerres ont pour conséquence d'augmenter les nécessités de financement du budget militaire. [...]

[...] Selon l'article 45 de la constitution de l'an le gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'Etat conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres En application de l'article 56, les ministres ne peuvent ordonner que jusqu'à concurrence des fonds que la loi a déterminés. Ses dispositions constitutionnelles assuraient un équilibre qui faisait auparavant défaut. Cependant cette répartition des compétences se trouva singulièrement atténuée par la pratique et la conception du pouvoir de Napoléon. Concrètement, les règles proclamées étaient peu respectées. Par exemple, le parlement était peu informé et les votes avaient lieu plusieurs mois après l'ouverture de l'exercice. Ainsi en dépit de l'émergence d'un véritable droit budgétaire, il n'y avait pas réellement d'autorisation parlementaire et de planification budgétaire. [...]