L’évolution des droits sur le tabac

Résumé du document

En France, l'idée d'une taxe sur le tabac s'est diffusée en même temps que la consommation. La première taxe fut instaurée au début du XVIIème siècle et, en 1674, la fabrication et la vente devinrent un privilège royal. Le monopole fut confié au siècle suivant à la Compagnie des Indes occidentales tandis que la culture du tabac était interdite en France métropolitaine.
Le tabac est un bien particulier et sa fiscalité répond à des logiques multiples. Il s'agit dès lors de s'intéresser à l'objectif poursuivi par la taxe. S'agit-il simplement d'accroître le budget de l'Etat, de couvrir les coûts induits pour la collectivité par un bien nocif, de réduire la consommation par la dissuasion ? Il faudra ainsi s'interroger sur l'efficacité de cette taxe.

Extraits

[...] Le total des taxes sur cette classe de cigarettes atteint 75,99%. La part spécifique, égale à de la charge totale afférente, vaut donc = 0,80 francs de 2000. La part proportionnelle applicable à X se calcule en appliquant à son prix le rapport de la différence entre le total du droit de consommation et la part spécifique sur le prix de la classe la plus vendue ; ce pourcentage est appelé taux de base. Le taux de base en 2000 vaut donc : ( / 21 = 55,19%. [...]

[...] Évolution de l'imposition du tabac en France. Le tabac est soumis à plusieurs taxes : - le taux normal de TVA (qui rapporte à l'État 2,3 milliards d'euros par an) - la taxe sur les tabacs manufacturés, BAPSA (fixée à millions d'euros en 2002) - le droit de consommation, aussi appelé accise Le mécanisme de calcul de l'accise est réputé pour sa complexité. Encadré par le droit européen, le principe de cette fiscalité est de se calculer à rebours Pour les cigarettes, et les cigarettes seules, le droit de consommation comporte une part spécifique par unité de produit et une part proportionnelle au prix de détail. [...]

[...] L'évolution des droits sur le tabac En France, l'idée d'une taxe sur le tabac s'est diffusée en même temps que la consommation. La première taxe fut instaurée au début du XVIIe siècle et, en 1674, la fabrication et la vente devinrent un privilège royal. Le monopole fut confié au siècle suivant à la Compagnie des Indes occidentales tandis que la culture du tabac était interdite en France métropolitaine. Le tabac est un bien particulier et sa fiscalité répond à des logiques multiples. [...]

[...] Là, c'est l'impôt sur le revenu à l'envers Néanmoins, il est aussi possible de considérer que les fumeurs potentiels (c'est-à-dire des personnes dont les caractéristiques socioprofessionnelles sont communes à une forte proportion de fumeurs, souvent les moins aisés) sont plus heureux dans les États ou la taxation des cigarettes est la plus forte ; leur consommation étant inférieure aux individus des autres États. Le dernier élément à prendre en compte est la forte disharmonie européenne entre les pays où la fiscalité est faible et ceux où elle est forte. Cet aspect encourage la contrebande qui a augmenté de presque selon le service des douanes, depuis la fin des années 1980. Bibliographie Godefroy, R Les taxes sur le tabac sont-elles régressives ? Thèse de mémoire de DEA Recours, A Politique de santé et fiscalité du tabac. [...]

[...] Ce qui différencie les toxicomanes des fumeurs est le fait que la contrainte budgétaire persiste pour ceux-ci pour alors qu'elle n'existe plus pour les premiers prêts à voler pour avoir leur dose. B. La fiscalité comme outil de politique de santé publique La fiscalité du tabac est spécifique aussi en ce qu'elle reflète, en fonction de ses évolutions, un désir de lutte contre le tabagisme ainsi que les différents moyens mis en œuvre pour y parvenir. La première question est relative à l'efficacité. [...]